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Loi de réguLation bancaire et financière

(Blaise Lavigne)
Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

02/02/2017 | projets de régulation | Acteurs | réglementation internationale

Le carcan règlementaire qui étouffe le secteur de l’assurance a fait l’objet d’un débat lors des 25e rencontres de l'Amrae entre Bernard Spitz (FFA), Agnès Touraine (IFA) et Ludovic Subran (Euler Hermes). Bilan : en retard et excessive, la régulation doit se réguler ! A l’heure de la nouvelle économie et de l’accumulation de ruptures technologiques comme[...]

«La sanction [du régulateur] doit servir le secteur économique dans lequel l’opérateur sanctionné agit. Par exemple, la sanction infligée par un régulateur financier est un outil objectif de régulation financière, parmi d’autres.»
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

02/07/2015 | projets de régulation | Institutions | ACPR

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris et directrice du Journal of Regulation, a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la réécriture du droit répressif financier au début de l’année, elle livre à L’Argus ses réflexions sur les principes directeurs qui[...]

La délégation d'assurance emprunteur mieux définie à compter du 1er octobre 2015.
Assurance emprunteur : les décrets qui faciliteront la délégation d’assurance dès le 1er octobre

Assurance emprunteur : les décrets qui faciliteront la délégation d’assurance dès le 1er octobre

04/05/2015 | assurance emprunteur | Institutions

Les derniers décrets pour faciliter la délégation d'assurance emprunteur viennent de paraître. Ils définissent la fiche d'information standardisée et le processus d'échange d'informations entre la banque et l'assureur délégué. Près de deux ans après le vote de la loi bancaire en juillet 2013 et conformément à l'avis du Comité consultatif du secteur[...]

Une plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers

Une plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers

09/12/2014 | bancassurance | UFC-Que choisir | secteur bancaire

La loi «Hamon», qui va très prochainement autoriser la résiliation infra-annuelle des assurances auto et MRH, a inspiré l’UFC-Que choisir. L’association consumériste revient en effet à la charge sur la mobilité bancaire via une étude qu'elle a publiée, ce 9 décembre. «La solution la plus simple serait de mettre en place la portabilité du compte, comme ce qui[...]

Assurance emprunteur : le rapport de l'IGF attendu sous peu

Assurance emprunteur : le rapport de l'IGF attendu sous peu

25/11/2013 | assurance emprunteur | Institutions | bancassureurs

Alors que l'Inspection générale des finances (IGF) a auditionné, pendant un mois et demi, tous les acteurs de la place sur l'assurance emprunteur et sur les questions liées à la résiliation annuelle, la publication de son rapport devrait intervenir dans les jours qui viennent. L'une des principales pistes qu'auraient imaginée les inspecteurs serait la[...]

Le secrétaire général de l'Orias, Grégoire Dupont (au premier plan, aux côtés d'Alain Morichon, son président)
Orias : le nombre d'intermédiaires recensés en hausse de 3 % en 2011

Orias : le nombre d'intermédiaires recensés en hausse de 3 % en 2011

17/01/2012 | agents généraux d'assurance | intermédiaires d'assurance | Banque

Le nombre de distributeurs indépendants de produits d’assurance ne cesse de croître d’une année à l’autre. Au 31 décembre 2011, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) recense 43 706 acteurs, soit une progression de 3 % en un an et de 18 % depuis sa création en 2007. Le métier d’intermédiaires en assurance a encore de beaux[...]

EN PHOTO : l'ex-DG du FMI juge sévèrement Solva2

EN PHOTO : l'ex-DG du FMI juge sévèrement Solva2

21/11/2011 | réassurance | Assurances | Crise

DIAPORAMA   Dans une interview exclusive à l'Argus de l'Assurance, Jacques de Larosière, ex-directeur général du FMI et ex-patron de la Berd, milite pour une régulation mondiale, mais sans exigence excessive. Le père de la supervision européenne née en 2010 porte un regard sévère sur le traitement de la crise par ses pairs et tacle Solvabilité2. Né en pleine grande crise,[...]

Consultation sur la transposition des procédures d'assurances aux intermédiaires bancaires

11/03/2011 | Institutions | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | intermédiaires

La direction générale du Trésor consulte la profession sur son projet de décret et d'arrêté d'application de l'article 36 de la loi de régulation bancaire et financière. Surtout, le marché attend de connaître les contours précis de la profession d'intermédiaire bancaire et de ses nouvelles obligations, ainsi que le seuil dérogatoire. Le ministère de l'Économie[...]

LGE missionné par Lagarde

15/02/2011 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Finance | Institutions

Le député (UMP) du Puy-de-Dôme, Louis Giscard d’Estaing, a été chargé d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Christine Lagarde. Le vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale devra plancher sur l’encadrement de l’activité de conseil en gestion de patrimoine. LGE a été à l’origine[...]

1ère réunion du Conseil sur le risque systémique en France

08/02/2011 | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le 7 février, les membres du tout nouveau Conseil de régulation financière et du risque systémique ont tenu leur première réunion. Cette nouvelle entité, créée par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, a pour objectif « d’améliorer la coopération entre les différentes autorités de régulation et de renforcer l’efficacité du dispositif[...]

Se protéger contre les pilleurs d'identité

Se protéger contre les pilleurs d'identité

14/01/2011 | Produits & services | Fraude | carte bancaire

Après les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, le groupe CPP part à la conquête de l'Hexagone avec son assurance contre l'usurpation d'identité à destination des clients des banques. « La France est le deuxième pays européen le plus touché par la fraude bancaire, avec un préjudice estimé à 5 Md€ », explique cette société spécialisée dans la protection[...]

Lutte contre le blanchiment : Le Minefi publie une série de question-réponse

08/12/2010 | MINEFI | Institutions | blanchiment

Le Minefi vient de publier sur son site internet une série de questions relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette démarche pédagogique s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance du 30 janvier 2009 qui impose une obligation de vigilance notamment aux banques, aux entreprises d'investissements et aux assureurs, vis-à-vis de leur clientèle.[...]