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Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Pour évaluer les dommages, le groupement d'experts en automobile EQE s'appuie sur les photos prises par les assurés. Il veut ainsi réduire les délais de gestion de certains sinistres. A l'initiative d'Europe Qualité Expertise (EQE), « l'expertise participative » fait son entrée dans le[...]
En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8 février 2012, est appliqué en cas de retard de paiement d’une livraison de marchandises ou[...]
Les faitsAprès avoir été déclarée responsable d'un accident de la circulation, une conductrice est seule condamnée à indemniser la victime. En effet, son assureur auto (MTA) lui refuse sa garantie, prétendant que le rapport d'expertise médicale utilisé par le tribunal de police pour[...]





