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Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) - Page 3

Etendue de la garantie dans le temps

25/06/2012 | indemnisation | AGF | Allianz

Civ.2e, 24 mai 2012, pourvoi, n°11-14885 Les faits Attaqués en justice en février 2004, deux médecins sont déclarés solidairement responsables d’un retard de diagnostic d’une tumeur cancéreuse découverte en mai 2002 (fait générateur du dommage) sur une patiente qu’ils avaient opérée un an plus tôt. Condamné à indemniser la victime, l’un des médecins[...]

Demande d'expertise en référé par l'Oniam

31/05/2012 | Réglementation | Jurisprudence | intervention chirurgicale

Civ.1re, 4 mai 2012, pourvoi n°11-12775 Les faits Une femme est victime de graves complications à la suite d'une intervention chirurgicale. Le chirurgien qui avait pratiqué l'intervention est reconnu partiellement coupable par la commission régionale d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Son assureur n'ayant pas versé à la victime la[...]

Demande d’expertise en référé par l’Oniam

25/05/2012 | Jurisprudence | préjudices | Préjudice moral

Civ.1e, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-12775 Les faits Une femme est victime de graves complications à la suite d’une intervention chirurgicale. Le chirurgien qui avait pratiqué l’intervention est reconnu partiellement coupable par la Commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Son assureur n’ayant pas versé à la victime la totalité[...]

Amélioration du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux

07/03/2012 | Jurisprudence | RC Médicale | accidents médicaux

Le scandale du Mediator a été l’occasion de remettre à plat et de remédier à certains dysfonctionnements dans le mécanisme d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. L’indemnisation des victimes du Médiator a été confiée depuis septembre 2011 à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui centralise et gère les demandes.Au 5[...]

Accident médical : l'offre de l'Oniam est-elle opposable au responsable ?

10/02/2012 | Réglementation | Jurisprudence | accident médical

Les faits Un homme saisit l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour être indemnisé des dommages subis à la suite d'une hospitalisation. L'Oniam conclut que l'hôpital a commis une faute dans la prise en charge du patient et estime que la victime (décédée depuis) a droit à une réparation intégrale de son préjudice. L'hôpital et[...]

Accident médical : l’offre transactionnelle de l’Oniam est-elle opposable au responsable ?

07/02/2012 | Assurance de responsabilité | Jurisprudence | RC Médicale

CAA de Paris, 19 janvier 2012, N°10PA04685 Les faits Un homme saisit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour être indemnisé des dommages subis à la suite d’une hospitalisation. L’Oniam conclut que l’hôpital a commis une faute dans la prise en charge du patient et estime que la victime (décédée depuis) à droit à une[...]

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

21/11/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

Après plus d’un mois d’attente, l’arrêté de nomination du collège d’experts qui examinera les demandes des victimes du Mediator, est paru au JO de samedi 19 novembre. A ce jour, 3 850 dossiers ont été déposés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Les premiers avis d’expertise devraient être rendus avant la fin de l’année. Il se[...]

Les députés adoptent la réforme de la RC médicale des libéraux

Les députés adoptent la réforme de la RC médicale des libéraux

15/11/2011 | indemnisation | RC Médicale | A la une

Examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2012, la création d'un fonds de garantie pour l'indemnisation des accidents médicaux les plus graves a été adopté par les députés avec quelques ajustements. Outre les indemnisations au delà du plafond des contrats d'assurance (8M€, un montant qui sera fixé par décret), le fonds adopté par les députés prendra[...]

Mediator : 3000 dossiers à l’Oniam et toujours pas de collège d’experts

27/10/2011 | Santé | indemnisation | Institutions

Les indemnisations du Mediator prennent du retard. A ce jour, plus de 3000 dossiers ont été déposés à l’Oniam par les victimes du Mediator, mais aucun ne peut être considéré comme « complet » avant que le collège d’experts ne soit opérationnel. Ce collège, qui a six mois - à partir du moment ou le dossier est complet - pour rendre un avis favorable ou non à[...]

Mediator: 2600 dossiers et toujours pas de collège d'experts

17/10/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

Depuis le 1er septembre, l’Oniam a réceptionné plus de 2600 demandes d’indemnisation des victimes du Mediator. L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de centraliser les dossiers dans le cadre de la procédure d’indemnisation mise en place en juin dernier par la loi de Finances rectificative pour 2011,puis de les transmettre ensuite[...]

Mediator: 1800 demandes d'indemnisation déposées à l'Oniam

03/10/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

Un mois après la mise en place de la procédure d’indemnisation des victimes du Benflurex le 1er septembre 2011, près de 1800 demandes ont déjà été déposées à l’office national d’indemnisation des victimes d’accident médicaux (l'Oniam) chargé de centraliser les demandes. "On reçoit entre 80 et 100 demandes par jour", indique-t-on à sa direction juridique. Le[...]

Nouveau directeur à la tête de l'ONIAM

03/10/2011 | Journal Officiel | Nominations

Erik Ranse, actuellement directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), devrait bientôt être nommé directeur de l'ONIAM. Il remplace Dominique Martin, désormais à la tête de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) depuis le 21[...]