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Omnibus 2
Lors de l'adoption en première lecture d'Omnibus 2, le Parlement européen a précisé que les institutions distribuant des retraites professionnelles ne seront pas soumises au nouveau régime prudentiel. Les discussions houleuses entre acteurs européens de la retraite ne risquent pas de se calmer. Alors que le[...]
Avec l'adoption, le 21 mars, par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de la directive Omnibus 2, se rouvre la porte des discussions de fond sur Solvabilité 2. Les assureurs demandent depuis longtemps des amendements dans le cadre de la réforme prudentielle, qu'Omnibus 2 a justement[...]
Thierry Martel à la Société générale ? Publié le 14 mars 2012La candidature du directeur général de Groupama, proposée par le conseil d'administration de la Société générale, sera soumise au vote de l'assemblée générale de la banque le 22 mai.[...]
La Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, Insurance Europe, appelle expressément les instances européennes à revoir le niveau de provisions prévu pour les garanties de long terme par la directive Omnibus 2. Et ce alors que l’adoption de ce texte d'application de la[...]
Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la commission économique du Parlement européen vote le texte semble[...]
La question de la transposition dans le droit français de la directive européenne Solvabilité 2 est un sujet fondamental qui occupera fortement le Trésor et les acteurs du marché durant toute l’année 2012. Ils s’y activent et de nombreuses réunions techniques ont déjà été[...]
Le retard pris au Parlement européen pour l'examen de la directive Omnibus 2, qui doit amender le texte de la réforme prudentielle, rejaillira sûrement sur la date de son entrée en application, maintenant évoquée pour 2015, voire 2016. Le torchon brûle à nouveau entre la Commission européenne et le[...]
A l’occasion de l’introduction de la 3ème conférence consacrée à la directive européenne Solvabilité 2, Bernard Spitz, président de la FFSA, a réaffirmé que les acteurs du marché français de l’assurance seront prêts à appliquer ce texte. La date reste[...]
En dessaisissant le département « Assurances » de la responsabilité des projets de directives MIF et PRIP’s, la Commission Européenne remet en cause le calendrier initialement prévu pour l’entrée en vigueur de la DIA 2, la nouvelle version de la directive intermédiation en assurance. Des changements d’organisation intervenus la semaine[...]
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) obtiendra-t-elle gain de cause ? En tout cas, selon sa secrétaire générale Danièle Nouy, la cinquième étude d’impact (QIS 5), menée dans le cadre du futur régime prudentiel Solvabilité 2, a mis en lumière la[...]
Malgré les récents gestes d’assouplissement et de bonne volonté de la Commission européenne, les assureurs européens estiment qu’on est encore loin du compte s’agissant de mesures d’application adaptées. Après les présidents des associations française et allemande d’assureurs, c’est au tour du Comité européen des assureurs de monter au[...]
Comme indiqué par Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, des mesures complémentaires au texte de la directive Solvabilité 2 ont été inscrites dans la directive Omnibus 2, adoptée par la Commission le 19 janvier. Une avancée pour les assureurs. Voilà qui remet du baume au coeur des assureurs ! Après des[...]
