Mediator

Le décret publié ce mercredi 6 avril doit faciliter la lecture des offres d'indemnisation faites par le laboratoire Servier.
Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

06/04/2016 | indemnisation | Gestion de sinistres | Institutions

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator. Dans les offres d’indemnisation faites aux victimes du Mediator, le laboratoire Servier devra désormais indiquer le montant accordé pour chacun des postes de préjudices.[...]

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Mediator : les frais de procès sont à la charge du plaignant en l'absence d'un lien de causalité suffisant

Mediator : les frais de procès sont à la charge du plaignant en l'absence d'un lien de causalité suffisant

02/02/2015 | Institutions

Civ. 2e, 29 janvier 2015, n° 13-24.691 Les faits Une plaignante, souffrant de pathologies dont elle prétend qu’elles ont été causées par le benfluorex, cherche à obtenir une provision pour frais de procès du laboratoire Servier, qui a commercialisé cette molécule sous le nom de Médiator. Pour rappel, le benfluorex est le principe actif de cette[...]

Nicolas Gombault, directeur du risque médical de MACSF.
RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF

RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF

10/12/2013 | MACSF | indemnisation | Gestion de sinistres

En 2012, la MACSF fait état d'une hausse de la fréquence des sinistres, liée notamment à une augmentation des dommages en série liés à des médicaments ou à des dispositifs médicaux, à l'instar des récentes affaires du Médiator ou des prothèses PIP. Pas d’accalmie sur le front de la responsabilité civile des professionnels de santé. Sur un portefeuille de[...]

L'Afssaps devient l'ANSM

L'Afssaps devient l'ANSM

30/04/2012 | Santé | Institutions | industrie pharmaceutique

Par décret paru le 29 avril au Journal Officiel, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le remplacement de l’Afssaps par cette nouvelle agence était prévu dans le cadre de la loi du 29 décembre 2011 qui est notamment venue[...]

Amélioration du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux

07/03/2012 | Jurisprudence | RC Médicale | accidents médicaux

Le scandale du Mediator a été l’occasion de remettre à plat et de remédier à certains dysfonctionnements dans le mécanisme d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. L’indemnisation des victimes du Médiator a été confiée depuis septembre 2011 à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui centralise et gère les demandes.Au 5[...]

Gérard Bapt, président de la mission sur le Mediator : « La liberté de prescription doit être maintenue »

Gérard Bapt, président de la mission sur le Mediator : « La liberté de prescription doit être maintenue »

02/12/2011 | Interviews exclusives | Gérard Bapt

INTERVIEW   Le député PS Gérard Bapt se dit relativement satisfait de l'impact de la mission d'information parlementaire sur le Mediator. Il revient sur les problématiques soulevées par cette affaire. En particulier, elle a relancé le débat sur la responsabilité civile médicale. La mission d'information sur le Mediator a remis son rapport en juin. Que reste-t-il aujourd'hui[...]

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

21/11/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

Après plus d’un mois d’attente, l’arrêté de nomination du collège d’experts qui examinera les demandes des victimes du Mediator, est paru au JO de samedi 19 novembre. A ce jour, 3 850 dossiers ont été déposés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Les premiers avis d’expertise devraient être rendus avant la fin de l’année. Il se[...]

Mediator : 3000 dossiers à l’Oniam et toujours pas de collège d’experts

27/10/2011 | Santé | indemnisation | Institutions

Les indemnisations du Mediator prennent du retard. A ce jour, plus de 3000 dossiers ont été déposés à l’Oniam par les victimes du Mediator, mais aucun ne peut être considéré comme « complet » avant que le collège d’experts ne soit opérationnel. Ce collège, qui a six mois - à partir du moment ou le dossier est complet - pour rendre un avis favorable ou non à[...]

Mediator: 2600 dossiers et toujours pas de collège d'experts

17/10/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

Depuis le 1er septembre, l’Oniam a réceptionné plus de 2600 demandes d’indemnisation des victimes du Mediator. L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de centraliser les dossiers dans le cadre de la procédure d’indemnisation mise en place en juin dernier par la loi de Finances rectificative pour 2011,puis de les transmettre ensuite[...]

Que de questions suite à l’affaire du Mediator !

13/10/2011 | REAVIE

Atelier N°6, Réavie. Autour d’Henri Laurent, directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé, deux députés, l’un de droite Yves Bur, l’autre de gauche Gérard Bapt, mais un seul sujet : le médicament. Un thème devenu pour ces deux médecins l’objet d’une véritable expertise encore amplifiée depuis que l’affaire du ... Lire l'article: Que de questions[...]

Mediator: 1800 demandes d'indemnisation déposées à l'Oniam

03/10/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

Un mois après la mise en place de la procédure d’indemnisation des victimes du Benflurex le 1er septembre 2011, près de 1800 demandes ont déjà été déposées à l’office national d’indemnisation des victimes d’accident médicaux (l'Oniam) chargé de centraliser les demandes. "On reçoit entre 80 et 100 demandes par jour", indique-t-on à sa direction juridique. Le[...]

Mediator : l'Oniam plus de 1150 demandes d'indemnisation

22/09/2011 | Assurance de responsabilité | RC Médicale | médecins experts

La pile des demandes d’indemnisation gonfle sur les bureaux de l’Oniam. A ce jour, « plus de 1 150 dossiers auraient été déposés », selon l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui les réceptionne depuis le 1er septembre. L’Avim (association d’aide aux victimes de l’Isoméride et du Mediator) s’apprête à en déposer 3 000 de plus. Malgré[...]