A Metz, le parquet vient d’ouvrir une enquête visant un mandataire en assurance peu scrupuleux. Cet apporteur d’affaires est, en effet, soupçonné d’avoir escroqué ses clients en leur proposant des placements financiers intéressants via des contrats d’assurance vie. Selon les propos du substitut Thomas[...]

Les faitsUn mandataire chargé de conclure des contrats d'assurance vie et d'encaisser les primes pour une compagnie d'assurance est déclaré coupable d'abus de confiance par un tribunal correctionnel pour avoir détourné les chèques des souscripteurs. Il est révoqué par sa compagnie. Pour[...]

Civ.2e,15 septembre 2011, pourvoi N°10-25754Les faitsDéclaré coupable d’abus de confiance par un tribunal correctionnel pour avoir détourné les chèques des souscripteurs, un mandataire chargé de conclure des contrats d’assurance vie et d’encaisser les primes pour une compagnie d’assurance est[...]

Noisy Le Grand (93) n'est autre que la destination choisie par Arca Patrimoine pour compléter son réseau commercial dans la région parisienne. Déjà implanté à Lyon, Marseille, Nice, Nantes, Lille et dans cinq villes d'Île-de-France, Arca Patrimoine avait arrêté son[...]

Civ.2e, 7 juillet 2011, pourvoi N°Q 10-21719Le mandataire d’une société de courtage exerçant une activité d’intermédiaire est, à ce titre, personnellement tenu envers ses clients d’un devoir d’information et de conseil qui ne s’achève pas avec la remise de la notice[...]

Civ. 2e, 7 juillet 2011, pourvoi n°Q 10-21719Le mandataire d'une société de courtage exerçant une activité d'intermédiaire est personnellement tenu à un devoir d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice d'information. Les faits Après avoir adhéré à une assurance[...]

Civ.2e, 16 juin 2011, pourvoi n°10-21021Une société d’assurance est responsable des fautes commises par son mandataire quelle qu’en soit la gravité, dès lors qu’elles sont commises dans le cadre de sa mission.Les faitsA la suite de réclamations d’assurés, des sociétés[...]

Civ. 2e, 16 juin 2011, pourvoi n° 10-2102.Une société d'assurances est responsable des fautes commises par son mandataire quelle que qu'en soit la gravité, dès lors qu'elles sont commises dans le cadre de sa mission. Les faits À la suite de réclamations d'assurés, des sociétés d'assurances mutuelles du[...]

L’Orias recense pour l’année 2010, 42 606 intermédiaires d’assurance : courtiers, agents généraux, mandataires et mandataires d’intermédiaires. Toutes catégories confondues, la population a augmenté de 3% en un an et de près de 15% par rapport à 2007. En 2010, les courtiers[...]

Les mandataires d'intermédiaire d'assurances (MIA) de l'article R. 511-2, 4e du code des assurances ne peuvent exercer que s'ils bénéficient d'un mandat conclu avec un autre intermédiaire (agent général, courtier d'assurances ou mandataire d'assurances). Ce contrat doit permettre d'encadrer les missions confiées au MIA.[...]