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A l'issue du Conseil des ministres, le mercredi 3 septembre, François Hollande a pris la décision de suspendre la livraison des navires du type Mistral à la Russie.
Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension

Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension

05/09/2014 | assurance transport maritime | compagnie assurance | Politique

La suspension de la livraison des deux navires de guerre de type Mistral à la Russie par l’Etat français soulève quelques questions au niveau des garanties qui pourraient être déclenchées, et ce afin de couvrir les deux spécialistes de la construction navale, DCNS et STX, intervenant sur ce chantier. La décision du président de la République française,[...]

Réception de l’ouvrage : l’assureur doit vérifier la levée des réserves

24/01/2011 | indemnisation | Jurisprudence | indemnités

Civ.3 e, 12 janvier 2011, pourvoi N°S 10-10 520 Faits Un couple (les maitres d’ouvrage) conclut un contrat de maison individuelle avec fourniture sur plan avec la société EPC, assurée par Gan. Le chantier, couvert par une garantie de livraison - à prix et délai convenus- fournie par AIOI motor (l’assureur), prend du retard. Après avoir demandé à l’assureur de[...]

Les places de livraison ne servent qu'aux livraisons

31/08/2010 | Actualité | Code de la route | La Médicale

En principe, les auxiliaires médicaux ne doivent pas utiliser les emplacements dévolus aux livraisons. Sauf urgence médicale. Il arrive que les médecins, infirmiers soient verbalisés pour des stationnements gênants ou interdits, malgré la circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 qui demande « aux services de police, gendarmerie et municipaux de faire preuve d'une[...]

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