loi Fillon

L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, plus connue sous le sigle Urssaf
Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

05/10/2017 | prévoyance | complémentaire santé | URSSAF

Le régime frais de soins des entreprises peut être source de coûteux redressements de la part des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale. Et les dispositifs censés limiter la facture ne sont pas réellement efficaces. Les entreprises qui financent les régimes de frais de santé de leurs salariés bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. En[...]

Les dispositifs de retraite supplémentaire doivent être obligatoires et collectifs pour être éligibles aux exemptions de charges sociales.
Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

23/09/2016 | retraite supplémentaire | URSSAF | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 15 septembre 2016, n° 15-22.346 Les faits Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, portant sur les années 2007 à 2009, une entreprise de vente de vêtements se voit redresser au titre de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, de la contribution versée par l'employeur pour le régime de retraite supplémentaire de ses cadres. Il[...]

L’ex-Afpen va bientôt renaître

L’ex-Afpen va bientôt renaître

28/08/2012 | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Institutions | réforme des retraites

A peine dissoute, l’Association française professionnelle de l’épargne retraite (Afpen) va bien renaître sous la forme d’un « think tank » le 26 septembre prochain, comme L’Argus de l’Assurance l’a révélé dans son numéro du 13 juillet dernier. Ce jour-là, une quinzaine d’ex-membres, parmi lesquels figurent des assureurs (Axa, Allianz, Suravenir…), des[...]

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

11/11/2011 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

Le nouveau plan antidéficit annoncé par le Premier ministre aura des répercussions certaines sur les régimes de prévoyance, éventuelles sur l'assurance santé, mais devrait épargner l'assurance vie. Le premier plan, présenté le 24 août par François Fillon, avait été particulièrement dur pour les complémentaires santé, avec le doublement de la taxe spéciale sur[...]

Impacts et enjeux de la réforme des retraites

Impacts et enjeux de la réforme des retraites

28/04/2011 | Réglementation | Assurance vie | AG2R - La Mondiale

Adoptée le 9 novembre 2010, la réforme des retraites a fait l'objet d'un intéressant débat entre assureurs, intermédiaires et institutions de prévoyance, dont les intérêts, donc les positions, divergent sur le sujet. Toutefois, tous s'accordent pour réclamer des incitations publiques nouvelles. Chaque année, les pouvoirs publics versent 13% du PIB aux retraités[...]

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