Michel Sapin

Assurance vie : taux de rendement 2016, le choix de la prudence

14/09/2017 | Assurance vie | Etude | Institutions

Taux historiquement bas oblige, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’a cessé d’appeler les assureurs vie à la modération sur la rémunération des supports euros des contrats d’assurance vie. Elle a visiblement été entendue. Chaque année depuis 2008, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle, a posteriori, le[...]

Les FRPS bénéficieront, sur le pilier 1, du régime prudentiel prévu par la directive IORP 1 de 2003 (directive 2003/41/CE). Autant dire que les acteurs concernés échapperont à Solvabilité 2
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

06/09/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Journal Officiel

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel. C’est l’une des dernières pièces qu’il manquait au puzzle « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». Ce 6[...]

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

24/08/2017 | Assurance vie | Institutions | Ministère de l'économie et des finances

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats d’assurance vie. Le paiement des capitaux décès, des capitaux termes et des rentes viagères ne seront pas concernés par les[...]

Avec la parution au JO de 3 décrets relatifs au FRPS, ce dispositif pourrait décoller en 2018.
Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO

Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO

19/07/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Acteurs

Trois décrets relatifs à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle sont parus au Journal Officiel. Les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), c’est pour bientôt ! Suite à l’ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de[...]

L’article 114 de la loi Sapin 2 autorise le gouvernement à créer par voie d’ordonnance un nouveau véhicule, les FRPS.
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

29/06/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Institutions

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril relative à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle a été présenté en Conseil des ministres. C’est une étape supplémentaire à la création des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ce 28 juin, Bruno Le Maire, le ministre de[...]

La loi Sapin II a été adopté par le Parlement en 2016
Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants

Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants

10/05/2017 | Réglementation | Epargne | Acteurs

Le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il vient préciser les règles de gouvernance propres aux associations souscriptrices. Le décret précisant les règles de gouvernance propres aux associations[...]

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

16/03/2017 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Le déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues. Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 milliards d’euros en 2016, en amélioration de 3 milliards par rapport à 2015 (-10,8 milliards d’euros). Il s’agit du déficit le plus[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Assurance vie : dernier appel à la prudence du HCSF avant l’annonce des taux de rendement

Assurance vie : dernier appel à la prudence du HCSF avant l’annonce des taux de rendement

13/12/2016 | Assurance vie | Epargne | taux de rendement

Pour sa dernière réunion de l’année, le Haut conseil de stabilité financière s’est félicité des pouvoirs élargis que lui confère la loi Sapin 2 en matière d’assurance vie. Il a en outre réitéré les appels à la prudence quant à la détermination des taux de rendements servis aux épargnants. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par Michel[...]

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Sapin 2.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

09/12/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Institutions

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été censurée. L’assurance emprunteur ne sera pas résiliable annuellement. Pourtant, les partisans de cette mesure, mutualistes en tête,[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

08/12/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui dans les mains de la Banque de France. Jour J pour les « fonds[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

02/12/2016 | terrorisme | Tracfin | antiblanchiment

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé en fin d’année 2015 son intention d’avancer, vite, sur le terrain de la lutte contre le[...]

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | assurance emprunteur | Loi Hamon | ACPR

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]