Michel Barnier

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

09/09/2014 | Assurance vie | Commission européenne | Institutions

C’est l’avenir des normes IFRS qui est en jeu, et le sujet n’est pas anodin pour les acteurs français du monde de l’assurance concernés ou susceptibles de l’être. L’Autorité des normes comptables (ANC) appelle ainsi les entreprises à répondre à la consultation de la Commission européenne sur l’évaluation de l’impact des IFRS au sein des Etats membres. Cette[...]

Hilde Vernaillen, présidente de l'Amice
Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

05/06/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Solvabilité 2

Malgré l’excès de réglementation qu’ils dénoncent parfois – Solvabilité 2, MIF 2, Dia 2, PRIPs …–, les assureurs mutuels et coopératifs du Vieux Continent, réunis à Nice à l’occasion du 4e Congrès de l’Amice, ont renouvelé leur adhésion au projet européen et esquissé leur feuille de route pour les cinq ans à venir. Rares étaient les eurosceptiques et[...]

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

27/03/2014 | Solvabilité 2 | comission européenne | Solva 2

Le commissaire européen Michel Barnier vient de dévoiler un paquet de mesures destinées «à favoriser l’adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme». Les assureurs s'interrogent sur l'articulation de cet objectif avec l'entrée en vigueur de réglementations prudentielles plus restrictives, comme Solvabilité 2, tandis[...]

Paiements : l'Europe accorde un délai pour appliquer la norme Sepa

Paiements : l'Europe accorde un délai pour appliquer la norme Sepa

10/01/2014 | Commission européenne | Institutions | norme

La Commission européenne a repoussé au 1er août 2014 la date limite de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme Sepa pour les virement set prélèvements financiers. Un bol d'air pour les petites structures économiques. Bonne nouvelle pour les retardataires : la Commission européenne vient de proposer un délai de six mois supplémentaires pour mettre en[...]

Michel Barnier, commissaire européen.
Solva 2 : Michel Barnier répond à la Fnim sur un possible allègement pour les mutuelles santé

Solva 2 : Michel Barnier répond à la Fnim sur un possible allègement pour les mutuelles santé

12/12/2013 | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), qui avait demandé aux instances européennes de relever de 5 M€ à 50 M€ le seuil d’application de Solvabilité 2 aux mutuelles santé, a obtenu une réponse de Michel Barnier, commissaire européen. Ce dernier indique qu’il ne peut intégrer cet amendement au texte en préparation, «d’abord pour des[...]

Philippe Mixe, président de la FNIM :
Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

06/11/2013 | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est décidément de tous les combats. Bataillant contre les clauses de désignation à Paris, elle ouvre un nouveau front à Bruxelles pour obtenir que les mutuelles santé qui encaissent moins de 50M€ de cotisations par an ne soient pas dans l'obligation d'appliquer la directive Solvabilité 2. Philippe[...]

Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

10/10/2013 | Solvabilité 2 | comission européenne | Acteurs

C'est désormais officiel : Solvabilité 2 n'entrera pas en vigueur dans sa totalité avant le 1er janvier 2016. La Commission européenne vient en effet de proposer une directive destinée à reporter de deux ans l'échéance du 1er janvier 2014, laquelle n'est « tout simplement pas tenable aujourd'hui », admet le commissaire européen Michel Barnier, précisant qu'«[...]

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

08/10/2013 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Solva 2

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un accord est à portée de main. Ce dont tout le monde parle depuis un an est désormais officiel : Solvabilité 2 n’entrera pas[...]

Commission européenne – Eiopa – Actuaires : Michel Barnier appelé à arbitrer entre le secteur et le superviseur européen

30/06/2013 | comission européenne | Acteurs | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Le calendrier s'accélère, le ton monte, et l'issue de Solvabilité 2 paraît bien aléatoire. Vent debout contre ce que propose le superviseur européen pour lisser la volatilité des futures exigences de capital, les assureurs européens ont décidé d'interpeller Michel Barnier, le commissaire européen en charge du dossier. « Le secteur considère que les mesures[...]

Exclusif abonnés : Le courrier des assureurs européens à Michel Barnier

Exclusif abonnés : Le courrier des assureurs européens à Michel Barnier

21/06/2013 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Solva 2

Dans un courrier au commissaire européen Michel Barnier, les assureurs européens soulignent les insuffisances des mesures contra-cycliques proposées par l’Eiopa sur Solvabilité 2, et appellent à un dialogue constructif pour les améliorer rapidement. Il aura donc fallu une semaine à l’Europe de l’assurance pour adopter une position offensive sur la façon[...]

Vue d'ensemble de l'univers européen

16/05/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Compagnies & Bancassureurs

Pour voir la vue d'ensemble de l'univers européen cliquez ICI

Article extrait du dossier Dans les coulisses de Bruxelles

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services
Solva 2 : Bruxelles maintient la pression sur l’Europe de l’assurance

Solva 2 : Bruxelles maintient la pression sur l’Europe de l’assurance

07/12/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Solvabilité 2 | Commission européenne

La quatrième conférence annuelle de la FFSA sur Solvabilité 2, le vendredi 7 décembre, a révélé à quel point la réforme de la solvabilité des assureurs se trouve à un moment charnière. Tandis que le marché attend le lancement de l’étude d’impact sur les branches longues, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur et aux Services, a cherché à[...]