Loi Hamon - Page 2

La loi Hamon booste la bancassurance

La loi Hamon booste la bancassurance

13/10/2016 | bancassurance | Acteurs | Cyrille Chartier-Kastler

Avec des croissances parfois à deux chiffres sur l’assurance dommages, les bancassureurs ont visiblement profité à plein de la loi Hamon. En introduisant la résiliation infra-annuelle, elle a renforcé leurs stratégies de développement, au détriment des acteurs traditionnels. Les bancassureurs surperforment en assurances non-vie. Dans l’édition 2016 du[...]

Prochaine étape pour ce texte, adopté par l'Assemblée nationale : le Sénat.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

29/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur. Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29 septembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en Commission[...]

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

28/09/2016 | assurance emprunteur | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Mutuelles d'assurance

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son attachement au libre choix de l’emprunteur. Alors que les discussions sont en cours sur le projet de loi Sapin 2, le groupe[...]

Les députés de la commission des Finances ont adopté, tous bords confondus, le principe de la résiliation de l'assurance emprunteur au-delà de douze mois.
Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

20/09/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Assemblée nationale

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois. L’amendement est passé totalement inaperçu et pourtant, il sera lourd de[...]

Les comparateurs sont soumis à de nouvelles obligations à compter du 1er juillet.
1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

29/06/2016 | Réglementation | Comparateurs

Les sites comparateurs en ligne sont tenus à de nouvelles obligations d’information à partir de ce jeudi 1er juillet 2016. C’est l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi Hamon daté du 22 avril 2016. A compter de ce 1er juillet 2016, les sites comparateurs en ligne ont de nouvelles obligations pour informer les consommateurs sur les critères[...]

Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances
Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

24/06/2016 | assurance automobile | Institutions | réparation automobile

Suite à la censure du Conseil d’Etat de l’arrêté du 29 décembre 2014 qui organisait la liberté de l’assuré de choisir son réparateur auto, une nouvelle disposition réglementaire vient combler ce vide juridique. La loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit dans le code des assurances l’article L. 211-5-1 sur le libre choix du réparateur. Un arrêté du 29[...]

Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à destination des assurés.
Comparateurs : vigilance sur l’articulation loi Hamon et loi sur le numérique

Comparateurs : vigilance sur l’articulation loi Hamon et loi sur le numérique

26/04/2016 | Comparateurs | numérique | LeLynx.fr

Le groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) salue la parution du décret sur l’obligation d’information sur les sites de comparaison, qui précise le contenu de la loi Hamon. Mais ils appellent à la vigilance sur l’articulation avec le projet de loi sur le numérique. Le groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) considère le[...]

Les comparateurs d'assurances sont particulièrement présents sur l'automobile ou la santé
Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

25/04/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Journal Officiel | loi

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à destination des assurés. La publication du décret sur le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites[...]

PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Gestion de sinistres : des assurés (presque) très satisfaits (étude GT Motive)

Gestion de sinistres : des assurés (presque) très satisfaits (étude GT Motive)

08/04/2016 | Axa | Generali | Maif

Selon une étude de GT Motive présentée en exclusivité à la conférence de l’Argus de l’assurance dédiée à la gestion de sinistres, le 7 avril 2016, les assurés attribuent une note de 7,8/10 aux assureurs. Une note de plus en plus corrélée au taux de résiliation... On a craint qu’elle change tout. Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi[...]

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

24/03/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Institutions

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse. Existe-t-il un droit à la résiliation annuelle en assurance emprunteur, oui ou non ? Et bien, c’est non, en tout cas pour la plus haute[...]

Hervé Hatt, Président de meilleurtaux.com
Assurance emprunteur : «Seulement 15% des demandes de délégations motivées par la loi Hamon»

Assurance emprunteur : «Seulement 15% des demandes de délégations motivées par la loi Hamon»

18/03/2016 | assurance emprunteur | Courtiers & CGPI | Meilleurtaux.com

Meilleurtaux.com dresse un bilan de loi Hamon en assurance emprunteur. Pour le courtier, la faculté de résiliation de l’assurance emprunteur dans les douze mois après l’offre de prêt est encore peu utilisée. La présentation du 22e observatoire du crédit immobilier a été l’occasion pour le courtier meilleur taux.com de faire un bilan sur la loi Hamon. Pour[...]

Libre choix du réparateur auto, une obligation d’assureur

16/03/2016 | Jurisprudence JA | jurisprudence | Conseil d'État

Le Conseil d’État a annulé l’arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en œuvre l’obligation d’information de l’assuré relative au libre choix du réparateur automobile. La décision du Conseil d’État a été rendue le 17 février 2016 : « L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’information de l’assuré au moment du sinistre sur la[...]

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