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loi de financement de la Sécurité sociale

Le cabinet du Premier ministre Edouard Philippe intègre les anciens directeurs de la DSS et de la DREES.
Gouvernement Philippe : les cabinets et périmètres ministériels précisés

Gouvernement Philippe : les cabinets et périmètres ministériels précisés

29/05/2017 | Gouvernement | Institutions | Thomas Fatome

Outre l’arrivée de l’ancien n°3 du groupe de protection sociale Humanis au sein du cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, la composition des cabinets ministériels s’accompagne de quelques autres mouvements. Le premier gouvernement du Premier Ministre Edouard Philippe entre progressivement en action, avec la composition des[...]

Si le régime général de l'Assurance maladie pourrait devenir excédentaire à compter de 2018, la dette sociale reste toujours particulièrement importante.
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

23/09/2016 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à retenir. L’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale ne semble plus être un mirage. La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol[...]

Si la Cour des comptes se réjouit des trajectoires encourageantes des comptes de la Sécurité sociale, elle affiche toutefois un optimisme plus mesuré que celui de la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

20/09/2016 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Si les comptes de la Sécurité sociale sont en voie d'amélioration, l'effort entrepris ces dernières années ne doit pas se relâcher pour la Cour des Comptes. Et les sages de la rue Cambon de détailler, dans leur rapport annuel, des points de vigilance et des recommandations notables. Mention bien, mais peut mieux faire. La Cour des Comptes a présenté ce 20[...]

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Sécurité sociale : forte baisse du déficit en 2015

Sécurité sociale : forte baisse du déficit en 2015

16/03/2016 | Sécurité sociale | Institutions | Marisol Touraine

Le déficit du régime général de Sécurité sociale s’élève à 6,8 milliards d’euros pour 2015, soit près de trois milliards de moins que l’année précédente. Une baisse qui touche l’ensemble des branches du régime général. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et[...]

Déficits sociaux : l’assurance maladie, problème n°1

Déficits sociaux : l’assurance maladie, problème n°1

20/01/2014 | assurance maladie | Institutions | déficit

Même une amélioration sensible de la conjoncture ne permettrait pas de réduire le déficit de l’Assurance maladie à horizon 2060. C’est le constat alarmant du dernier rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale. Un éventuel retour de la croissance et du plein emploi ne comblerait pas, dans les 50 ans à venir, les besoins de[...]

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

06/06/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale | Institutions

Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 14,3 Md€ en 2013, au lieu des 11,4 Md€ prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui attribue cette détérioration à une baisse des recettes liée à la conjoncture économique.[...]

Sécu : l'hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100%

Sécu : l'hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100%

02/11/2012 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

L'hypertension artérielle sévère va être définitivement retirée de la liste des « affections longue durée » (ALD) prises en charge à 100% par l’Assurance maladie, après une décision du Conseil d'Etat. Ce dernier vient de rejeter un recours contre le décret du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des ALD. Pris en[...]

Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

05/07/2012 | Sécurité sociale | Institutions | fonds de solidarité vieillesse(FSV)

Le déficit de la Sécurité sociale diminue moins vite que prévu en 2012, mais les Français ne devront pas payer plus cher pour se soigner, promet le gouvernement. « Même si l’on ne peut pas revenir sur les franchises dans le système tel qu’il est, il n’est pas question de procéder à de nouveaux déremboursements. Les mesures de structure sur lesquelles nous[...]

Santé : l'Unocam prend position sur le dentaire et la pharmacie

Santé : l'Unocam prend position sur le dentaire et la pharmacie

10/05/2012 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) vient de rendre publics deux avis adoptés par son conseil. Le premier concerne le secteur dentaire. L'Unocam indique qu'elle ne sera pas signataire d'un protocole d'accord avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) visant à « contraindre les organismes[...]

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

11/04/2012 | retraite | Institutions | réforme des retraites

Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité social (ACOSS) du 3 avril 2012 (n°2012-43) concernant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du Code de la Sécurité sociale vient préciser les termes dans lesquels l’employeur doit exercer son option entre l'assujettissement des rentes et[...]

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est né

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est né

30/03/2012 | Protection sociale complémentaire | Groupe de protection sociale | retraite

Un décret du 29 mars 2012 (publié au JO du 30 mars) crée un Haut Conseil du financement de la protection sociale afin « d'organiser la réflexion sur les moyens d’assurer la pérennité de notre modèle social et des principes de solidarité qui le fondent tout en assurant un financement compatible de celui-ci avec l’exigence de compétitivité de notre économie et[...]

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

25/10/2011 | assurance santé | compagnie assurance | prévoyance

Le projet de décret en Conseil d’Etat "relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire", dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, devait être examiné mardi 25 octobre au matin, pour avis, par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ce texte d’application de l’article L. 242-1 du[...]