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Parlement européen
Info exclusive, à l'occasion de la conférence Solvabilité 2 de L'Argus de l'Assurance, organisée ce 22 mai. Maya Atig, sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor, a annoncé, lors de la conférence, un projet de directive adopté par la Commission[...]
Lors de l'adoption en première lecture d'Omnibus 2, le Parlement européen a précisé que les institutions distribuant des retraites professionnelles ne seront pas soumises au nouveau régime prudentiel. Les discussions houleuses entre acteurs européens de la retraite ne risquent pas de se calmer. Alors que le[...]
Le calendrier européen de la réforme réglementaire des agences de notation entre dans une phase active. En France, le Sénat a examiné un projet concurrent de création d'une agence de notation européenne nouvelle génération. Très décriées depuis le début de la crise, les[...]
Lors de la présentation des résultats d'AG2R-La Mondiale, le 3 mai, son directeur général, André Renaudin, a clairement évoqué les dernières évolutions intervenues sur Solvabilité 2 en matière de retraite supplémentaire. Effectivement, le 21 mars dernier, le Parlement[...]
L’amphithéâtre du Palais des congrès de Paris était plein à craquer le 4 avril pour la conférence plénière, organisée dans le cadre du congrès annuel de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP). Le thème de cette table-ronde, qui rassemblait des responsables de[...]
« La société d’assurance mutuelle est une société de personnes de droit privé, constituée, détenue et/ou contrôlée par ses sociétaires-membres ». Cette définition a été adoptée par l’Amice, l'association des assureurs[...]
Avec l'adoption, le 21 mars, par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de la directive Omnibus 2, se rouvre la porte des discussions de fond sur Solvabilité 2. Les assureurs demandent depuis longtemps des amendements dans le cadre de la réforme prudentielle, qu'Omnibus 2 a justement[...]
Le député européen Markus Ferber, chargé de la rédaction des premiers amendements à la directive Mifid (ou Mif 2), vient de publier son rapport. Il propose de supprimer la notion de conseil indépendant. A la place, le député introduit des obligations d’information à[...]
Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la commission économique du Parlement européen vote le texte semble[...]
La question de la transposition dans le droit français de la directive européenne Solvabilité 2 est un sujet fondamental qui occupera fortement le Trésor et les acteurs du marché durant toute l’année 2012. Ils s’y activent et de nombreuses réunions techniques ont déjà été[...]
Le retard pris au Parlement européen pour l'examen de la directive Omnibus 2, qui doit amender le texte de la réforme prudentielle, rejaillira sûrement sur la date de son entrée en application, maintenant évoquée pour 2015, voire 2016. Le torchon brûle à nouveau entre la Commission européenne et le[...]
Nouvelles frictions entre le Parlement européen et la Commission européenne. Alors que la seconde entend toujours tenir le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur et l’application de Solvabilité 2, le report du vote de la directive Omnibus 2 au Parlement au mois de mars 2012 laisse craindre un nouveau glissement[...]
