Loi Hamon

Gestion de sinistres : les efforts des assureurs paient!

Gestion de sinistres : les efforts des assureurs paient!

26/09/2017 | sinistres | Etude | Gestion de sinistres

Les assurés automobiles jugent très positivement la manière dont leur récent sinistre a été traité par leur assureur. Selon l'étude annuelle* de GT Motive, ils leur délivrent une note de 8,06/10. Depuis trois ans, GT Motive, spécialiste de solutions de gestion de sinistres pour le secteur de l'automobile, étudie* la satisfaction des assurés ayant subi un[...]

Véronique Nicolas, professeur à l’université de Nantes, doyenne honoraire et directrice du master II (responsabilité civile et assurances)
Loi Hamon, un bilan mitigé

Loi Hamon, un bilan mitigé

13/07/2017 | Conseil d'État | Cahiers pratiques

Deux ans après l’introduction de la loi Hamon, véritable révolution pour les assurés, qui disposent depuis son entrée en vigueur d’une plus grande liberté dans la résiliation de leurs contrats d’assurance de dommages, des résiliations en cours d’année ont été constatées, mais dans une proportion plutôt faible. L’annonce de la loi du 17 mars 2014, dite loi[...]

Article extrait du dossier Changer son assureur : un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Isabelle Delange,?directrice générale de Sécurimut
Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

13/07/2017 | assurance emprunteur | Cahiers pratiques

La faculté offerte à l’assuré de changer d’emprunteur n’a cessé d’évoluer au cours du temps. Le législateur a été contraint de rectifier les textes pour contrer une interprétation restrictive des établissements prêteurs. Lors de la loi Scrivener en 1979, le code des assurances permettait déjà de résilier toute assurance annuellement, à l’issue d’une[...]

Article extrait du dossier Changer son assureur : un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Le régime hybride des contrats couvrant les personnes publiques

13/07/2017 | assureur | Cahiers pratiques

Les marchés publics d’assurance mélangent le droit des assurances et le droit administratif. Dès lors, qu’en est-il du changement de l’assureur ? Sous l’influence du droit européen de la commande publique (1), les contrats d’assurance couvrant les risques des personnes publiques ont été progressivement soumis au respect des règles de publicité et de mise[...]

Article extrait du dossier Changer son assureur : un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Olivier Baccuzat<br>Rédacteur en chefolivier.baccuzat@infopro-digital.com
Course à l'échalote

Course à l'échalote

09/03/2017 | assurance emprunteur | Allianz |

MAGAZINE   Un frémissement ? Les résiliations ­d’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon seraient en hausse à en croire le courtier en prêts immobiliers meilleurtaux.com. Ce droit à changer de contrat dans les 12 premiers mois est effectif depuis… janvier 2015. Autant dire qu’il faudra attendre encore un peu pour ­évaluer l’impact supplémentaire de la[...]

La loi Hamon, en facilitant la résiliation des contrats d'assurance automobile a pour objectif de rendre ce marché plus concurrentiel.
Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

23/02/2017 | assurance automobile | Résiliation du contrat | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997 Les faits Le 21 septembre 2014, par lettre simple, un particulier fait connaître à son assureur sa volonté de résilier son contrat d’assurance automobile, à effet du mois suivant selon ses prétentions. Autrement dit, l’assuré entend que soit mis en œuvre à son profit la résiliation à tout moment, après la première[...]

Résiliation des contrats d'assurance : une tâche qui se dématérialise

Résiliation des contrats d'assurance : une tâche qui se dématérialise

19/01/2017 | Allianz | contrat MRH | Intermédiaires

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, assureurs et intermédiaires sont amenés à résilier les contrats de leurs nouveaux clients auprès de leur ancien opérateur. Une procédure qui peut s’effectuer par lettre recommandée électronique (LRE), comme le prévoit la loi. La loi Hamon de 2014 a non seulement donné aux assurés la possibilité de résilier leur[...]

La loi Hamon aurait, selon un sondage Lesfurets.com des effets... encore faibles
Loi Hamon : 15% des Français en ont profité

Loi Hamon : 15% des Français en ont profité

09/12/2016 | Comparateur d’assurances | Acteurs | Sondage

Le 1er janvier 2017 marquera les deux ans de la mise en application de la loi Hamon qui permet de résilier ses contrats d’assurance à tout moment. Selon une étude Odoxa- Lesfurets.com, les Français sont réticents au changement. Résilier quand on veut son contrat d’assurance habitation, auto et moto, sans démarche administrative fastidieuse : la loi Hamon[...]

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | assurance emprunteur | Michel Sapin | ACPR

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | assurance emprunteur | code des assurances | Bercy

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]

Les assurés ont à présent compris que le contexte règlementaire leur était favorable...
Les conséquences de la loi Hamon en 3 chiffres

Les conséquences de la loi Hamon en 3 chiffres

17/11/2016 | Etude | Acteurs | relation clients

Si la majorité des Français est satisfaite de ses contrats d'assurance, une étude réalisée par Toluna pour la société de marketing relationnel Affinion International prouve que la mercantilisation gagne progressivement le rapport assurés - assureurs depuis la promulgation de la loi Hamon. La preuve en 3 chiffres. 80% des français se disent satisfaits de[...]

Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation du 16 mai 2012 au 31 mars 2014
Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

19/10/2016 | Protection des consommateurs | DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) | Actus

Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour le consommateur. Avec, toutefois, deux grands perdants : l’assurance emprunteur et l’action de groupe. La loi du 17 mars 2014[...]

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