Réussir la passation des marchés publics d'assurance

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LES AUTEURS

Jérôme Grand d'Esnon : Avocat au Barreau de Paris, ancien directeur général de la Ville de Paris, ancien conseiller à la Présidence de la République, ancien directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, ancien agent judiciaire du Trésor, Chevalier de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite, professeur à l'Institut supérieur d'administration du Royaume marocain en charge du droit de la commande publique et chargé d'enseignement en mastère II à l'Université de Paris I.

Vianney Petetin : Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit public et environnement.

 

 

Toutes les étapes pour maîtriser les spécificités de la commande publique d'assurance

Les achats publics représentent une part importante de l’économie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes d’achats des personnes publiques.

Aujourd’hui, de nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence de recourir à l’assurance pour couvrir les risques liés à l’exercice de leurs missions d’intérêt général. Le présent ouvrage a pour objet de leur permettre de bien acheter des prestations d’assurance.

À jour des dernières règles issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des jurisprudences récentes, cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsqu’ils passent un marché d’assurance.
Comment fonctionne la commande publique ? Quelles sont les procédures à appliquer ? Quelles sont les clés pour réussir la passation d’un marché public ?

Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux marchés publics d’assurance, permet d’approfondir la pratique de la commande publique et de comprendre ses enjeux.

 

   

LES + PRODUIT

 

 

  • À jour de la réforme de la commande publique
 
  • Des auteurs praticiens spécialisés en droit public

 

  • Des exemples concrets et cas pratiques : retour d'expérience des auteurs
 

 

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES DÉTAILLÉES

Ouvrage papier   6 septembre 2017 - 128 pages - Réf. ES742799N
EAN13 : 9782354742799
32 €TTC
 

 

 

 

 

 

 



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