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ministère de l'écologie

Le siège du ministère des Transports et de l'Écologie, désormais celui de la Transition Écologique et Solidaire.
Référencement fonction publique : du mouvement dans les Transports

Référencement fonction publique : du mouvement dans les Transports

26/06/2017 | Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) | Acteurs | ministère

La seconde vague de référencements santé et prévoyance se poursuit au sein des ministères de la fonction publique d’État, une fois l’élection présidentielle passée… avec une petite surprise. Qui sortira vainqueur de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein de la fonction publique d’État ? Si, en 2009, les mutuelles de[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

Jacques Richier, président-directeur général d’Allianz France et vice-président de la Fédération française de l’assurance (FFA) a été promu au grade de chevalier de la légion d'honneur dans la promotion du 1er janvier.
Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

02/01/2017 | Groupama | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | PRO BTP

Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017. Comme de coutume, le Journal officiel daté du 1er janvier 2017 a livré la nouvelle promotion de personnalités promus dans l’ordre national de la légion d’honneur. Elle comporte[...]

Les membres du G20 ont évoqué les groupes d’assurance actifs à l’international (IAIGs) en réaffirmant leur volonté de les doter d’un standard de capital (l’ICS – insurance capital standard) sans toutefois évoquer d’échéance.
AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN
G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

05/09/2016 | Solvabilité 2 | Finance | IAIS

Réuni à Hangzhou en Chine, le sommet du G20 s’est conclu ce lundi 5 septembre 2016 par l’adoption de grands principes en matière de régulation financière et de lutte contre le réchauffement climatique. Les assureurs seront en première ligne sur le plan du risque environnemental, des obligations vertes, des énergies fossiles ou encore ceux qui sont actifs à[...]

Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

08/08/2016 | Automobile | Gouvernement | immatriculation

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ». De la fiction à la réalité. Dans quelques semaines, croiser des voitures sans chauffeur sur les[...]

Vue de l'A10, bloquée à la circulation à la suite des inondations.
Inondations : au moins 40 000 sinistres attendus en auto et habitation

Inondations : au moins 40 000 sinistres attendus en auto et habitation

01/06/2016 | catastrophes naturelles | sinistres | Gestion de sinistres

Les orages de grêle et les pluies diluviennes qui s’abattent depuis 48 heures dans le Nord, l’Est, le Centre et l’Ile-de-France ont provoqué d’importantes inondations dans des zones habitées et le long d’axes routiers. Alors que l’évènement climatique est toujours en cours, en particulier dans le département du Loiret et de la Seine-et-Marne, les experts[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

En France, 17 millions d’habitants et 9 millions d’emplois sont actuellement situés en zone potentiellement inondable par débordement de cours d’eau tandis qu’1,5 million d’habitants et 20% de maisons de plain-pied se trouvent en zones submersibles le long du littoral.
Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

22/03/2016 | catastrophes naturelles | prévention des risques | Institutions

En déplacement à Marseille à l’occasion de la troisième édition des Assises nationales des risques naturels, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a dévoilé des mesures de prévention des catastrophes naturelles. Objectif : renforcer la culture du risque et éviter de voir se reproduire le bilan mortel des inondations du Sud-Est en octobre 2015.[...]

La Cour de cassation a créé une jurisprudence en 2012 en reconnaissant le préjudice écologique.
Préjudice écologique : un groupe de travail pour combler les manques du projet de loi

Préjudice écologique : un groupe de travail pour combler les manques du projet de loi

27/01/2016 | Assurances des entreprises | Environnement | Gestion des risques

Le Sénat a voté mardi 26 janvier le projet de loi biodiversité, comprenant l’inscription au Code civil de la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement, inspirée du principe de préjudice écologique. Cependant les sénateurs ont pointé les manques de ce texte et la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est engagée à mettre en place un groupe de[...]

Le label ISR est attribué pour une durée de trois ans dès lors que la candidature déposée par la société de gestion est acceptée par l’organisme de certification. Ce dernier en informe le ministre chargé des finances dans un délai d’un mois.
L’investissement socialement responsable a son label public

L’investissement socialement responsable a son label public

14/01/2016 | ISR | Institutions | climat

Promis par Michel Sapin depuis près d’un an, l’investissement socialement responsable dispose désormais de son label public. Les fonds éligibles devront respecter un référentiel strict pour bénéficier d’une labellisation accordée pour une durée de 3 ans. Chose promise, chose due. Attendu depuis près d’un an par les sociétés de gestion et les organismes de[...]

Selon l’Observatoire des territoires, près de 12 000 Plans de prévention des risques naturels sont en place dont les trois-quart concernent le risque inondations et de submersion.
AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
5 propositions des assureurs pour lutter contre les aléas naturels

5 propositions des assureurs pour lutter contre les aléas naturels

03/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Face au changement climatique et à ses effets sur les indemnisations versées par les assureurs, l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, Afa) a formulé 34 propositions qui reposent deux piliers : l’amélioration des politiques publiques de prévention et la modernisation du régime d’assurance. Nous en avons décrypté cinq. Bâtir et[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

Études de cas : Le partenariat CCR-Météo France

Études de cas : Le partenariat CCR-Météo France

27/11/2015 | CCR | Acteurs | climat

Conscient de la nécessité d’une approche pluridisciplinaire pour une meilleure connaissance des risques, CCR travaille depuis des années avec des organismes scientifiques de référence comme Météo France. La convention cadre qui établit le partenariat entre CCR et Météo France, initiée en 2009, concernait initialement les deux principaux périls du régime[...]

Article extrait du dossier Le point sur... Climat et cat'nat'

Les professionnels de la géothermie auront l'obligation de souscrire une assurance destinée à réparer les dommages causés à des tiers lors de travaux.
Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

21/04/2015 | sinistres | Gestion de sinistres | Acteurs

Un article de la loi sur la transition énergétique, adopté à l’Assemblée nationale, introduit l’obligation de souscription d’un contrat d’assurance pour les professionnels de la géothermie, en particulier les foreurs. L’objectif : se prémunir des éventuels dommages provoqués par l’exploitation d’un chantier. L’adoption de la disposition est pratiquement[...]

La saga « Mercedes » continue !

31/08/2013 | Actualité | Développement durable | véhicules

Après de multiples rebondissements, le Conseil d'État débloque à titre provisoire l'interdiction d'immatriculation des véhicules de la marque Mercedes posée par le gouvernement pour leur non-conformité à la réglementation européenne. Les fluides réfrigérants utilisés pour la climatisation des véhicules sont considérés par bon nombre d'utilisateurs comme[...]