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Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) - Page 4

Nouveau directeur à la tête de l'ONIAM

03/10/2011 | Journal Officiel | Nominations

Erik Ranse, actuellement directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), devrait bientôt être nommé directeur de l'ONIAM. Il remplace Dominique Martin, désormais à la tête de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) depuis le 21[...]

Mediator : l'Oniam plus de 1150 demandes d'indemnisation

22/09/2011 | Assurance de responsabilité | RC Médicale | médecins experts

La pile des demandes d’indemnisation gonfle sur les bureaux de l’Oniam. A ce jour, « plus de 1 150 dossiers auraient été déposés », selon l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui les réceptionne depuis le 1er septembre. L’Avim (association d’aide aux victimes de l’Isoméride et du Mediator) s’apprête à en déposer 3 000 de plus. Malgré[...]

Procédure d'indemnisation du Mediator: nomination à la présidence du collège d'experts

14/09/2011 | indemnisation | Institutions | victime

Roger Beauvois vient d’être nommé par Xavier Bertrand et Michel Mercier à la présidence du conseil d’experts mis en place dans le cadre de la procédure d’indemnisation des victimes du Benfluorex, instituée cet été par la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 ( L. 1142-24-4 et 1142-24-5 du code de la santé publique). Roger Beauvois, président de[...]

Mediator : la Mutualité française demande 100 M€ en garantie

13/09/2011 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Sécurité sociale | Institutions

La Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé et assure 38 millions de personnes, a demandé lundi aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur le Mediator d'imposer au laboratoire Servier de verser 100 M€ en garantie de futurs dédommagements qu'il pourrait être condamné à verser. « On estime qu'il faut garantir les intérêts des mutuelles et[...]

Mediator : les demandes d’indemnisation affluent

06/09/2011 | Institutions | Mediator | Fonds d’indemnisation

Pour la seule journée du lundi 5 septembre, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a réceptionné 40 dossiers de victimes du Mediator, a répondu à 166 appels et transmis quasiment autant de formulaires. Le dispositif public d’indemnisation des victimes du Mediator est entré en vigueur le 1er septembre. Au cours des deux premières[...]

Mediator: la procédure d'indemnisation est opérationnelle

31/08/2011 | indemnisation | Institutions | Mediator

Le dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex, acté dans le décret du 1er août 2011, entre en vigueur aujourd'hui. Ainsi, à compter de ce jeudi 1er septembre 2011, les victimes du benfluorex pourront saisir l’ONIAM pour obtenir réparation de leurs préjudices. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux joue ici un rôle de guichet unique[...]

Mediator : L'indemnisation commencera dès septembre

25/08/2011 | Institutions | Mediator | indémnisation des préjudices

Actée définitivement par un décret du 1er août 2011, la procédure d'indemnisation des victimes du Benfluorex sera effective dès le 1er septembre. « Guichet unique » pour toutes les demandes, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) aurait déjà reçu 250 dossiers. Dans sa demande, la victime devra indiquer le laboratoire qui a produit le[...]

Responsabilité médicale : une indemnité dérisoire est une absence d'offre

25/08/2011 | Réglementation | Le Sou Médical | Jurisprudence

Civ. 1re, 7 juillet 2011, pourvoi n°S 10-19766 Les faits Un homme décède d'une insuffisance respiratoire aiguë une semaine après avoir passé des examens (radios et bilan sanguin) prescrits en urgence par son médecin généraliste. À la première consultation, ce dernier n'avait diagnostiqué qu'un état grippal. Saisie par la famille, la Commission[...]

Mediator : demande d’indemnisation possible dès le 1er septembre

19/08/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

La procédure d’indemnisation des victimes du Mediator a été actée définitivement par le décret du 1er août 2011 (publié au JO du 2 août). Il met en place une procédure originale, dans la mesure où toutes les demandes seront centralisées par l’Oniam et non par les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des[...]

Responsabilité médicale : une indemnité dérisoire est une absence d’offre

19/08/2011 | Réglementation | Assurance de responsabilité | assurance responsabilité civile

Civ.1e,7 juillet 2011, pourvoi n°S 10-19766 Les faits Un homme décède d’une insuffisance respiratoire aiguë une semaine avoir passé des examens (radios et bilan sanguin) prescrits en urgence par son généraliste. Ce dernier n’avait vu qu’un état grippal à la première consultation. Saisie par la famille, la Civi (Commission d’indemnisation des victimes[...]

RC médicale : Sham adapte son offre aux évolutions réglementaires

RC médicale : Sham adapte son offre aux évolutions réglementaires

08/08/2011 | RC Médicale | Acteurs | accidents médicaux

La société d’assurance mutuelle spécialisée dans le secteur de la santé va ajuster son offre destinée aux professionnels de santé libéraux, suite au vote de la proposition de loi Fourcade, le 13 juillet. Celle-ci prévoit la création d’ici janvier 2012 d’un fonds de garantie pour les sinistres les plus élevés : au-delà de 8M€, un montant qui doit encore être[...]

A partir de septembre, toutes les victimes du Médiator pourront faire une demande d'indemnisation à l’Oniam.
Médiator: Servier devra "assumer toute sa responsabilité"

Médiator: Servier devra "assumer toute sa responsabilité"

28/07/2011 | Santé | RC Médicale | Institutions

Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, Xavier Bertrand, ministre de la Santé a rappelé qu’il souhaitait que "Servier assume toute sa responsabilité" dans le scandale du Médiator. Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, le ministre de la Santé a martelé que l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) recherchera « chaque fois la[...]