Direction de la sécurité sociale (DSS)

Le siège de la Mutualité française, rue de la Convention, à Paris
Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

25/09/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Acteurs | Cour des comptes

La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano. Directrice déléguée santé de la Mutualité française depuis 2010, Agnès Bocoganno rejoint France stratégie pour un détachement de trois ans. Un poste vacant pour le moins stratégique pour une fédération qui entend peser sur les choix de politique de[...]

Les futurs contrats de complémentaire santé à destination des seniors inquiètent la Fnim.
Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

12/07/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | FNIM | Institutions

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste. La direction de la Sécurité sociale (DSS) a mis en ligne début juillet les différents projets de décrets sur la réforme des contrats de complémentaire[...]

A compter du 1er janvier 2017, les personnes âgées de plus de 65 ans pourront contracter des complémentaires santé labellisées.
Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

06/07/2016 | complémentaire santé | Senior | Administrations publiques

Les deux projets de décrets d’application de la réforme des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais ouverts à consultation et, si besoin, contribution. Les contours des contrats seniors se précisent. A quelques mois de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, des futurs contrats de[...]

La circulaire relative à la procédure applicable à la prochaine phase de référencements dans la fonction publique est désormais connue.
Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

30/06/2016 | Mutualité fonction publique | Mutuelles de santé & IP | MFP

La procédure relative à la seconde vague de référencements dans la fonction publique est désormais connue, précisée dans une circulaire datée du 27 juin. La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat, attendue depuis de nombreux mois, est finalement[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

Plus de soixante branches professionnelles ont négocié des accords suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.
Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

02/02/2016 | complémentaire santé | Institutions | Assurance collective santé

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé. C'était l'une des principales observations du fameux rapport Libault, publié en septembre 2015 : l'ancien directeur de la Sécurité sociale préconisait alors «d’étoffer le dispositif d’observation» de la[...]

Les plus de 60 ans représentent 25% des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé
Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

11/02/2015 | complémentaire santé | Institutions | aide à la complémentaire santé (ACS)

Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la sélection des contrats qui ouvriront droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Dernière ligne droite pour les organismes d’assurance qui entendent répondre à la nouvelle procédure concernant l’aide à la complémentaire santé (ACS). L’avis d’appel public à la concurrence précise que les dossiers de[...]

Les complémentaires santé ne pourront plus dépasser certains montants pour le remboursement des lunettes.
Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

06/02/2015 | complémentaire santé | Institutions | optique

La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables. Le gouvernement a décidé d’encadrer les remboursements en optique et les dépassements d’honoraires de certains médecins. Tous les contrats complémentaire santé souscrits ou renouvelés à[...]

La surcomplémentaire non responsable, très coûteuse, devrait s'adresser surtout aux cadres.
Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

12/12/2014 | complémentaire santé | contrats collectifs | Institutions

EXCLUSIF   La nouvelle réglementation sur les contrats responsables n’aura pas forcément d’impact sur le niveau de remboursement de tous les salariés. Une surcomplémentaire non responsable ne devrait pas remettre en cause les aides fiscales et sociales dont bénéficie l’entreprise. C’est l’une des questions qui agite le plus le marché de la complémentaire santé[...]

Les complémentaires santé devront bien moins rembourser les dépassements d'honoraires facturés par les médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins.
Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

11/12/2014 | complémentaire santé | Institutions | médecin

EXCLUSIF   La circulaire précisant le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance complémentaire santé pouvant bénéficier d’aides fiscales et sociales est en cours de finalisation. Le projet que s’est procuré l’Argus de l’assurance précise notamment le mode de calcul des dépassements d’honoraires. La circulaire, annoncée pour la fin de l’année, relative aux[...]

Complémentaire santé : le projet de décret sur les contrats responsables stabilisé

Complémentaire santé : le projet de décret sur les contrats responsables stabilisé

11/09/2014 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

Le projet de décret réformant le cahier des charges de complémentaire santé responsables ne devrait plus évoluer jusqu’à sa signature, qui n'interviendra pas avant la fin du mois de septembre. La direction de la Sécurité sociale a diffusé pour consultation, aux parties concernées (fédérations, etc.), à fin août, une toute dernière version du texte. Selon[...]

ACS : les mutuelles demandent un aménagement de la réforme

ACS : les mutuelles demandent un aménagement de la réforme

24/06/2014 | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Acteurs

La quinzaine de mutuelles représentant quelque 17 millions de personnes protégées qui ont répondu à la consultation lancée par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) sur la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS) dénoncent des risques de démutualisation et demandent un report de la réforme, indique l’Afim, la lettre d’information quotidienne de[...]

Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

12/06/2014 | complémentaire santé | Institutions | LFSS

La direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce le lancement d’une consultation publique sur la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014. La DSS indique que le gouvernement a «souhaité consulter» les organismes complémentaires pour l’élaboration du projet de[...]