• Accueil >
  • Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

article privilège

Quand l'assuré participe à l'expertise

Pour évaluer les dommages, le groupement d'experts en automobile EQE s'appuie sur les photos prises par les assurés. Il veut ainsi réduire les délais de gestion de certains sinistres. A l'initiative d'Europe Qualité Expertise (EQE), « l'expertise participative » fait son entrée dans le[...]

Le taux minimal des pénalités de retard est de 2,13% en 2012

En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8  février 2012, est appliqué en cas de retard de paiement d’une livraison de marchandises ou[...]

Contestation d’une expertise médicale par un assureur

03/02/2012 | Jurisprudence

Les faitsAprès avoir été déclarée responsable d'un accident de la circulation, une conductrice est seule condamnée à indemniser la victime. En effet, son assureur auto (MTA) lui refuse sa garantie, prétendant que le rapport d'expertise médicale utilisé par le tribunal de police pour[...]

image catalogue connexion

Abonnement 1 an

Magazine hebdomadaire + e-newsletter

quotidienne + accès aux archives du site

Toutes les offresbouton je m abonne

Espace abonnés


Vos codes d'accès sont erronés. Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.