permis de conduire

Près de 200 données contextualisées sont analysées pour évaluer la conduite des conducteurs.
Auto Primo, la solution 100% digitale d’April Partenaires pour les jeunes conducteurs

Auto Primo, la solution 100% digitale d’April Partenaires pour les jeunes conducteurs

19/05/2017 | Automobile | April | Intermédiaires

En contrepartie de l’installation d’un boitier qui évalue leur conduite en temps réel, les jeunes conducteurs qui souscrivent à la nouvelle offre Auto Primo du courtier peuvent gagner des points et bénéficier d’un remboursement sur une partie de leur prime. Gagner des points pour gagner de l’argent. C’est l’idée de la nouvelle offre que lance April[...]

Permis de conduire, de désigner et de signaler

Permis de conduire, de désigner et de signaler

11/04/2017 | Dossier

DOSSIER   «Le permis à points français se veut avant tout pédagogique » (J.P. Baemler, rapporteur pour avis de la Commission de la production et des échanges avec l’Assemblée nationale). En intégrant dans la réglementation le principe du permis à 12 points par la loi du 10 juillet 1989, le législateur a souhaité responsabiliser l’automobiliste. Souffrant de[...]

Entre 370 000 et 740 000 véhicules continueraient de circuler chaque année en France sans la pastille verte, soit entre 1 et 2% des conducteurs, dont 64% ont moins de 35 ans.
Auto : hausse des accidents sans assurance

Auto : hausse des accidents sans assurance

19/10/2015 | assurance automobile | prévention routière | Sécurité routière

Le nombre d’accidents impliquant des personnes sans assurance a augmenté de plus de 3% entre 2013 et 2014, soit environ 28 000 dossiers. Un chiffre préoccupant alors que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime entre 370 000 et 740 000 le nombre de véhicules circulant sans la précieuse vignette verte. La non-assurance[...]

Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

19/10/2015 | assurance automobile | Institutions | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

NOUVEAU   Entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent sans assurance sur les routes de France, selon les conclusions du rapport d’activité 2014 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Depuis 2008, le nombre de dossiers d’accidents ouverts sans assurance a bondi de 31,5%. La non-assurance : un phénomène préoccupant Entre 2013[...]

Permis de conduire : La consultation obligatoire n’est pas remboursée par la Sécu

07/07/2015 | Jurisprudence JA

Les 33 € de consultation et les frais d’examens complémentaires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale pour les conducteurs malades qui y sont astreints. Les personnes titulaires du permis de conduire, atteintes de certaines affections médicales sont dans l’obligation de se soumettre à un contrôle médical afin de conserver l’usage de leur[...]

Le permis s’enrichit d’une formation aux premiers secours

14/04/2015 | Jurisprudence JA | Sécurité routière | jurisprudence

Avec la loi du 17 mars 2015, les élèves conducteurs seront formés aux premiers secours. Les candidats à l’obtention du permis de conduire recevront désormais une formation pratique aux gestes de premiers secours. C’est ce qu’affirme le nouvel article L. 221-3 du code de la route, après son introduction par la loi du 17 mars 2015. Plus encore, « cette[...]

Difficile réforme du permis de conduire

18/02/2015 | Jurisprudence JA

Le projet de reforme du permis de conduire passe mal auprès des professionnels du secteur. Point d’étape. La réforme du permis de conduire vise un double objectif : réduire les temps d’obtention et le rendre économiquement plus accessible. Il s’inscrit à l’article 8 du projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ». Mais déjà lors de son[...]

Avec Solutio, le groupe Zéphir renforce sa gamme d'assurance automobile

Avec Solutio, le groupe Zéphir renforce sa gamme d'assurance automobile

09/01/2015 | Automobile | assurance automobile | courtiers grossistes assurance

Le groupe Zéphir lance Zéphir Solutio. Ce nouveau contrat automobile s'adresse à tous les conducteurs ayant un coefficient bonus situé entre 0,5 et 1, et sans limité d'âge à la souscription. Ce contrat est modulable en termes de garanties et sur-mesure avec des options dédiées : trois formules de garanties et plusieurs options sont ainsi proposées aux[...]

Retrait de points - Information

30/06/2014 | Jurisprudence JA | Code de la route | Jurisprudence

Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre de l'Intérieur ; le[...]

Point de départ du délai d'échange d'un permis de conduire étranger

30/06/2014 | Jurisprudence JA | Code de la route | Jurisprudence

Les questions juridiques que pose l'automobile traversent l'ensemble du droit. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi été amené à articuler le droit de la route avec le droit des étrangers pour déterminer quel doit être le point de départ de la période d'un an dont bénéficie le conducteur titulaire d'un permis de conduire étranger pour en demander[...]

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

30/06/2014 | Analyse | Dossier JA | véhicules

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle de son lieu de villégiature. Cette souplesse ne devra pas lui faire oublier qu'il pourra, à l'étranger, être poursuivi comme n'importe[...]

Rapide tour du monde des permis à points

30/06/2014 | Analyse | Dossier JA | Sécurité routière

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif jusqu'à l'incitation à la conduite apaisée. Si les systèmes varient d'un État membre à l'autre, l'objectif est identique : pousser les[...]