loi

Moody's souligne que le projet de loi «Sapin 2», attendu en nouvelle lecture au Sénat, améliorera la capacité de résistance du secteur de l’assurance vie dans l'hypothèse d'une brusque remontée des taux d’intérêt.
Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

21/10/2016 | Assurance vie | Sénat | projets de régulation

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de crédit des acteurs français. Le renforcement de la surveillance des régulateurs n’a pas que des inconvénients pour les assureurs[...]

La loi adoptée le 13 octobre 2016 vise à mieux sécuriser l'utilisation des drones.
Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

14/10/2016 | Formation | Gestion des risques | Institutions

La proposition de loi encadrant l’usage des drones civils a été adoptée le 13 octobre 2016. Elle vise à sécuriser davantage les pratiques y compris dans la sphère des loisirs. Avec l’essor des drones émergent de nouveaux risques. La France disposait déjà, depuis 2012, d’un cadre réglementaire assez étoffé concernant l’utilisation à titre professionnel de[...]

Groupama voudrait devenir une Société d'assurance mutuelle
Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

24/05/2016 | Groupama | Compagnies & Bancassureurs | société anonyme

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait, dans le cadre d’une nouvelle loi, une société d’assurance mutuelle. Il faut qu'une loi en remplace une autre. Le statut de Groupama[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le nouveau droit des assurances britanniques veut minimiser, entre autres, les litiges entre les assureurs et leurs clients entreprises
Insurance Act 2015 : assureurs et courtiers font leurs derniers préparatifs

Insurance Act 2015 : assureurs et courtiers font leurs derniers préparatifs

11/05/2016 | Assurances des entreprises | Gestion de sinistres | Royaume-Uni

Le nouveau droit des assurances britanniques entrera en vigueur le 12 août 2016. L’association des courtiers outre-Manche Biba et le cabinet d’études Mactavish ont donc publié un guide destiné à faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle loi. Pour le secteur de l’assurance britannique, le 12 août 2016 se présente d’ores et déjà comme LA date clé :[...]

Les comparateurs d'assurances sont particulièrement présents sur l'automobile ou la santé
Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

25/04/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Journal Officiel | Comparateurs

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à destination des assurés. La publication du décret sur le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites[...]

Géraldine Vial, rédactrice en chef.
L'édito : le sens du «R»

L'édito : le sens du «R»

14/04/2016 | Réglementation | Législation | Solvabilité 2

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté assurance (la banque était déjà pourvue). L’objectif, donc, est de «prévenir les crises suscep­tibles d’affecter les organismes d’assurance,[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

L'inscription du préjudice écologique dans le Code civil sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 mars.
Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

01/03/2016 | Environnement | Gouvernement | Gestion des risques

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ d'application du préjudice écologique. Il a été retiré dans la soirée pour être reformulé. Explications. Journée à rebondissements ce[...]

Big data : protection des données personnelles, attention danger !

Big data : protection des données personnelles, attention danger !

18/02/2016 | Acteurs | numérique | Big data

Dans deux ans, la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles obligera les entreprises à revoir leur organisation pour se prémunir de sanctions sans précédent. Le nouvel écosystème de la donnée fait 209 pages. Il s’agit du règlement ­européen dont le texte final de compromis a été adopté le 16 ­décembre dernier (1)[...]

La proposition de loi sur l'économie bleue est examinée ce mardi 2 février par l'Assemblée nationale.
L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

02/02/2016 | catastrophes naturelles | Gras Savoye | Gestion des risques

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme. Une disposition attendue par les acteurs d'un marché en phase d'émergence en[...]

La loi Macron apporte  de nouvelles mesures pour développer l'épargne salariale et l'investissement dans les PME
Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

29/07/2015 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Association Française de la Gestion Financière (AFG)

La loi Macron réforme à la marge l'épargne salariale et introduit deux nouveaux dispositifs pour favoriser l'investissement dans les PME. Définitivement adoptée le 10 juillet 2015, la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «loi Macron», fait évoluer l’épargne salariale via une série de nouvelles mesures, mais aussi[...]

Article extrait du dossier Produits d’épargne : l’innovation au cœur d’une offre surabondante (E-dossier)

L'amendement adopté au Sénat (photo) vise à étendre aux codes de la mutualité et de la sécurité sociale une mesure qui ne figurait que dans le code des assurances..
Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

15/05/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne pas se doter d’un comité d’audit dès lors que ce dernier existe au niveau de la structure de tête. Les sénateurs ont adopté, le 12[...]

François Thomine, directeur général de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, espère collecter 100 M€ de certificats mutualistes d'ici 5 ans.
Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

03/04/2015 | Groupama | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans. Un peu plus d’un mois après la publication au Journal Officiel du décret autorisant la création des certificats mutualistes et paritaires, Groupama Rhône-Alpes[...]