• Accueil >
  • Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) - Page 6

Michel Dupuydauby, directeur général de MACSF Sgam (MACSF assurances et Le Sou médical)
Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Bizarre, vous avez dit bizarre ?

31/03/2011 | assurance maladie | RC Médicale | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

L'Assurance maladie se prépare-t-elle à comprendre les paramètres d'un risque aussi long que la RC médicale ? Il est permis d'en douter à la lecture du rapport « Johanet ». On y lit que le nombre de sinistres en obstétrique passe de 230 à 183 par an de 2004 à 2008. Mais on ne sait pas si ces chiffres concernent tous les professionnels, ou les seuls libéraux, ou[...]

La procédure d'indemnisation des victimes d'une vaccination obligatoire est simplifiée

22/02/2011 | Réglementation | indemnisation | indemnités

Depuis le 1 er juin 2010, la procédure d’indemnisation des victimes de préjudices résultant d’une vaccination obligatoire avant le 1 er janvier 2006 a été simplifiée. Des commissions internes de l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui intervenaient chacune à différents stades de la procédure, ont notamment été supprimées. Dans la[...]

L’Oniam directement chargé d’indemniser les victimes d’une contamination transfusionnelle de l’hépathite C

10/02/2011 | Législation | indemnisation | indemnités

L’article 65 de la loi de Finance de la sécurité sociale pour 2011 transfère la charge de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle du virus de l’hépatite C de l’Etablissement français du sang (EFS) à l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Désormais, l’Oniam peut directement agir auprès de l’assureur de l’EFS[...]

ONIAM : le critère de gravité du préjudice est modifié

24/01/2011 | Réglementation | indemnisation | préjudices

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) indemnise les victimes d’un accident médical lorsqu’aucune autre responsabilité ne peut être engagée (professionnel de santé, médecin…). Pour cela, la victime doit établir d'une part que son préjudice est directement imputable à des actes[...]

ONIAM : conséquences du refus de l'offre par la victime

21/01/2011 | Réglementation | indemnisation | Jurisprudence

Civ. 1re, 6 janvier 2011, pourvoi n° D09-71201 (institution) Les faits Un couple et leur fille contaminée par le virus du Sida contestent l'offre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour réparer les « troubles dans [leurs] conditions d'existence ». S'estimant délié, l'Oniam retire son offre d'indemnisation à l'égard du père,[...]

ONIAM : conséquences du refus de l’offre par la victime

13/01/2011 | Santé | Jurisprudence | indemnités

Civ.1re, 6 janvier 2011, pourvoi n° 09-71.201 Faits Après avoir sollicité l’indemnisation par l’Oniam, un couple et leur enfant contaminé par le virus du Sida, conteste l’offre que leur a adressée l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour réparer « les troubles dans les conditions d’existence » de chacun. S’estimant délié, l’Oniam[...]

RC médicale : faux espoirs pour les praticiens libéraux ?

02/11/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | RC Médicale | Institutions

Gynécologues-obstétriciens, chirurgiens, anesthésistes et autres praticiens libéraux exerçant une spécialité à risques avaient pourtant de quoi se réjouir. L’amendement de Jean-Pierre Door déposé en commission des affaires sociales de l’assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2011 permettait en effet de résoudre leur problème assurantiel. Mais ce texte, qui[...]

Recours des tiers payeurs

24/06/2010 | Réglementation | Jurisprudence | VIH

Civ. 2e, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-67.357. La Cour de cassation précise que l'allocation de retour à l'emploi n'est pas une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire et ne fait pas partie des prestations ouvrant droit à un recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur (voir art. 29, L. n° 85-677 du 5 juillet 1985). La victime[...]