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Michel Barnier
La quatrième conférence annuelle de la FFSA sur Solvabilité 2, le vendredi 7 décembre, a révélé à quel point la réforme de la solvabilité des assureurs se trouve à un moment charnière. Tandis que le marché attend le lancement de l’étude d’impact sur les[...]
Dans une interview publiée dans le Wall Street journal Deutschland et reprise par l’AFP, Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa, la fédération des autorités de contrôle des Etats membres, a déclaré que, selon lui, l'entrée en application de la directive Solvabilité 2[...]
En parallèle de Solvabilité 2, toujours embourbé, se poursuit le chantier de la révision de la directive européenne sur les retraites professionnelles, dite directive « IORP ». Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les spécifications qui doivent permettre de mettre en place le test[...]
L’échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l’application de la directive Solvabilité 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un nouveau report d’un an de son entrée en vigueur. Il pourrait non plus s’agir du 1er janvier 2014,[...]
Article extrait du dossier Reavie 2012
Le texte adopté par la Commission européenne en juillet réforme complètement le champ d'application des règles de transparence et de responsabilité, en l'étendant des seuls intermédiaires à tous les intervenants dans l'acte d'assurance, y compris les salariés des mutuelles sans[...]
La fédération européenne des associations d’assurance des Etats membres, Insurance Europe (ex-CEA) applaudit le lancement par Eiopa (fédération européenne des autorités de contrôle) d’une étude d’impact quantitative sur les conséquences de la révision de la directive[...]
Trois chantiers européens importants, qui concernent le secteur de l’assurance, ont passé une étape clé le 3 juillet. Le collège des commissaires européens a ainsi adopté et présenté au Parlement européen le projet de refonte de la directive intermédiation, la proposition de[...]
Les travaux de la Commission européenne, initiés en 2010 par Michel Barnier, arrivent à un point d'étape décisif. Il ne reste que quelques jours aux parties prenantes pour s'exprimer sur les systèmes d'indemnisation de leurs pays. Alors que le régime français d'indemnisation des catastrophes[...]
C’était trop beau. Dans son rapport rendu le 16 mars 2012 sur le projet de directive MIF 2, l'eurodéputé Markus Ferber s’était montré favorable à la perception de commissions par les conseillers indépendants. Mais Michel Barnier, le commissaire européen en charge du marché[...]
Devant le Sénat, Michel Barnier a réaffirmé l'intérêt de la Commission pour le tiers secteur, qui se matérialise par l'inscription du statut européen des mutuelles dans la proposition législative déposée en décembre. Le statut de mutuelle européenne verra-t-il enfin le jour[...]
Dans le cadre de son audition sur les actions de la Commission européenne vis-à-vis de la crise des dettes souverraines, le 6 mars par le Sénat, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a été interpellé par le président de la Commission des affaires[...]
Applicable aux contrats souscrits à partir du 21 décembre 2012, la nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans l’élaboration des contrats d’assurance avait fait bondir l’industrie de l’assurance, qui promettait des hausses de tarifs inéluctables. Mais la Commission européenne ne[...]
