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Ministère de l'économie et des finances - Page 5

Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.
Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire

Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire

15/04/2014 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | CTIP

Hospitalisée depuis vendredi après-midi, Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, devrait s’absenter de la scène politique durant plusieurs semaines. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, la remplace au pied levé alors que la loi-cadre sur l’ESS arrive en commission des Affaires économiques de[...]

Pierre Moscovici (à gauche), ministre de l'Economie et des Finances et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de la Consommation.
Consommation : Benoît Hamon veut s’attaquer aux prothèses dentaires et auditives

Consommation : Benoît Hamon veut s’attaquer aux prothèses dentaires et auditives

19/03/2014 | Protection des consommateurs | Institutions | consommation d'assurances

Ce mercredi 19 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoît Hamon, sont revenus sur la loi relative à la consommation, promulguée le 18 mars. Les deux ministres ont également indiqué vouloir désormais agir sur le coût excessif des prothèses dentaires et auditives. Vingt-quatre[...]

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Denis Soubeyran, nouveau directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve

Denis Soubeyran, nouveau directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve

25/02/2014 | budget | Nominations

Denis Soubeyran, 54 ans, est nommé en tant que directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Il succède à Amélie Verdier, qui occupait le poste depuis mai 2012. Cette dernière a été appelée, selon un communiqué, à de nouvelles fonctions au sein de l’Assistance[...]

Le député socialiste Christophe Caresche est opposé à un financement public de la GUL.
Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

27/11/2013 | Institutions | Bercy | finances publiques

A trois semaines de l’examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi «Alur» de Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) se retrouve une nouvelle fois sous le feu des critiques. Un rapport accablant de l’Inspection générale des finances (IGF), dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, pointe du[...]

Article extrait du dossier Assurance loyers impayés : ce qu'il faut retenir de la GUL

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances.
Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

15/11/2013 | Fiscalité | Institutions

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a signé jeudi 14 novembre, avec Charles Rivkin, ambassadeur américain en France, un accord permettant l’échange automatique de données bancaires. Il s’agit de lutter contre l’évasion fiscale entre les deux pays. FATCA Au premier plan, l’accord permet la mise en œuvre du Foreign Account Tax[...]

Palais du Luxembourg - Sénat, Paris
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

24/07/2013 | Contrat d'assurance | assurance emprunteur | complémentaire santé

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article 21) sur la base du texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ils ont toutefois repoussé le débat sur la résiliation[...]

Bercy, lundi 17 juin. Au centre, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, à sa gauche, Bernard Spitz, président de la FFSA, puis Nicolas Delzant, président du directoire d'Euler Hermes France.
Bercy réforme l’assurance-crédit pour renforcer la trésorerie des entreprises

Bercy réforme l’assurance-crédit pour renforcer la trésorerie des entreprises

18/06/2013 | assurance crédit | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Au terme de plusieurs mois de négociations, la convention sur l’assurance-crédit a été signée lundi 17 juin en présence, entre autres, du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, le président de la FFSA, Bernard Spitz, et une médiatrice nationale du crédit, Jeanne-Marie Prost. Eviter le scénario de 2008 Cet accord intervient dans un[...]

Un plan d'aide pour les indépendants en préparation

01/02/2013 | Actualité | norme | législation

Répondant à une question ministérielle le 19 janvier 2013, le ministre de l'Économie et des Finances précise qu'il réfléchit à une solution afin d'aider les stations-service indépendantes à se mettre aux normes. Il pourrait s'inspirer du rapport rendu en novembre 2012 par l'Inspection générale des finances. Philippe Le Ray, député, a demandé au ministre[...]

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

01/01/2013 | Actualité | Fiscalité | Constructeur automobile

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises. En octobre 2012, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a écrit aux sénateurs pour les sensibiliser aux conséquences du durcissement du malus pour les entreprises[...]

Assurance vie : un fichier centralisé contre l’évasion fiscale

Assurance vie : un fichier centralisé contre l’évasion fiscale

12/11/2012 | Assurance vie | Institutions | Tracfin

Le gouvernement envisagerait bien de créer un fichier centralisé des plus de 20 millions de contrats d'assurance vie souscrits par les 17 millions de ménages français en vue de lutter contre l'évasion fiscale. L’information, révélée le 12 novembre par le quotidien Libération, a été confirmée à l’AFP par le ministère de l’Economie et des Finances. Bercy[...]

Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

02/11/2012 | Gouvernement | Institutions | code des assurances

Une réponse ministérielle (7575) au député PS Jean Launay, publiée le 30 octobre, précise la position du gouvernement sur la question de la redistribution des bénéfices issus des assurances emprunteurs réalisés entre 1994 et 2007, suite à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 23 juillet 2012. Pour mémoire, cet arrêt assujettit ces contrats à la[...]

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

03/10/2012 | Assurance vie | Fiscalité | Sénat

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le projet de loi de Finances pour 2013. Pierre Moscovici a indiqué qu'il avait déjà assuré le bureau de la Fédération française des[...]