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Ministère de l'économie et des finances - Page 2

Désormais, les établissements de crédit agréés en France seront tenus de notifier au régulateur français les opérations « de prise ou d’augmentation de participation directe ou indirecte » dans des filiales d'assurance en dehors de l'EEE.
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

11/08/2016 | Journal Officiel | Institutions | Arrêté

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et de réassurance en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

08/08/2016 | Automobile | Gouvernement | immatriculation

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ». De la fiction à la réalité. Dans quelques semaines, croiser des voitures sans chauffeur sur les[...]

Bercy dispose d'un délai d'un an pour notifier à la Commission européenne la Convention du 28 janvier 1993 entre l'Etat et CCR sans quoi la dite convention tombera.
Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

13/07/2016 | catastrophes naturelles | indemnisation | réassurance

Par jugement rendu mardi 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention qui accorde la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de réassurance (CCR) au titre du régime des catastrophes naturelles. A défaut, cette dernière devra être résiliée. Une décision saluée[...]

Le projet de loi Sapin 2 a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions en première lecture à l'Assemblée nationale.
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

14/06/2016 | Groupama | fonds de garantie | Autorité des marchés financiers (AMF)

E-DOSSIER   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de[...]

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

10/06/2016 | Assemblée nationale | Institutions | Michel Sapin

Un amendement après l'article 21 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à renforcer et rendre plus contraignant les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) sur le secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Décidément, le gouvernement[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor.
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

08/06/2016 | Gouvernement | Institutions | Bercy

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018. Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », en cours d’examen en ce moment même à l'Assemblée[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.
Les inondations pourraient coûter 2 Md€ de dommages aux assureurs

Les inondations pourraient coûter 2 Md€ de dommages aux assureurs

05/06/2016 | Axa | Generali | GMF

Au soir du vendredi 3 juin, le nombre de dossiers dépasse le seuil de 43 000 pour un coût qui devrait dépasser largement celui des intempéries d'octobre 2015 en Côte d'Azur pour atteindre 2 Md€, selon les premières estimations. Les représentants des assureurs se réuniront ce lundi matin avec la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, Juliette Méadel,[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

Odile Renaud-Basso est la première femme nommée à la tête de l'administration du Trésor. Elle succèdera à Bruno Bézard à compter du 30 juin.
Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

01/06/2016 | Nomination | Institutions | Nominations

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée directrice générale du Trésor en conseil des ministres ce mercredi 1er juin 2016. Spécialiste des questions européennes, elle deviendra, à compter du 30 juin prochain, la première femme à occuper cette fonction. Retour à Bercy pour Odile Renaud-Basso. La directrice[...]

L’initiative commune des régulateurs français du secteur financier soulève de nouveau le débat de l’application d’une régulation aux start-up au risque de brider leur capacité d’innovation et de croissance.
Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

09/05/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | innovation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech pour dialoguer entre régulateurs et acteurs. Réguler sans risquer d’entraver l’innovation et la croissance. Tel est le pari subtil que[...]

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel Sapin a dévoilé de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme.
Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

18/04/2016 | Institutions | Fraude | terrorisme

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des « professionnels déclarants » (banques, assurances, notaires…). Bercy récolte les premiers fruits de ses mesures de lutte contre le[...]

En 2014-2015, les services de l’AMF ont relevé huit opérations suspectées de constituer des « offres au public irrégulières portant sur des titres financiers non cotés »
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

30/03/2016 | Groupama | Autorité des marchés financiers (AMF) | Finance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sanctionner les manquements des émetteurs de titres financiers non cotés. Une mesure qui vise le financement participatif (crowdfunding) mais[...]

Joëlle Durieux, directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation.
Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

29/03/2016 | Finance | Institutions | Bercy

La directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation figure également dans la liste des personnalités du monde économique et financier distinguées lors de la promotion de Pâques. La liste n’était pas exhaustive. Outre les personnalités du secteur assurance, courtage et bancassurance distinguées, la promotion de la Légion d’honneur du 25 mars[...]