mariage

Droit à récompense : l'ex-époux ne pouvait plus être considéré comme bénéficiaire

Droit à récompense : l'ex-époux ne pouvait plus être considéré comme bénéficiaire

21/02/2017 | Assurance vie | clause bénéficiaire | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, février 2017, n° 16-11.599 Les faits Suite au prononcé d’un divorce, les ex-époux qui se sont mariés sous le régime de la communauté légale, s’affrontent sur les effets de ce dernier qui ont été fixés par un jugement du 16 mars 2005. Lors du partage opéré par voie judiciaire, l’ex-époux est condamné à verser une provision à valoir sur la[...]

Chacun des époux peut, seul, renoncer à un contrat d'assurance vie souscrit en commun.
Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

18/05/2016 | Assurance vie | Cour de cassation | Institutions

Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-10.447 Les faits En juillet 1997, un couple marié souscrit un contrat d’assurance sur la vie. En septembre 2009, l’époux, seul, fait connaître à l’assureur son intention de renoncer au contrat (C. assur., anc. art. L. 132-5-1). L’assureur refuse de faire droit à cette demande. Les deux époux assignent alors en justice[...]

Epargne retraite : AG2R-La Mondiale et CNP Assurances, un mariage de raison(s)

Epargne retraite : AG2R-La Mondiale et CNP Assurances, un mariage de raison(s)

15/10/2015 | CNP Assurances | AG2R - La Mondiale | A la une

L’alliance des numéros deux et trois de l’épargne retraite collective est une nouvelle tentative pour booster un marché encore atone. Sauf que cette fois, les deux acteurs estiment disposer de vrais facteurs clés de réussite. C’est un nouvel acteur dans le monde de l’épargne retraite collective. Son nom : Arial CNP Assurances. Issue du rapprochement des[...]

Divorce : le contrat de retraite complémentaire est un bien propre

Divorce : le contrat de retraite complémentaire est un bien propre

12/05/2014 | Réglementation | retraite supplémentaire | complémentaire retraite

Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 12-21.484 Les faits Lors de la liquidation et du partage de la communauté des biens d'un couple divorcé, l'ex-épouse demande à ce que soit réintégrée à l'actif de la communauté la somme de 445 000 €, qui correspond à la valeur du contrat de retraite complémentaire de l'ex-époux. Devant les juges du fond, cette prétention[...]

Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce

Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce

27/03/2014 | Réglementation | Institutions | indemnités

Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 13-12.076 Les faits Un couple, marié sous le régime légal, divorce. Des difficultés naissent lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. Parmi ces conflits, figure une indemnité d’assurance qui a vocation à réparer la perte d’un véhicule déclaré économiquement irréparable (VEI) à la suite d’un accident,[...]

Sphéria Val de France va fusionner avec Harmonie mutuelles

28/10/2011 | Harmonie mutualité | MCD | Santévie

Longtemps indépendante, la mutuelle Sphéria Val de France a finalement cédé aux sirènes du rapprochement. Le 1er juin 2012, cette mutuelle, qui rayonne sur le Centre, la Bourgogne et l'Ile-de-France, va fusionner avec Harmonie Mutuelles qui regroupera également Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Préviadès et Santévie. Le démarrage opérationnel de cette[...]

Petits incidents et grands accidents du mariage sont assurés à concurrence de 100 00 €.
Aon assure le plus beau jour de la vie

Aon assure le plus beau jour de la vie

21/04/2011 | AON | Produits & services | événement

Une alliance perdue, la robe de la mariée déchirée, des salmonelles dans le buffet, le photographe ou le prêtre qui fait faux bond, le marié qui tombe malade..., autant de catastrophes qui peuvent faire d'un mariage, un véritable cauchemar. À moins d'assurer le plus beau jour de sa vie chez Aon. Le courtier a choisi le mariage de Kate et William pour lancer[...]

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