La PJ qui inclut, timidement, la construction

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Sérénice est le contrat généraliste de la DAS refondu en 2006 pour couvrir la plupart des grands domaines de la vie courante, à l'exclusion du droit de la famille.

La Défense automobile et sportive (DAS) est la filiale des MMA spécialisée en protection juridique depuis 1917. Sérénice, son contrat dédié aux particuliers, existe depuis 1992 et vient d'être refondu pour couvrir les grands domaines de la vie courante, tout en évitant le divorce, qui reste la bête noire des assureurs de protection juridique (PJ). En 2005, la DAS a vendu 61 000 contrats de particuliers, son portefeuille atteignant ainsi 335 000 polices.

OBJET DU CONTRAT

Sérénice sert à garantir les particuliers contre les litiges de la vie courante en offrant une assistance juridique par téléphone et en prenant en charge la gestion du litige à l'amiable ou par la voie judiciaire.

CIBLE

Ce contrat est destiné à tous les particuliers et couvre toute la famille (fiscalement à charge) de l'assuré.

CONTENU

Sérénice est un contrat de protection juridique formulé en « tout sauf » qui garantit les litiges liés à la consommation, lors de la vente, la location d'un bien, l'achat, la fourniture d'une prestation de service.

Champ des garanties

l Le contrat inclut les conflits concernant l'habitat, y compris les résidences secondaires dans le cadre de la location saisonnière : les relations avec le bailleur, le crédit immobilier, la copropriété, le voisinage, l'entretien.

La garantie liée au bâtiment, pour les travaux de construction ou d'aménagement, est acquise au bout de trois années de carence, même si l'assuré n'a pas souscrit une assurance dommages-ouvrage.

l L'assuré est également couvert pour les litiges liés au travail, dans le cadre de son contrat et de son employeur, mais aussi pour l'emploi d'un salarié à domicile (emploi familial, garde d'enfants, travaux domestiques).

l Sérénice garantit les conflits relatifs à l'achat, à la location, à la vente ou à l'entretien d'un véhicule, ainsi que ceux liés à une infraction non intentionnelle au code de la route. En cas d'accident, toutes les victimes présentes dans le véhicule sont couvertes, qu'elles soient ou non assurées par un contrat auto.

l Le contrat couvre l'assuré lorsqu'il est victime d'un accident ou d'une agression, et, d'une manière générale, les litiges ayant trait à la santé.

l Il joue également en cas de redressement fiscal à compter de la réception d'une proposition de rectification. Les litiges avec l'Administration ou les organismes de sécurité sociale sont garantis, ainsi que ceux liés à la retraite et à la prévoyance, notamment lors du calcul des points et de la reconstitution de carrière.

l Sérénice peut intervenir aussi lors d'une succession, quel que soit le degré du lien familial, et même en l'absence de liens familiaux, sans délai de carence.

l Cette PJ fonctionne également pour tout conflit au sujet d'une caution consentie pour un acte de la vie privée et dans le cadre familial : elle intervient dès la signature de la caution, lors de son exécution puis dans ses modalités de mise en oeuvre.

l Sérénice propose à ses assurés une assistance juridique par téléphone du lundi au samedi de 8 h à 20 h.

Frais et montants couverts

Le contrat couvre les frais de règlement à l'amiable ou par voie judiciaire et va jusqu'à l'application des décisions de justice par les adversaires. Sont pris en charge les honoraires d'expert d'assuré, pour évaluer les dommages subis dans le cadre d'un sinistre habitation, les honoraires d'avocat et les frais annexes (assignation en justice, signification en justice, expertise judiciaire), même si l'assuré est condamné.

Le seuil d'intervention est de 200 E et le plafond de garantie de 20 000 E. En 2007, le montant des garanties sera porté à 100 000 E et la garantie des litiges fiscaux sera étendue à tous les cas liés à l'impôt sur le revenu, et non plus seulement en cas de redressement, et couvrira ceux liés aux impôts locaux et aux droits d'enregistrement.

Exclusions

Sérénice ne prend pas en charge les conflits relevant du droit de la famille (divorce, filiation, rupture de concubinage ou de Pacs) et exclut les litiges relatifs à l'expression d'opinions politiques ou syndicales et aux conflits du travail.

Les litiges liés à l'administration d'associations, de sociétés civiles ou commerciales, à la détention de parts sociales ou de valeurs mobilières sont exclus, de même que ceux relatifs à la caution consentie pour des actes concernant la vie professionnelle.

Sérénice ne prend pas en charge les conflits nés lors de la mise en location d'immeubles, en dehors de la location saisonnière d'une résidence secondaire.

COMMERCIALISATION

Distribution

Sérénice est commercialisé par les 1 400 agents MMA (contrat vendu sous le label MMA PJ) et par 1 200 courtiers.

Tarif

La prime annuelle est de 60 E.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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