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Ministère de l'économie et des finances

Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

21/09/2017 | Institutions | Bercy | Blockchain

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno Lemaire, ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre. Comment faire entrer la Blockchain, qui permet[...]

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

24/08/2017 | Assurance vie | Institutions | Michel Sapin

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats d’assurance vie. Le paiement des capitaux décès, des capitaux termes et des rentes viagères ne seront pas concernés par les[...]

Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

20/07/2017 | Institutions | terrorisme | Tracfin

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort. Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues par le service. Elles se montent à 64 815 soit une hausse de 43 % par rapport à[...]

Cinq ministères ont d'ores et déjà publié leur cahier des charges au sein de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance, avec deux verdicts rendus.
Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

09/01/2017 | Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) | Justice | Mutuelles de santé & IP

Deux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance. L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé en 2017 sera l’évolution de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein de la fonction publique d’Etat. Si[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | Bercy

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]

Philippe Mixe, Président de la FNIM
Solvabilité 2 : la Fnim échoue à faire annuler le décret d'application devant le Conseil d'État

Solvabilité 2 : la Fnim échoue à faire annuler le décret d'application devant le Conseil d'État

03/11/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2 | Conseil d'État

CE, 27 octobre 2016, n° 394226 Les faits Face au silence, valant refus, du ministre des Finances d’abroger le décret du 7 mai 2015 (n° 2015-5138), pris pour l’application de l’ordonnance du 2 avril 2015 (n° 2015-378) de transposition de la directive Solvabilité 2, en droit français, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a porté[...]

L’article 21 bis prévoit que, le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pourra « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat. »
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

29/09/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Désormais, les retraits des épargnants pourront être suspendus ou limités pour une durée[...]

Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, dévoilent le PLF 2017.
MEF
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

28/09/2016 | Assurance vie | Protection juridique | Epargne

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques mesures : la suppression du crédit d’impôt attaché à l’assurance des loyers impayés et l’harmonisation des versements de prélèvement[...]

Agé de 38 ans, le départ de l’ex-conseiller économique du président de la République préfigure son entrée dans la course à la présidentielle 2017.
Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

30/08/2016 | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Gouvernement | Medef

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a remis officiellement sa démission du gouvernement pour se consacrer à la présidentielle 2017. Le périmètre de son portefeuille ministériel revient désormais à Michel Sapin, lequel hérite d'un grand ministère de l'Economie et des Finances. Les spéculations allaient bon train depuis plusieurs semaines. C’est[...]

 Notre épargne est une des plus fortes au monde mais nous ne l’utilisons pas », a déclaré l’ancien ministre de l’Economie à Frangy-en-Bresse.
Assurance vie : pourquoi la proposition d'Arnaud Montebourg n’est pas réaliste

Assurance vie : pourquoi la proposition d'Arnaud Montebourg n’est pas réaliste

22/08/2016 | Assurance vie | Institutions | PME

Officiellement candidat à la présidentielle 2017, Arnaud Montebourg a dévoilé les grandes lignes de son programme économique à Frangy-en-Bresse (71). L’une de ses propositions préconise de consacrer 10 à 20% de l’assurance vie au financement des PME françaises. Une mesure jugée irréaliste en termes de montants consacrés et de projets à financer. Explications.[...]

Désormais, les établissements de crédit agréés en France seront tenus de notifier au régulateur français les opérations « de prise ou d’augmentation de participation directe ou indirecte » dans des filiales d'assurance en dehors de l'EEE.
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

11/08/2016 | Journal Officiel | Institutions | Arrêté

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et de réassurance en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

08/08/2016 | Automobile | Gouvernement | immatriculation

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ». De la fiction à la réalité. Dans quelques semaines, croiser des voitures sans chauffeur sur les[...]