liquidation judiciaire - Page 2

En attente du jugement sur le courtier Assor

En attente du jugement sur le courtier Assor

02/07/2013 | Acteurs | Assor | Dette

Décidemment, rien n’est simple quand on évoque Assor. « Lors de l’audience du 27 juin au tribunal de commerce de Paris, le juge a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise à effet du 1er juillet minuit », rappelle un délégué syndical du courtier grossiste. Or, cinq jours plus tard, le jugement définitif n’est toujours pas connu. Selon nos[...]

Article extrait du dossier Le courtier Assor dans la tourmente : des référés à la liquidation judiciaire

Le courtier Assor en liquidation judiciaire

Le courtier Assor en liquidation judiciaire

27/06/2013 | Courtiers | Acteurs | redressement

Fin de l’histoire pour Assor. Selon nos informations, le tribunal de commerce de Paris a prononcé, ce jeudi 27 juin, la liquidation judiciaire du courtier grossiste, qui emploie aujourd'hui 118 personnes en France. L’option d’un redressement judiciaire, envisagée par Stéphane Verdeil, dirigeant d’Assor France, n’a pas été retenue par le juge. Ce dernier a[...]

Article extrait du dossier Le courtier Assor dans la tourmente : des référés à la liquidation judiciaire

ICD vie : les limites du transfert de portefeuille

25/06/2013 | CNP Assurances | Jurisprudence | agrément

Com.4 juin 2013, pourvoi N°12-12903 Les faits En décembre 2000, la société ICD vie, appartenant au groupe ITEA, est liquidée suite à la perte de ses agréments administratifs par une décision de la Commission de contrôle des assurances (CCA, devenue l’ACP). Plusieurs de ses contrats collectifs sont alors transférés à la CNP. En 2003, après une[...]

Retrait d’agrément et compensation des primes

Retrait d’agrément et compensation des primes

21/06/2013 | Jurisprudence | agrément | Dette

« La compensation n’est possible que pour les cotisations et primes échues pendant le délai de quarante jours séparant le retrait d’agrément et la résiliation consécutive du contrat d’assurance. » Civ,1e 29 mai 2013, pourvoi n°11-28819 Les faits Un assuré, qui avait souscrit un contrat auto payable en deux semestrialités, oublie de payer[...]

Assor France dépose le bilan auprès du tribunal de commerce de Paris

Assor France dépose le bilan auprès du tribunal de commerce de Paris

13/06/2013 | courtiers grossistes assurance | Courtiers & CGPI | redressement

La direction générale d'Assor France a confirmé à l'Argus de l'Assurance s’être déclarée, mercredi 12 juin, en situation de cessation de paiement (dépôt de bilan) auprès du tribunal de commerce de Paris. Selon nos informations, ce dernier étudiera prochainement le dossier du courtier grossiste et devrait émettre un premier avis d'ici à la fin du mois de[...]

Article extrait du dossier Le courtier Assor dans la tourmente : des référés à la liquidation judiciaire

Landes Mutualité n'était plus qu'une coquille vide à la suite du transfert d'office de son portefeuille à la mutuelle Myriade
Liquidation judiciaire de Landes Mutualité

Liquidation judiciaire de Landes Mutualité

19/04/2013 | mutuelles santé | Justice | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d’un solde créditeur d’environ 15000 euros et d’un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce jugement intervient à la suite de la requête en liquidation judiciaire déposée en décembre 2011 par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP),[...]

Alsass : le courtier placé en liquidation judiciaire

10/03/2013 | Courtiers | Compagnies & Bancassureurs | Alsass

Le courtier a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg le 12 février. Le mois précédent, le TGI avait converti en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde ordonnée le 13 février 2012. L'arrêt mentionne une perte prévisionnelle de 431 000 € pour 2013 et un passif déclaré proche de 47 M€. « Ces[...]

Le courtier Alsass est placé en liquidation judiciaire

27/02/2013 | courtier assurance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Courtiers

L’affaire Alsass semble arriver à son terme. Le courtier, sous administration judiciaire depuis novembre 2009, vient d’être placé en liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, le 12 février dernier. En janvier, le TGI avait préalablement converti en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde ordonnée le 13 février 2012.

Rachat du contrat d’assurance vie par un souscripteur en liquidation judiciaire

23/01/2013 | Axa | Assurance vie | Jurisprudence

Com, 11 décembre 2012, pourvoi n°11-27437 Les faits Un couple souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’AXA. Une dizaine d’années plus tard, le mari, placé en liquidation judiciaire, demande le rachat du contrat à l’assureur. Ce dernier s’exécute et lui remet le capital en main propre. Considérant que le contrat faisait partie de l’actif de la[...]

Sandra Cammilleri-Allais, présidente du GCM
Le GCM sera fixé sur son sort le 7 juin

Le GCM sera fixé sur son sort le 7 juin

03/06/2012 | Acteurs | réseau | ARS

"Nous avons besoin dans les dix jours de solutions crédibles pour le sort de notre établissement qui conditionne celui de l'ensemble du plan de redressement du Grand Conseil de la Mutualité et donc le sort de 1 200 salariés" écrivait le 25 mai Sandra Cammilleri-Allais, présidente du GCM, à Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Cette[...]

Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

31/05/2012 | Mutuelles d'assurance | Landes mutualité

Dans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utiles sur la situation financière, économique et sociale de Landes Mutualité ». Le TGI a renvoyé au 15 novembre sa décision sur la liquidation judiciaire de la mutuelle, demandée le 9 décembre 2011[...]

Landes mutualité attend de la justice d'y voir plus clair

Landes mutualité attend de la justice d'y voir plus clair

16/03/2012 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Mutuelles d'assurance | Landes mutualité

C'est le 10 mais que Landes mutualité devrait être fixée sur son sort. C'est à cette date que le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan rendra son délibéré concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, demandée par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette décision intervient après le transfert d'office du[...]