• Accueil >
  • Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

Christian Reda, PDG de la MTA (à gauche) et Philippe Bonin, administrateur provisoire de la MTA (à droite).
Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

16/09/2016 | assurance transport | Solvabilité 2 | Transport

INTERVIEW   Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG de la MTA, et Philippe Bonin, son administrateur provisoire,[...]

La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

15/09/2016 | Institutions | liquidation judiciaire | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. C’est une situation plutôt rare dans le paysage assu­rantiel français. Au terme de trois ans de déboires financiers et d’énièmes[...]

Les 5 000 contrats en cours de la MTA seront considérés comme caducs à la date du 10 octobre prochain à midi. Passés cette date, ils seront automatiquement résiliés.
Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

01/09/2016 | Solvabilité 2 | Gestion de Portefeuille | Acteurs

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une procédure qui répond à un cadre normé en France. La mise en liquidation judiciaire de la Mutuelle des transports assurances[...]

La décision de l'ACPR signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016.
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

01/09/2016 | Solvabilité 2 | Journal Officiel | Acteurs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. C’est une[...]

La Mutuelle des transports (MTA) compte parmi ses clients les chauffeurs de VTC et les taxis.
La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR

La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR

09/02/2015 | SGAM | Acteurs | Mutuelles d'assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne une nouvelle chance à la Mutuelle des transports Assurances (MTA). Cette mutuelle spécialisée dans la couverture dommages des professionnels du transport, notamment les taxis, travaille à un second plan de redressement, alors que sa santé financière s'est nettement améliorée en 2014. La[...]

Le transfert d'office par l'ACPR du portefeuille de la MTA jugé contraire à la Constitution

Le transfert d'office par l'ACPR du portefeuille de la MTA jugé contraire à la Constitution

06/02/2015 | Institutions | conseil constitutionnel | ACPR

Conseil const., 6 février 2015, n° 2014-449 Les faits En juillet 2014, l’ACPR a engagé à l’encontre de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) une procédure de transfert d’office de son portefeuille, justifiée par l’insolvabilité de cet organisme. La MTA a contesté en justice la décision du régulateur, au moyen notamment d’un argument fondé sur[...]

MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question

MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question

01/12/2014 | solvabilité | Institutions | conseil constitutionnel

CE, 21 novembre 2014, n° 384353 Les faits Par une décision du 10 juillet 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, à l’encontre de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA), une procédure de transfert d’office de son portefeuille, justifiée par l’insolvabilité de cet organisme. La MTA a saisi le Conseil d’État pour[...]

Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

08/10/2014 | Transport | Acteurs | Mutuelles d'assurance

Dans une ordonnance datée du 1er octobre, le conseil d’Etat a rejeté la requête de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) exigeant la suspension de la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La MTA a choisi de contester la décision devant le Conseil d’Etat, seule[...]

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

16/09/2014 | Transport | Conseil d'État | Mutuelles d'assurance

La Mutuelle des transports assurances (MTA) a intenté une action auprès du conseil d’Etat pour invalider la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’ACPR le 10 juillet dernier. La mutuelle d’assurance estime que le plan de rétablissement qu’elle a passé avec un groupe, et présenté à l’autorité de contrôle, lui permet d’éviter[...]

Quand l'assuré participe à l'expertise

23/03/2012 | assurance automobile | Gestion de sinistres | Acteurs

Pour évaluer les dommages, le groupement d'experts en automobile EQE s'appuie sur les photos prises par les assurés. Il veut ainsi réduire les délais de gestion de certains sinistres. A l'initiative d'Europe Qualité Expertise (EQE), « l'expertise participative » fait son entrée dans le monde de l'assurance automobile. Ce groupement d'experts a élaboré un[...]

Le taux minimal des pénalités de retard est de 2,13% en 2012

08/02/2012 | Réglementation | assurance transport | assurance transport maritime

En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8 février 2012, est appliqué en cas de retard de paiement d’une livraison de marchandises ou prestation de service. Les conditions de règlement et pénalités doivent obligatoirement être indiquées dans les[...]

Contestation d’une expertise médicale par un assureur

03/02/2012 | Jurisprudence

Les faits Après avoir été déclarée responsable d'un accident de la circulation, une conductrice est seule condamnée à indemniser la victime. En effet, son assureur auto (MTA) lui refuse sa garantie, prétendant que le rapport d'expertise médicale utilisé par le tribunal de police pour statuer sur les intérêts civils ne lui était pas opposable, car il[...]

1