La donation devient un jeu d'enfants

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Le contrat transgénérationnel de Gan assurances, Chromatys Donation, permet aux parents et aux grands-parents d'aider leurs enfants et petits-enfants à réaliser leurs projets.

Chromatys Donation de Gan assurances apporte une réponse sécurisée à la transmission de patrimoine du vivant des donateurs. Ceux-ci complètent un « pacte adjoint » qui définit juridiquement les conditions de la donation, en général un don manuel. Durant la vie du contrat, donateur et donataire (qui reçoit la donation) peuvent effectuer des versements, sans nouvelles formalités.

Objet du contrat

Chromatys Donation est une assurance vie multisupport souscrit par l'enfant ou le petit-enfant, même mineur (ses représentants légaux le signent). Deux placements sont proposés selon l'âge du donataire : le majeur choisit entre 16 supports ; le mineur optera pour le fonds en euros.

Le contrat cumule les avantages de la donation (transmettre de son vivant un patrimoine) et ceux de l'assurance vie (cadre fiscal avantageux). Les conseillers Gan accompagnent le donateur en lui expliquant les règles juridiques et fiscales propres aux donations.

Cible

Le contrat est destiné à une clientèle aisée de parents ou de grands-parents sans limite d'âge (jusqu'à 70 ans, les droits de mutation au-delà des abattements légaux sont réduits), qui souhaitent aider leurs enfants ou petits-enfants à réaliser leurs projets en leur constituant un capital.

Contenu

Le pacte adjoint régit les règles souhaitées par le donateur. Pour bénéficier des abattements fiscaux liés à la donation, il remplit le document qui devra être aussi signé par le donataire, ou ses représentants légaux s'il est mineur ou incapable majeur. Le pacte rappelle que les donateurs ont effectué un don manuel placé sur le contrat Chromatys. Ils choisissent entre trois options :

l une clause d'inaliénabilité temporaire et de gestion du contrat, qui fixe l'âge auquel l'enfant pourra disposer des sommes versées (25 ans maximum) ;

l une clause de retour conventionnel, qui permet en cas de décès prématuré du donataire avant celui des donateurs de récupérer sans frais la somme donnée, l'éventuel surplus étant versé aux bénéficiaires désignés ;

l une clause de dispense de rapport, selon laquelle le don manuel ne sera pas rapporté à la succession des parents mais conservé intégralement par les enfants, la donation étant imputée sur la quotité disponible, et non sur la réserve légale.

Hormis la clause de retour conventionnel, le contrat doit désigner des bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

Démarches administratives

Le conseiller Gan rappelle les règles sur les proportions du patrimoine qui peuvent être cédées librement, c'est-à-dire la quotité disponible, variable en fonction du nombre d'enfants du donateur. Et les dispositions fiscales d'exonération des plus-values, des droits de succession et des franchises d'impôts. Le recours au don manuel est possible pour des sommes peu importantes ou qui ne dépassent pas les abattements légaux : 30 000 E par petit-enfant et par grand-parent et 50 000 E par enfant et par parent, tous les 6 ans.

Dans ce cas, il remet l'imprimé Cerfa n° 2735 à enregistrer à la recette des impôts du domicile du donataire, pour justifier de la date de réalisation de la libéralité et pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. Si le montant de la donation est supérieur aux abattements légaux ou génère des droits de mutation, un acte notarié est obligatoire.

Trois formules de gestion

l La gestion sécurisée : l'épargne est investie sur le fonds en euros, actif général de Chromatys.

l La gestion accompagnée : l'assuré choisit entre deux profils : Gan Équilibre composé à 46 % d'actions et 54 % d'obligations ; Gan Dynamisme investi à 96 % en actions et 4 % en obligations, et le fonds en euros.

l La gestion personnalisée : l'assuré est le maître d'oeuvre. Il dispose de 16 supports pour se concocter une épargne sur mesure : obligations, SCI, OPCVM monétaires, obligations, actions françaises, européennes ou internationales, OPCVM indiciels. Des fiches mensuelles par support sont disponibles sur le site chromatys.fr.

Dans tous les cas, le versement minimal est de 750 E.

Lorsque l'arbitrage ne porte pas sur la totalité du support, le montant minimal arbitré d'un support vers un autre est de 750 E.

Commercialisation

Distribution

Le réseau des 1 500 conseillers Gan assurances est formé en une journée, en complément d'une formation de base déjà réalisée.

Frais

l Frais sur versement : 4,95 %.

l Frais de gestion prélevés sur les provisions mathématiques : 0,96 % des provisions techniques.

l Frais d'arbitrage : le premier est gratuit. Par la suite, il est prélevé 0,5 % avec un minimum de 25 E et un maximum de 150 E par arbitrage.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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