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Ministère de l'économie et des finances - Page 4

Bercy défend une meilleure prise en compte du caractère long terme des passifs des assureurs.
Climat : Solvabilité 2 a un «impact négatif» sur l’investissement de long terme (G. Mestrallet)

Climat : Solvabilité 2 a un «impact négatif» sur l’investissement de long terme (G. Mestrallet)

22/05/2015 | Solvabilité 2 | Finance | solvabilité

Alors que se tient la première Journée mondiale de la finance pour le climat, la place de Paris appelle à un dialogue avec les législateurs et les régulateurs dans le financement de la transition énergétique. Et notamment à assouplir les règles de Solvabilité 2 en matière d'investissement de long terme des assureurs. Tout un symbole. C’est au siège de[...]

OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

27/04/2015 | Gouvernement | Assemblée nationale | Sénat

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. La nomination du successeur de Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l’Autorité de[...]

OFF - ACPR - Vice-présidence

OFF - ACPR - Vice-présidence

13/04/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Bercy | Jean-pierre Jouyet

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. Le nom de Thierry Francq, dont la candidature à la vice-présidence de l’ACPR a été[...]

Michel Sapin a confirmé ne pas envisager de taxation des contrats d'assurance vie dans le cadre de la taxe Tobin.
Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

02/04/2015 | Assurance vie | Acteurs | Institutions

EXCLUSIF   L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. L’assurance vie ne financera pas la future taxe sur les transactions[...]

OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

09/02/2015 | assurance emprunteur | bancassurance | Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

OFF   L’avis définitif du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur sera examiné ce vendredi 13 décembre au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Sur la saisine du ministre de l’Economie, cet organe de la Banque de France est chargé de donner un avis sur[...]

L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

10/11/2014 | Commission européenne | Comité européen | Acteurs

Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative ? A cette question, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais ». Mais, alors que 91% des Français pratiquent la consommation collaborative sans le savoir, plus de la moitié méconnaissent leurs obligations. Se pose aussi la question du devoir d'information, et[...]

Hervé de Veyrac, président d'Agéa.
Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

18/09/2014 | agents généraux d'assurance | Intermédiaires | réforme

Agéa, la Fédération des syndicats d’agents généraux, affiche son soutien à la journée «sans professions libérales». La nature des actions qui seront menées, mardi 30 septembre 2014, en réaction au projet de réforme des professions réglementées, reste à définir et dépendra sans doute des concertations des prochains jours. Lancée par l’Union nationale des[...]

Emmanuel Macron remplace Arnaud Montebourg au ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

26/08/2014 | Institutions | François Hollande | Marisol Touraine

C’est l’ancien conseiller économique de François Hollande, le tout jeune Emmanuel Macron, 36 ans, qui remplace Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie dans le gouvernement Valls II. Pas de bouleversement aux ministères des Finances et des Affaires sociales. Le secteur de l’assurance a un nouvel interlocuteur au gouvernement. A la suite du remaniement[...]

La GUL devrait cibler les jeunes.
Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

26/06/2014 | Institutions | logement | Bercy

Si ce n’est pas un démantèlement, cela y ressemble fortement. Même s’il s’en défend, Manuel Valls vient de porter une estocade à la garantie universelle des loyers (GUL), cette couverture publique des bailleurs privés applicable au 1er janvier 2016 contre les loyers impayés, chère à Cécile Duflot, ex-ministre du Logement. Dans une interview accordée au[...]

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

14/05/2014 | Réglementation | Gouvernement | Cnil

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui fera date en matière de protection des données personnelles. Google doit répondre des pages de résultats de son moteur lorsqu'elles causent un préjudice à un citoyen au regard de la protection de sa vie privée. L’arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne[...]

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le projet de loi en commission

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le projet de loi en commission

18/04/2014 | Assemblée nationale | Institutions | Mutuelles

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 avril, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire initialement porté par Benoît Hamon. Les principales dispositions concernant de près les mutualistes - la coassurance inter-codes des contrats collectifs obligatoires et le certificats mutualistes ou paritaires - n'ont[...]

Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

18/04/2014 | Institutions | économie sociale et solidaire (ESS) | Direction de la sécurité sociale (DSS)

Les décrets d’attributions attendus, qui intéressent en particulier le secteur de l’assurance, sont parus au Journal officiel du vendredi 18 avril. Outre, les attributions récurrentes confiées aux ministres des Finances, de l’Économie et des Affaires sociales, les textes définissent un certain nombre de compétences partagées. Le Trésor Ainsi, Michel[...]