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Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

05/03/2014 | assurance crédit | Coface | Résultats

Une simple déclaration dans un communiqué de presse aura suffi à mobiliser une vingtaine de parlementaires. Lors de la publication des résultats 2013 de l’assureur-crédit Coface, Jean-Marc Pillu, son directeur général a indiqué que «son groupe se prépar[ait] avec confiance et enthousiasme au projet d’introduction en Bourse envisagé au premier[...]

Article extrait du dossier Dossier «Résultats 2013» : les sociétés et mutuelles d'assurances |  Article extrait du dossier Coface identifie dix pays émergents à fort potentiel |  Article extrait du dossier Coface : Fitch attribue la note «A-» à une émission de titres

La mutuelle européenne sort (enfin) de l'impasse

31/01/2014 | Commission européenne | Institutions | législation

La promesse d'une proposition législative sur le statut de mutuelle européenne d'ici au 31 octobre 2014 réjouit les acteurs mutualistes français. Une avancée attendue depuis plus de vingt ans. Mieux vaut tard que jamais. Il aura suffi d'une simple déclaration du vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des Industries et[...]

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

17/01/2014 | retraite | Institutions | réforme des retraites

Près d’un mois après l’adoption par le Parlement de la loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», le Conseil constitutionnel a validé, ce 16 janvier, l’intégralité de la loi. Les Sages ont jugé «conformes à la Constitution» les articles contestés par des députés UMP fin décembre, notamment celui sur la mise en[...]

Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

06/12/2013 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Institutions

Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle devrait en revanche se déclarer non conforme sur le volet gouvernance, faute de visiblité sur véhicule législatif[...]

Article extrait du dossier L’ACPR lance un site dédié à la préparation à Solvabilité 2 |  Article extrait du dossier L’Eiopa appelée à passer d’un rôle de régulation à un véritable rôle de supervision |  Article extrait du dossier Reporting Solva 2, importantes transformations en vue (étude PwC) |  Article extrait du dossier Stress tests 2014 : les modalités dévoilées par l’EIOPA |  Article extrait du dossier Solvabilité 2 : le calendrier de mise en œuvre se précise |  Article extrait du dossier Solvabilité 2 : un calendrier serré de mise en oeuvre, des transitoires potentiellement longues

Dossiers européens : derniers rounds avant liquidation

06/12/2013 | Solvabilité 2 | PROFESSION ET INSTITUTIONS | Institutions

La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux, e-call, Mif 2, mutuelle européenne, Prip's, protection des données : petit tour d'horizon des sujets chers aux[...]

Le Sénat a rejeté les clauses de désignation et tout le budget 2014 de la Sécurité sociale
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

17/11/2013 | PRO BTP | Medef | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l’amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale |  Article extrait du dossier PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe » |  Article extrait du dossier Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie |  Article extrait du dossier PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

Jean-françois Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle
D'un mandat l'autre

D'un mandat l'autre

12/09/2013 | Swiss Life | Lloyd's | PORTRAIT

Jean-François Husson a quitté le métier d'agent général, mais il reste en prise avec l'assurance, un sujet qui s'invite régulièrement dans l'Hémicycle. Son parcours, retracé avec franchise et conviction, finit par faire oublier le faste du Sénat. Mais quand, à plusieurs reprises, Jean-François Husson salue et prend des nouvelles de ceux et[...]

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

29/08/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale et la commission des affaires économiques du Sénat, sera examiné en séance publique le 10 septembre. Le[...]

Complémentaire santé : le collectif Sauvez les Abeilles défend l'emploi

Complémentaire santé : le collectif Sauvez les Abeilles défend l'emploi

22/05/2013 | Santé | Courtiers & CGPI | courtage

Le collectif Sauvez les Abeilles appelle les salariés du courtage et du monde mutualiste à témoigner sur le fait que leur emploi est potentiellement menacé par la transposition de l'Accord national interprofessionnel (ANI). Il invite aussi les employeurs à s'exprimer. Selon lui, ces derniers seront amenés à licencier du personnel à cause de cette loi,[...]

Parlement – ANI – Conseil constitutionnel : Les opposants à la désignation toujours mobilisés

08/05/2013 | PROFESSION ET INSTITUTIONS | Sénat | Courtiers

À défaut de se faire entendre par le Parlement, courtiers, agents généraux et mutualistes annoncent de nouvelles actions pour empêcher la désignation d'organismes dans les accords de branche. Malgré la douche froide, les opposants aux clauses de désignation, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, restent déterminés.[...]

Article extrait du dossier ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation |  Article extrait du dossier ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation

Parlement – Ani – santé : La majorité impose les clauses de désignation

25/04/2013 | Santé | PROFESSION ET INSTITUTIONS | Sénat

Après le coup d'éclat du Sénat, la majorité parlementaire revient au texte adopté par les députés. «Les clauses de désignation ont pesé dans le débat », a relevé le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de l'examen de l'article 1 du projet de loi de sécurisation de l'emploi qui rend obligatoire la couverture san-té pour tous les salariés[...]

Sécu : les dépenses d’assurance maladie sous le seuil d’alerte

Sécu : les dépenses d’assurance maladie sous le seuil d’alerte

16/04/2013 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Malgré l’accélération des remboursements de soins de ville constatée au début de l’année (+5% en février par rapport à 2012), largement imputable à une épidémie de grippe particulièrement virulente, les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau rester en 2013 «significativement en-deçà » de l’objectif fixé à 175,4 Md€ par[...]

Article extrait du dossier Protection sociale : la progression des dépenses ralentie de 2014 à 2017


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