Parlement européen

Solvabilité 2 : ce que craignent les assureurs

Solvabilité 2 : ce que craignent les assureurs

18/05/2018 | Solvabilité 2 | Commission européenne (CE) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

La revue de l’acte délégué est en cours d’examen au Parlement européen. Le choc de taux doit être augmenté, ce qui devrait coûter 20 points de solvabilité aux assureurs français. Le Parlement européen soutiendra-t-il les assureurs ? Les eurodéputés doivent se prononcer d’ici la fin du mois de mai 2018 sur la première revue de Solvabilité 2. Si celle-ci a[...]

Le 1er mars 2018, le Parlement européen réuni en plénière a adopté la nouvelle date d'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA).
DDA : le Parlement se prononce sur le calendrier de transposition

DDA : le Parlement se prononce sur le calendrier de transposition

05/03/2018 | Réglementation

Initialement le texte sur la distribution des produits d’assurance (DDA) aurait dû être transposé en France depuis le 23 février 2018. Toutefois, le calendrier de transposition - jugé intenable par la profession - est sur le point d’être modifié par les institutions européennes. La date butoir de transposition de la directive européenne du 20 janvier[...]

La directive sur la distribution d'assurances concerne tous les canaux de vente des produits : réseaux salariés, agents généraux, courtiers, CGPI....
Directive sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position

Directive sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position

26/10/2017 | Réglementation | Directive | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Nouvel épisode dans le feuilleton de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Le Parlement européen s’est saisi de la question de la date de son entrée en vigueur. Depuis plusieurs mois, les organisations professionnelles des intermédiaires d’assurance sont mobilisées sur le dossier DDA, à savoir la directive distribution d’assurances[...]

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

29/09/2016 | Assurance vie | Europe | Institutions

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en assurance vie. Le Parlement européen aura eu besoin de deux séances pour rejeter les normes techniques du règlement PRIIPs. Elles avaient[...]

Le Parlement européen.
Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

14/09/2016 | Assurance vie | Institutions | information précontractuelle

En séance plénière, le Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs, renvoyant la Commission européenne et l’EIOPA à leur copie. Ils sont tenus en principe d'aboutir avant le 31 décembre 2016, date d'entrée en application de cette nouvelle règlementation sur l'information des consommateurs. Après le coup de semonce de la séance[...]

Le Parlement européen en session plénière
PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

01/09/2016 | Assurance vie | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Ce 1er septembre 2016, à la suite d’une session intense réunissant parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs. Rarement un changement de cap aura été si incertain et en[...]

Stéphane Fantuz, président de la CNCIF
Les conseillers en investissements financiers appellent à une reconnaissance de leur métier

Les conseillers en investissements financiers appellent à une reconnaissance de leur métier

21/07/2016 | Intermédiaires | Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) | Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF)

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers a plaidé auprès de la députée européenne Pervenche Bérès la cause de la profession. Et son action devrait se poursuivre en France. Stéphane Fantuz, président de la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a rencontré la semaine dernière Pervenche Bérès,[...]

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

13/07/2016 | assurance responsabilité civile | fonds de garantie | Commission européenne

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation[...]

Protection des données : le secteur de la communication s'inquiète

Protection des données : le secteur de la communication s'inquiète

24/05/2016 | Union Européenne | Gestion des risques | Willis

Le courtier Willis Towers Watson a classé les principaux risques auxquels sont confrontés les acteurs des secteurs des technologies, médias et télécommunications (TMT). Premier d'entre eux : les amendes et sanctions réglementaires liées à la protection des données. Après les Etats-Unis, le Parlement européen a approuvé le règlement général relatif à la[...]

Le Parlement européen, à Strasbourg.
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

21/04/2016 | Analyse | Europe | Conseils

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires. Après plusieurs années de ­réflexion rendues nécessaires, notamment par la prise en considération de l’accroissement des risques financiers, ainsi que par la[...]

« Les pratiques tarifaires des agences de notation de crédit augmentent les coûts d’implémentation de Solvabilité 2 déjà très élevés, surtout pour les petits acteurs », pointe Hilde Vernaillen, présidente de l'Amice.
Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

29/03/2016 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les informations nécessaires au calcul du capital de solvabilité requis (SCR). Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s et autres agences de[...]

La prolongation d’un an a été décidée sur la base des recommandations de l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers, lequel s’estimant dans l’incapacité de collecter au 3 janvier 2017 des données de près 15 millions d’instruments financiers auprès de quelque 300 plateformes de négociations.
La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

11/02/2016 | Commission européenne | Directive | Marchés financiers

La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité des infrastructures techniques à mettre en place. » Bruxelles lâche du lest sur le calendrier réglementaire. La Commission[...]