Ministère du Travail

Selon Joel Mottier, président de la fédération de l'assurance CFE-CGC, la loi Travail va
Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

12/05/2016 | CFE-CGC | Institutions | emplois

Par la voix de son président, Joël Mottier, la Fédération de l'assurance CFE-CGC estime que la Loi Travail ne résoudra pas la question du chômage en France. « La Fédération de l’assurance CFE-CGC, organisation qui ne dépend d’aucun parti politique, regrette profondément la tournure prise sur le sujet de la loi travail ». C’est par ces mots, que son[...]

L'arrêté du 19 août 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Il faut prouver la mise en concurrence.
Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

07/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Avant l'extension, l’objectif est de s’assurer que le recommandé a bien été mis en concurrence. Les dossiers d’extension d’accords de branche professionnelle, en santé et[...]

Le Label Diversité n’est « pas seulement une affaire éthique » mais c’est aussi « un levier de performance » de l’entreprise, a rappelé François Rebsamen.
Klesia et Smacl Assurances décrochent le Label Diversité

Klesia et Smacl Assurances décrochent le Label Diversité

02/07/2015 | Acteurs | Mutuelles de santé & IP | Institutions

François Rebsamen, ministre du Travail, a remis le 1er juillet le Label Diversité – label qui témoigne de l’engagement en matière de prévention des discriminations – à neuf organismes dont le groupe de protection sociale Klesia et le mutualiste Smacl Assurances. Le groupe de protection sociale Klesia et la mutuelle d’assurance des collectivités locales[...]

Services à la personne : les avantages fiscaux profitent aux plus aisés

Services à la personne : les avantages fiscaux profitent aux plus aisés

22/08/2014 | Macif | Maif | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Alors que la Cour des comptes a recommandé, le mois dernier, de mieux cibler les aides fiscales accordées au secteur des services à la personne, une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail révèle qu’en 2011, les ménages les plus aisés en étaient les premiers bénéficiaires.[...]

Les résultats de la représentativité dans la branche de l'assurance officiellement arrêtés

Les résultats de la représentativité dans la branche de l'assurance officiellement arrêtés

07/01/2014 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | CFE-CGC | CGT

Il était temps. L’arrêté de représentativité concernant la branche des sociétés d’assurance, paru au Journal Officiel, le 3 janvier dernier, a enfin été publié par le ministère du Travail. Comme annoncé lors des premières estimations, la CFDT arrive en tête des suffrages avec 37,78%, devant la CGT (18,29%) et la CFE-CGC (14,24%). Six organisations[...]

PAtrick Petitjean, Apac
Complémentaire santé : l’Apac envisage une radicalisation de son action

Complémentaire santé : l’Apac envisage une radicalisation de son action

12/03/2013 | complémentaire santé | Institutions | Autorité de la concurrence

Après la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agea), c’est désormais au tour de l’Association pour la promotion de l’assurance collective de faire entendre sa voix. Dans un communiqué paru le 12 mars, l’Apac se dit ainsi « mécontente et préoccupée par le maintien des clauses de[...]

Patrick ¨Petitjean, président de l'Apac
Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

28/02/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Institutions | Autorité de la concurrence

Le Ministère du Travail, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet adjoint Nicolas Grivel, a reçu il y a quelques jours des membres de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), venus exprimer leurs préoccupations quant à la réintroduction des clauses de désignation et de migration dans la transcription législative de[...]

Thierry Martel, directeur général de Groupama SA, considère que les clauses de désignation dans les régimes santé de branche sont non conformes à la Constitution
Complémentaire santé : la bagarre continue sur les clauses de désignation

Complémentaire santé : la bagarre continue sur les clauses de désignation

21/02/2013 | Axa | Groupama | complémentaire santé

Groupama comme AXA ont profité de l'annonce de leurs résultats 2012 pour critiquer les clauses de désignation et l'avant projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé. Mais l'UPA a de nouveau défendu le choix du ministre du Travail de maintenir la possibilité pour les branches[...]

Le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés doit être adopté le 6 mars en Conseil des ministres.
Complémentaire santé d’entreprise : les branches pourront toujours désigner un assureur

Complémentaire santé d’entreprise : les branches pourront toujours désigner un assureur

11/02/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | complémentaire santé

L’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transmis aujourd’hui au Conseil d’Etat, ne remet pas en cause les clauses de désignation dans les régimes santé de branche. L’article 1 de l’avant-projet de loi sur la sécurisation des emplois transpose les dispositions de l’ANI du 11 janvier 2013 concernant la généralisation de la[...]

Article extrait du dossier Généralisation de la complémentaire santé : le projet de loi controversé

Epargne salariale : le Perco poursuit son essor

Epargne salariale : le Perco poursuit son essor

05/09/2012 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | A la une

Le plan d’épargne retraite collectif a connu une progression de 20% en 2010, selon une étude publiée le 5 août par le service statistique du ministère du Travail. En 2010, plus de 16,2 Md€ ont été distribués par les entreprises de dix salariés ou plus, dans le cadre d’un dispositif de participation, d’intéressement, d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ou[...]

Nominations des cabinets ministériels au JO

Nominations des cabinets ministériels au JO

03/07/2012 | Journal Officiel | Institutions | ministère

L' arrêté de nominations du cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finance ainsi que celui du cabinet de Michel Sapin, ministre du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et celui du cabinet du Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sont publiés au Journal Officiel de ce 3 juillet.

La FFSA fête l'alternance

La FFSA fête l'alternance

27/04/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Medef | contrats

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) participera à la 2ème édition de la fête de l'alternance, le jeudi 24 mai de 10h à 18h au Parc Floral de Paris, Bois de Vincennes. Plus de 8 000 contrats de professionnalisation et d’apprentissage seront proposés par les entreprises au cours de cette manifestation, organisée par le Medef Ile-de-France,[...]