• Accueil >
  • Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'économie et des finances - Page 3

L'institut de la protection sociale (IPS) exige que tout les régimes de retraite supplémentaire soient soumis à la norme IORP
Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

29/02/2016 | épargne retraite | Medicis | Institutions

Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) demande à ce que cet assouplissement concerne tous les contrats[...]

Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie
Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

17/02/2016 | épargne retraite | Institutions | Bercy

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, n'a pas abandonné l'idée de rediriger les 130 Md€ d'encours des régimes de retraite supplémentaire vers le financement de l'économie réelle. Une loi devrait même être présentée fin mars en Conseil des ministres. Trois mois après son intervention au siège de la FFSA sur l’épargne retraite, le ministre de[...]

Le label ISR est attribué pour une durée de trois ans dès lors que la candidature déposée par la société de gestion est acceptée par l’organisme de certification. Ce dernier en informe le ministre chargé des finances dans un délai d’un mois.
L’investissement socialement responsable a son label public

L’investissement socialement responsable a son label public

14/01/2016 | ISR | ministère de l'écologie | Institutions

Promis par Michel Sapin depuis près d’un an, l’investissement socialement responsable dispose désormais de son label public. Les fonds éligibles devront respecter un référentiel strict pour bénéficier d’une labellisation accordée pour une durée de 3 ans. Chose promise, chose due. Attendu depuis près d’un an par les sociétés de gestion et les organismes de[...]

Lors du dernier Conseil des ministres de l’année 2015, qui s'est tenu le 23 décembre, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l'Industrie, a été désignée à cette fonction. Elle sera rattachée auprès du directeur général du Trésor.
Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

06/01/2016 | Nomination | Institutions | Nominations

Depuis le 1er janvier 2016, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l’Industrie, occupe la fonction de déléguée à l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa nomination vient compléter le processus de transfert de l’administration de l’ESS du ministère des Affaires sociales à celui de l’Economie. L’identité du délégué à l’ESS est[...]

Un décret daté du 11 décembre, et publié au Journal Officiel le 13 décembre, institue un délégué à l’ESS rattaché à la direction générale du Trésor.
L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

15/12/2015 | Institutions | Bercy | Economie sociale

A partir du 1er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur général du Trésor, devrait être nommé dans les prochains jours. Le choc de simplification est en cours de réalisation dans la haute[...]

Avec son « fonds de pension à la  française », le ministre de l’Economie a tenu à rappeler qu’il n’entendait pas « s’attaquer à l’équilibre entre le système de retraite par répartition et par capitalisation en France, ni même modifier les produits d’épargne retraite »
Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

27/11/2015 | épargne retraite | retraite supplémentaire | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

En marge de la 7e conférence internationale de la FFSA, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a détaillé les contours de son « fonds de pension à la française ». Son objectif : flécher une partie des 130 Md€ d’encours des régimes de retraite supplémentaire en France vers le financement de l’économie réelle, c'est-à-dire des entreprises. Quitte à revoir[...]

Selon nos informations, le TSCA augmenterait dans un premier temps de 11,6% à 12,6% au 1er janvier 2016 puis de 12,6% à 13% au 1er janvier 2017.
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

30/09/2015 | Contrat d'assurance | Protection juridique | Institutions

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une revalorisation de la taxe spéciale. La pilule aura sans doute du mal à passer[...]

Une entreprise traitant de données sensibles pourra obtenir un avis détaillé de la CNIL sur la conformité d’une méthode d’anonymisation.
Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

28/09/2015 | Institutions | numérique | gestion de données

L’article 18 fixe l’accompagnement des entreprises en amont par la CNIL, dans les démarches relatives à leurs traitements de données. Aujourd’hui de nombreuses entreprises ne savent pas comment gérer les données personnelles qu’elles collectent. Avec le futur règlement européen, les entreprises devront apprécier par elles-mêmes les risques engendrés par[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

28/09/2015 | Institutions | numérique | Administrations publiques

E-DOSSIER   Que retenir de la présentation de l'avant-projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire ? Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont dévoilé samedi 26 septembre dernier les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur la République numérique. Le texte, d’une trentaine d’articles, fait l’objet[...]

Moins ambitieux que prévu - le volet purement économique sera traité dans une loi Macron 2 en 2016 - le texte d’une trentaine d’articles, est bâti sur trois piliers : la circulation des données et du savoir, la protection dans la société numérique et l’accès au numérique.
Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

28/09/2015 | Assemblée nationale | Institutions | numérique

Présenté samedi 26 septembre à Matignon, l’avant-projet de loi sur la République du numérique, porté par Axelle Lemaire, pose les fondements de la société et de l’économie du numérique. Il vise à ouvrir les données publiques (Open data), et renforce le contrôle des utilisateurs sur leurs données et les pouvoirs de sanction de la Commission nationale[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Bernard Delas succède, après plusieurs mois d'attente, à Jean-Marie Levaux, à la vice-présidence de l'ACPR.
La nomination de Bernard Delas a la vice-présidence de l'ACPR enfin entérinée

La nomination de Bernard Delas a la vice-présidence de l'ACPR enfin entérinée

27/07/2015 | Nominations | ACPR

Après plus de quatre mois d’attente, un arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme, publié au Journal Officiel du 25 juillet 2015, désigne Bernard Delas à la vice-présidence du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.[...]

Martine Pinville remplace Carole Delga au poste de secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

18/06/2015 | Nomination | Assemblée nationale | Institutions

A la suite d'un mini-remaniement technique dans le gouvernement Valls, Martine Pinville, députée PS de Charente, remplace Carole Delga au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (ESS). En politique, c’est ce que l’on appelle un remaniement technique. L’Elysée, sur proposition du[...]