Réglementation automobile 2017-2018

Publié le

LES AUTEURS

Sous la coordination de Lionel Namin : juriste et secrétaire général de l’Alliance nationale des experts en automobile (ANEA). En plus de collaborer à Jurisprudence automobile, revue juridique pour laquelle il est le conseiller scientifique, Lionel Namin a réalisé plusieurs ouvrages dans le domaine du droit des assurances et de l’automobile. Enfin, il se consacre aussi à l’enseignement à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

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François Couilbault / Jean-Baptiste le Dall / David Deharbe en collaboration avec Lou Deldique, Yann Borrel, Fanny Angevin et Jérémy Taupin / Nathalie Giroudet-Demay / Mathieu Le Tacon / Christophe Lièvremont / François Nonin / Emmanuelle Peronet / Philippe Ravayrol

 

 

 

 

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L’ouvrage se compose de 6 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur au regard de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur),
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie),
- l’environnement et l’automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

 
   

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