Loi Hamon - Page 15

Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

05/07/2013 | Assemblée nationale | Sénat | Acteurs

Les quelque 70 articles composant le projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon ont été adoptés lors de leur examen en première lecture à l'Assemblée natio-nale. Mesure phare, l'action de groupe à la française vise à assurer une répa-ration des dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels. Les députés de la[...]

Le secteur mutualiste dans l’économie sociale et solidaire en 2012

Le secteur mutualiste dans l’économie sociale et solidaire en 2012

01/07/2013 | mutuelles d'assurance | Mutuelles |

NOUVEAU   Depuis 2000, le dynamisme du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) – associations, fondations, coopératives, mutuelles – se confirme, selon le réseau associatif Recherches & Solidarités. Mieux, dans un contexte économique dégradé, l’ESS continue de créer des emplois quand, dans le même temps, le secteur privé en supprime. Un emploi privé[...]

Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

01/07/2013 | Institutions | Assurance affinitaire | Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)

Mini séisme dans le secteur de l’assurance affinitaire. Après quatre années d’existence, AssurN’co, qui se définit en tant que « business club de l’assurance affinitaire », a annoncé la fin de ses activités depuis le 27 juin dernier. L’association, complémentaire de la FG2A (Fédération des garanties et assurances affinitaires), revendiquait jusqu’ici près de[...]

L’emploi dans l’économie sociale et solidaire résiste en 2012

L’emploi dans l’économie sociale et solidaire résiste en 2012

28/06/2013 | Institutions | statistiques | économie sociale et solidaire (ESS)

Alors que le projet de loi-cadre relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) devrait être présenté fin juillet en Conseil des ministres par Benoît Hamon, l’association Recherches & Solidarités a publié, avec le concours de l’Association des régions de France (ARF) et de la Caisse des dépôts, un baromètre annuel sur l’emploi dans l’ESS en 2012. L'ESS,[...]

Jean-Paul Babey
Sur le front des projets de loi

Sur le front des projets de loi

28/06/2013 | Lobbying | Courtiers | loi

S'appuyant sur les résultats de l'enquête menée en partenariat avec l'institut CSA, les courtiers grossistes se positionnent aujourd'hui comme les représentants légitimes du courtage de proximité auprès des instances représentatives. En mai, les courtiers grossistes ont réalisé un tour de force remarqué par la planète courtage. En effet, les membres de[...]

Article extrait du dossier Les courtiers grossistes au centre de la chaîne de valeurs assurantielle

L'hémicycle - Palais Bourbon, Paris.
Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

28/06/2013 | assurance automobile | Habitation | Institutions

Les articles 20 et 21 du projet de loi consommation qui concernent l’assurance auront subi très peu de modifications entre leur passage en Commission des affaires économiques et leur examen en séance publique,à l'Assemblée nationale. Sans surprise, les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de la résiliation à tout instant au-delà[...]

Le palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

27/06/2013 | assurance automobile | Habitation | Protection des consommateurs

Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du texte, a été adopté ce mercredi 26 juin. Cette disposition, qui s’inspire du modèle américain de la « class action », vise ainsi[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Santé : Marisol Touraine dit oui aux "class actions"

Santé : Marisol Touraine dit oui aux "class actions"

24/06/2013 | Santé | Institutions | benoit hamon

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est déclarée lundi « favorable » à la mise en place d'actions de groupe (« class actions ») en matière de santé et a annoncé qu’une disposition en ce sens figurerait dans un projet de loi spécifique à la santé, début 2014. « Je suis favorable à ce que, dans le domaine de la santé, avec des règles particulières qui[...]

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi « Hamon »

31/05/2013 | Actualité | Assemblée nationale | Action de groupe

Le projet de loi relatif à la consommation qui a pour objectif de relancer la croissance et de protéger les consommateurs, est enregistré à l'Assemblée nationale. Ce texte soulève des polémiques. Très attendu et annoncé depuis des mois, le projet de loi consommation, présenté par le ministre de l'Économie et des Finances ainsi que par le ministre chargé[...]