Réglementation et assurance des drones

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L'AUTEUR

Jean-Baptiste Charles : avocat au Barreau de Paris, Senior Associate au sein du cabinet Holman Fenwick Willan France LLP, intervient en contentieux des transports avec une expertise particulière en droit aérien (catastrophes aériennes, aviation générale, assurance aérienne). Il est diplômé d'un Master II droit maritime et des transports, et d'un Master II droit économique (Aix-en-Provence). Membre du Comité de direction de la Société française de Droit Aérien et Spatial, il est également chargé d'enseignement à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence.

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Avec les contributions de : Charlotte Gonon et Simon Parier

 

 

Analysez le cadre et le régime juridique applicable aux drones

Depuis environ 5 ans, le marché des drones civils connaît une croissance sans précédent. Le développement des aéronefs télépilotés à usages commerciaux ou de loisirs est à l’origine d’une filière florissante et une source d’emploi considérable. La réglementation française, marquée par l’entrée en vigueur d’arrêtés en avril 2012 puis décembre 2015 a posé le cadre de l’utilisation de ces aéronefs, notamment au titre des activités particulières. Soucieuse d’harmoniser ce secteur, l’Union Européenne travaille également à l’avènement d’une règlementation uniforme.

Les intervenants du secteur (exploitants, télépilotes, fabricants de drones) sont tenus de respecter les règles établies par les pouvoirs publics afin de préserver la sécurité (et la sûreté) des tiers tout en assurant un essor industriel performant. Les acteurs du marché de l’assurance sont également concernés par l’envolée des drones et la diversité de leurs utilisations. Ils sont toutefois confrontés à la nouveauté de la matière, la variété des risques et le manque de statistiques.

Après avoir présenté le cadre et le régime applicables en matière de drones civils, cet ouvrage propose au lecteur une perspective des divers risques et de leur transfert à l’assurance. Il donne également les clés d’analyse pour faciliter l’implication des assureurs, des intermédiaires et des acteurs du marché.

 

   

LES + PRODUIT

 

 

  • Le seul ouvrage qui traite de la réglementation du nouveau marché des drones
 
  • Très complet, vous y trouverez : le cadre juridique de l'usage des drones civils, les obligations et responsabilités des intervenants, les risques liés à l'usage des drones et le transfert des risques à l'assurance
 

 

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES DÉTAILLÉES

Ouvrage papier   7 juin 2017 - 128 pages - Réf. ES742836N
EAN13 : 9782354742836
32 €TTC
 

 

 

 

 

 



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