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Mutuelle générale
L'adossement de la Mutuelle des étudiants à la Mutuelle générale de l'Éducation nationale passera par la mise en place de structures inédites. La Mutuelle générale de l'Éducation nationale attend, d'ici à la fin du mois de mai, l'accord de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) au dossier d'aide à la Mutuelle des[...]
Résiliation d'un contrat collectif santé et information des adhérents
17/05/2013 - par EMMANUELLE BERNARD | Jurisprudence | Chambre civile | Résiliation du contratLes faitsEn raison d'une hausse générale des cotisations, une association (Santé Life) souhaite résilier le contrat collectif de santé à adhésion facultative souscrit auprès de la Mutuelle générale de France (MGF). Elle demande à ses membres adhérents, par un courrier du 15 novembre 2009, de lui retourner une lettre de résiliation datée et[...]
Le groupe MGEN (Mutuelle générale de l’Education nationale) a signé la Charte de la diversité, un engagement qui souligne sa mobilisation pour la promotion de la diversité parmi ses employés tant en matière de recrutement que de développement de compétences et de carrières.Objectif[...]
CIV. 2e, 14mars 2013, pourvoi n° 12-15440Une mutuelle santé régie par le livre 2 du code de la mutualité ne peut pas moins rembourser un assuré au motif que les soins lui ont été prodigués par un dentiste qui n'a pas adhéré au protocole qu'elle a conclu avec la Confédération[...]
Alors que le nom du partenaire choisi par Réunica parmi trois prétendants (AG2R-La Mondiale, Apicil et Malakoff-Médéric) devait être rendu public de manière imminente, le groupe de protection sociale annonce un accord de services avec La Mutuelle générale (LMG). Objectif : proposer un guichet unique en[...]
Déjà substituée par la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), la Mutuelle des étudiants (LMDE) a besoin d'un soutien supplémentaire pour assurer sa pérennité. Un dossier a été déposé auprès de l'ACP. Au chevet de LMDE, qu'elle[...]
Déjà substituée par la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Mutuelle des étudiants (LMDE) pourrait resserrer ses liens pour assurer sa pérennité. Un dossier en ce sens a été déposé auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel. Alors[...]
Le groupe Intériale, la Mutuelle générale de la Police (MGP) et Unéo ont annoncé le lancement d'une « étude d'opportunité de rapprochement dans le ca-dre d'une union mutualiste de groupe (UMG) ». L'UMG créant des liens de solidarité financière et autorisant la[...]
En 2008, pour gagner en compétitivité, la Maif a initié un programme de rénovation en profondeur. L'heure est à la reconquête, ce qui passe par un meilleur équipement des sociétaires, notamment en vie et prévoyance. Sans remettre en cause son ADN mutualiste, fondé sur la[...]
La Maif a initié en 2008 un programme de rénovation en profondeur, notamment pour pouvoir gagner en compétitivité. L’heure est à la reconquête, ce qui passe par un meilleur équipement des sociétaires, notamment en vie et prévoyance. Sans remettre en cause son ADN mutualiste, basé sur la[...]
N° 7250-7251 - 3 FÉVRIERL'estimation des dommages dus au naufrage du « Costa Concordia » le 13 janvier s'élève à 405 M€. Le montant des pertes en responsabilité civile est évalué à 500 M€. Autant dire que le « " Titanic" italien » émarge au rang[...]
Article extrait du dossier Une année d'assurance
