LFSS

Le Conseil constitutionnel a validé l'introduction en avril 2017 de contrats complémentaires santé labellisés pour les plus de 65 ans
Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

17/12/2015 | complémentaire santé | Institutions | Senior

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les sages ont notamment jugé conforme à la constitution la création de contrats complémentaires santé pour les plus de 65 ans. Le Conseil constitutionnel a eu la main relativement légère lors de l’examen de la loi de financement de la Sécurité[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Unocam : une année presque blanche en 2014

Unocam : une année presque blanche en 2014

09/07/2015 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

L’année 2014 a été marquée par le retrait de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) de sa participation aux négociations conventionnelles. Si 2014 a été une année de changements pour le secteur des complémentaires santé, du fait de nombreuses évolutions réglementaires et prudentielles, elle a en revanche été une[...]

Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

12/06/2014 | complémentaire santé | Institutions | décret

La direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce le lancement d’une consultation publique sur la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014. La DSS indique que le gouvernement a «souhaité consulter» les organismes complémentaires pour l’élaboration du projet de[...]

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

05/06/2014 | Santé | assurance maladie | Medef

A l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même jour, le Medef a appelé lors d’une conférence de presse à des réformes urgentes. Le déficit de la sécu continuera de se réduire en[...]

Assurance maladie : vers un respect de l’objectif de dépenses en 2014

Assurance maladie : vers un respect de l’objectif de dépenses en 2014

27/05/2014 | assurance maladie | Institutions

Les dépenses d’assurance maladie ne devraient pas déraper, voire rester légèrement inférieures aux prévisions pour cette année. L'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam) « tel qu'il a été voté en LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2014, devrait pouvoir être respecté avec une marge de plusieurs centaines de millions d'euros », a[...]

Contrats responsables : le plafonnement des remboursements d'optique en question

Contrats responsables : le plafonnement des remboursements d'optique en question

09/05/2014 | complémentaire santé | Institutions | optique

Le gouvernement pourrait renoncer à la dégressivité du plafonnement des remboursements d’optique dans le futur cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables. C’est du moins ce qu’a annoncé le journal Les Echos, ce vendredi 9 mai. Dans son projet initial de décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour[...]

Assurance maladie : 1,4 Md€ de dépenses de moins que prévu en 2013

Assurance maladie : 1,4 Md€ de dépenses de moins que prévu en 2013

11/04/2014 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Les dépenses d’assurance maladie pour 2013 sont estimées à 174,1 Md€, soit 1,4 Md€ de moins que prévu, a indiqué, vendredi 11 avril, un avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Un chiffre qui marque donc une sous-exécution de l’Ondam (objectif de dépenses fixé voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la[...]

Manuel Valls, le Premier ministre, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 8 avril.
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

08/04/2014 | Gouvernement | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance maladie sera donc l’une des principales contributrices à l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ sur trois ans, dont les[...]

Gouvernement : 23 Md€ d’économies pour la Sécu

Gouvernement : 23 Md€ d’économies pour la Sécu

07/04/2014 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

L’essentiel des efforts concernant les 50 Md€ d’économies sur les dépenses publiques que le Gouvernement a promis de réaliser pour la période 2015 – 2017 portera sur la Sécurité sociale, à hauteur de 23 Md€, selon des données publiées par Les Echos, lundi 7 avril, et confirmées par Bercy. L’entourage du ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé à l’AFP[...]

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

21/03/2014 | complémentaire santé | CTIP | FFSA

Face à la difficulté de mener de front les chantiers des contrats de complémentaire santé responsables, de l’aide à la complémentaire santé et de la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement pourrait s’orienter vers un report grâce une solution législative justifiée par des contraintes macro-économiques. Une solution qui répondrait aux[...]

Yan Le Men (CSCA) : «Le marché de la complémentaire santé ne va pas se réguler, parce que la direction de la Sécurité sociale l'a décidé.»
Courtiers d'assurances : laisser les entreprises réguler leurs dépenses de santé !

Courtiers d'assurances : laisser les entreprises réguler leurs dépenses de santé !

12/03/2014 | assurance santé | complémentaire santé | contrats collectifs

Selon la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), le projet de réforme des contrats santé responsables conduirait à une explosion des restes à charge pour les salariés et à une dégradation du climat social dans les entreprises. La Chambre syndicale des courtiers d’assurances est de nouveau sur le pied de guerre dans le cadre de la[...]

Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

11/02/2014 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,6 Md€ en 2014, soit une réduction de 3,8 Md€ par rapport à 2013, a indiqué mardi la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Ces prévisions sont conformes à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), votée en[...]