Le Minefi vient de publier sur son site internet une série de questions relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette démarche pédagogique s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance du 30 janvier 2009 qui impose une obligation de vigilance notamment aux banques, aux entreprises[...]

La déliaison entre assurance emprunteur et crédit, incluse à l’article 21 de la loi sur le crédit à la consommation, est entrée en application mercredi 1 er septembre. Désormais, l’établissement de crédit ne peut plus imposer son contrat groupe et l’emprunteur a donc le libre choix[...]

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington les 22 et 23 avril, ne sont pas tombés d’accord sur les moyens de faire contribuer les institutions financières à un éventuel nouveau sauvetage du système financier. Ils ont demandé au Fonds monétaire international (FMI) de poursuivre son[...]

Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes, a remis le 19 avril aux ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et des Comptes publics, François Baroin, un projet de règlement arbitral définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins. Les ministres ont 21 jours pour l'approuver.

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a procédé à la nomination de ses cinq secrétaires généraux adjoints, qui travailleront sous l’autorité de Danièle Nouy, secrétaire général :Cyril[...]

Après que François Fillon a annoncé que la délimitation des "zones noires" ne serait pas rediscutée, Christine Lagarde vient de préciser que la "décote de vétusté" ne s’appliquerait pas aux habitations sinistrées situées dans ces zones. Cette[...]

Près de 52% des Français ayant un projet de crédit immobilier n’ont pas reçu de leur banque une fiche d’information sur l’assurance emprunteur, selon un sondage réalisé par le comparateur Assurland auprès de 2500 personnes du 1er au 31 mars 2010. Depuis juillet 2009, les banques doivent fournir[...]

Les discussions sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation se sont ouvertes le 24 mars à l’Assemblée nationale. Trois amendements concernant l’assurance emprunteur ont été adoptés. Le plus significatif est le n°67, modifiant l’article 7, sur l’obligation[...]

Depuis la création du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, les organismes d’assurances ont versé 525 000 euros au titre des contrats d’assurance vie non réclamés plus de trente ans après le décès de[...]

La DGTPE (direction générale du Trésor et la politique économique) devient direction générale du Trésor. Parmi ses missions, la DGT participe à l’élaboration et la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires[...]