- Accueil >
- ministère
ministère
La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé du dispositif d'assurance récolte. Le ministère de l'agriculture a répondu partager son souci d'une meilleure transparence tarifaire. La Cour des comptes vient de rendre public ce jeudi 11 avril un référé concernant l’assurance récolte.[...]
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé, mardi 1er janvier 2013, qu'il rencontrerait les assureurs pour évoquer la question spécifique des incendies de véhicules, se disant "choqué" par son ampleur. En 2011, 40 244 incendies volontaires de véhicules ont été[...]
Un accord-cadre devrait être signé prochainement pour que "dans les écoles, les collèges et les lycées se développent des projets pédagogiques qui associent enseignants et acteurs de l'économie sociale et solidaire", selon Benoît Hamon, ministre délégué[...]
Le gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce projet de loi, présenté au conseil des ministres du 5 septembre par Benoit Hamon, le ministre délégué en charge de[...]
L' arrêté de nominations du cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finance ainsi que celui du cabinet de Michel Sapin, ministre du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et celui du cabinet du Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sont publiés au[...]
Peu de temps et des positions apparemment difficiles à concilier : la négociation sur les dépassements d'honoraires annoncée pour fin juin par la ministre de la Santé ne s'ouvre pas sous des auspices favorables. Les négociations promises par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pourraient ressembler[...]
Hormis l'Elysée et Matignon, la composition des équipes ministérielles n'est pas totalement finalisée. Des nominations devraient encore intervenir en ce début de semaine, et notamment ce lundi 21 mai. Voici donc une première liste des membres de cabinets dont les secteurs d'intervention sont susceptibles[...]
Le ministère de la Santé propose à certaines professions médicales à honoraires libres un encadrement de leurs dépassements, financés par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits responsables. Les textes sont annoncés début mars. Le cahier des charges des contrats santé[...]
Un décret publié au JO du 1er novembre 2011 modifie la liste des actifs que les organismes d’assurance peuvent détenir pour représenter leurs engagements vis-à-vis des assurés, en y ajoutant une nouvelle catégorie de placements constituée de titres issus de la titrisation de créances[...]
Le conseiller Yann Bubien quitte ses fonctions de conseiller au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé. Conseillère technique professions de santé au cabinet du ministre, Clara De Bort, est désormais nommée conseillère professions de santé. Elise Noguera est nommée conseillère[...]
Arnaud Vanneste vient d’être nommé conseiller technique assurance maladie et lutte contre les fraudes au cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Il remplace Guillaume Autier depuis le 15 septembre 2011. Il était chef de la Mission de la coordination et de la gestion du risque maladie (MCGR) au sein de la[...]
Jean-Marie Soubies, 54 ans, est élu en qualité de président général de la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef). Il succède à Patrick Djelalian. Fonctionnaire du ministère de la Défense, il a exercé les fonctions de secrétaire administratif, technicien supérieur[...]
