Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

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À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les incitations réglementaires et fiscales imposées par le gouvernement.


Depuis près de dix ans, le marché de l'assurance vie s'inscrit dans un environnement de décroissance durable des taux longs, matérialisé par une baisse continue des taux de revalorisation servis aux assurés. De nombreux produits ont vu le jour, cherchant la performance avec des garanties quasi équivalentes, en fonction de différentes opportunités réglementaires ou fiscales.

Euro-dynamique : l'ingénierie financière au service de la surperformance

L'ingénierie financière des assureurs a donné naissance, il y a quelques années, à des fonds eurodynamiques, ou fonds dits « à coussin », gérés selon la technique bien connue de l'assurance de portefeuille. Cette technique vise à rechercher de la performance en investissant une partie du capital en actifs risqués (indices, fonds de type OPCVM, etc.) et l'autre partie en actifs non risqués (obligations, fonds monétaires, etc.), de sorte que le capital investi au départ est garanti à l'échéance. Ces fonds eurodynamiques peuvent constituer une alternative aux fonds euros classiques en proposant à la fois la sécurité des fonds en euros d'ancienne génération (capital garanti à tout moment et effet cliquet) et de meilleurs rendements grâce au booster de performance.

Côté passif, deux compartiments sont à distinguer, le premier étant le plancher. Il correspond à la valeur actualisée de la garantie à l'échéance, actualisation au taux de l'actif non risqué. Le second compartiment est le coussin. Il est défini comme la différence entre la valeur liquidative du fonds et le plancher. Le coussin est donc le montant théorique maximal pouvant être perdu sur une période sans entamer la garantie en capital.

Côté actif, la part investie en actif risqué est initialement calculée en multipliant le montant du coussin par un coefficient représentant l'appétence au risque de l'assureur. Cette part évolue ensuite en fonction de la performance des actifs risqués. La part investie en actif non risqué est initialement calculée par différence entre la valeur liquidative du fonds et l'actif risqué. Cette part évolue ensuite par revalorisation avec le taux de l'actif non risqué.

Ce type de produit demande aux assureurs de mettre en place une ingénierie de gestion d'actifs très efficace. En effet, l'engagement permanent en montant, comme le propose un fonds en euros classique, ajoute une forte contrainte dans la manipulation des actifs risqués destinés à la recherche de surperformance.

EURO-CROISSANCE : COMPLEXITÉ ET RISQUES TENANT À LA TRANSFORMATION

Il est envisagé d'introduire des mécanismes complexes de transformation par avenant des contrats en euros existants en contrats euro-croissance. Avant la conclusion de tout avenant, il devra être satisfait au devoir de conseil - remise d'une information précontractuelle (note, notice) - de l'article L. 132-27-1 du code des assurances. Et à compter de l'information sur sa conclusion, un droit de « revenir » sur l'avenant devrait être instauré (équivalent de la faculté de renonciation), avec un renvoi au régime de l'article L. 132-5-2 du code, mais sans prorogation du délai en cas d'absence de communication de l'information légale. L'accumulation de ces mécanismes non adaptés à un avenant intervenant en cours de contrat fait craindre le pire en matière de risque juridique. Espérons que le législateur retiendra au final une transformation par avenant, assurant une information pertinente de l'assuré, mais non génératrice de risques non maîtrisables pour le marché.

XAVIER PERINNE, AVOCAT ASSOCIÉ CHEZ AFFINA LEGAL

Euro-croissance : actifs plus risqués et potentiel de rendement supérieur

Né du rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur la réforme de l'épargne financière, le contrat euro-croissance a été présenté en conseil des ministres le 13 novembre et devrait être acté dans le cadre de la loi de Finances rectificative de fin d'année.

Les contrats euro-croissance sont des assurances vie de nouvelle génération ayant pour but de favoriser l'épargne longue des ménages et de financer les acteurs économiques en dettes et en fonds propres, avec une priorité pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Les fonds euro-croissance reprennent les principales caractéristiques techniques et actuarielles des fonds euro-diversifiés et poursuivent un objectif identique : obtenir un rendement supérieur aux fonds en euros classiques en contrepartie de garanties moindres. Ainsi, le fonds euro-croissance propose une garantie en capital à une échéance déterminée, a priori huit ans, sans garantie en capital intermédiaire ni effet cliquet. L'échéance du contrat et le montant de la garantie, exprimé en pourcentage des primes versées, sont fixés à la souscription du contrat. En outre, l'assureur pourrait également prévoir de suspendre la faculté de rachat pendant une période donnée.

La profession reste dans l'attente des décrets d'application, qui fixeront notamment les options possibles en termes d'échéance, de durée de suspension de la faculté de rachat et de taux d'actualisation. Ils devraient également préciser les mécanismes de transformation des contrats en euros classique en euro-croissance (lire encadré). Sur la base de ces textes, les assureurs sont donc invités à construire des actifs plus risqués, donc à potentiel de rendement supérieur, puisque les engagements portés sont moins contraignants que pour le fonds en euros classique.

Bilan cantonne d’un support diversifie

Le rapprochement actif-passif synchronisé, une nécessité

La comptabilisation des actifs de ces fonds euro-croissance est effectuée en valeur de marché. La conséquence immédiate de ce type de comptabilisation est le cantonnement des actifs et des passifs correspondant au contrat. La provision technique de diversification (PTD) permet d'absorber la volatilité de la partie gauche du bilan.

D'un point de vue opérationnel, l'euro-croissance place le rapprochement actif-passif au coeur de toutes les attentions. En effet, la PTD s'obtient par différence entre, d'une part, l'actif en valeur de marché et, d'autre part, le cumul des provisions mathématiques recalculées individuellement pour chaque adhérent en fonction du niveau de garantie, de la durée et du taux d'actualisation applicable à la date du calcul. Enfin, selon les contrats et les assureurs, l'attribution de la participation aux bénéfices peut être plus ou moins sophistiquée, par exemple fonction de l'ancienneté ou de la durée du contrat.

Bien que les contours des fonds euro-croissance ne soient pas encore clairement définis, de nombreux assureurs travaillent déjà à leur mise en place, créant un véritable dynamisme sur le marché de l'assurance vie. Ces assureurs en profitent pour repenser leur organisation et leurs outils de gestion. En effet, les contrats euro-croissance, tout comme les euro-diversifiés, exigent des processus et systèmes d'information où actif et passif « communiquent » de manière parfaitement synchronisée et automatisée.


Dominique  Lefebvre

Dominique Lefebvre

Président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA)

Dominique Lefebvre est né le 27 octobre 1961. 1992-95 : président du Crédit Agricole de la Beauce et du Perche. 1995 : président du Crédit agricole Val-de-France. Président des jeunes [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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