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Perte d’emploi
Le groupe mutualiste envisagerait de supprimer 300 postes chez Groupama SA. Si aucune donnée chiffrée n'est donnée pour Gan Assurances, la nature des emplois concernés par le plan de départs volontaires est, en revanche, connu. Il s'agirait du personnel administratif (cadres et non cadres) des sites régionaux et[...]
Article extrait du dossier Actualité chargée pour Groupama
Civ.2e, 12 avril 2012, pourvoi n°10-28666Les faitsA la suite d’un accident, un motocycliste demande à l’assureur (Equité) de l’autre véhicule impliqué, 788 000€ d’indemnités pour la perte de gains professionnels futurs, estimant que la collision avait été la cause de la perte de[...]
Civ.2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-10857Les faits Un couple adhère à une assurance perte d’emploi en cas d’accident ou de maladie garantissant deux prêts (offre préalable de crédit et prêt personnel) souscrits auprès de la Banque du Groupe Casino. A la suite d’un arrêt de travail du[...]
Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève[...]
Averion Assurances met la souscription de contrats d’assurance à portée de clic des petites entreprises. Sur son site Internet L'Assurance Professionnelle, le cabinet de courtage marseillais propose une sélection d’offres émanant de quatre partenaires April, Axa, Chartis et Generali. Tous les contrats[...]
Credixia vient de lancer à destination des emprunteurs une assurance Perte d’emploi. L’ambition de cette garantie chômage complémentaire est de sécuriser les prêts durant la conjoncture délicate. Ce produit, développé par le courtier parisien, peut être souscrit à n’importe quel[...]
CA de Nîmes, 8 novembre 2011, N°11/00044Les faitsDans le cadre d’un prêt immobilier, un couple adhère à un contrat d’assurance emprunteur couvrant notamment le risque de perte d’emploi. Madame, qui a quitté son poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail, sollicite la[...]
Le préjudice résultant de la perte des droits à la retraite, consécutif au licenciement, qui n'a pas été indemnisé par le tribunal des affaires de Sécurité sociale, peut l'être dans le cadre d'un recours contre l'employeur fondé sur le droit commun. Les faits Un aide-cisailleur se blesse en travaillant et perd les doigts de sa main[...]
Dans son bilan du 3e trimestre 2011, l’Observatoire Coface des défaillances et créations d’entreprises constate que le repli des faillites s’est poursuivi ces trois derniers mois. Avec 11800 redressements et liquidations judiciaires en France au 3e trimestre, soit -7,7% par rapport à la même[...]
L’ex-Alico sort une nouvelle formule de son assurance emprunteur Super Novaterm Credit. Désormais, le contrat peut être souscrit jusqu’à 85 ans et la couverture des capitaux est étendu jusqu’à 50 M€. Le spécialiste de l’assurance de personnes a également prévu une couverture en[...]
Le comité central d’entreprise d’Aréas Assurances, qui devait se tenir aujourd'hui, jeudi 23 juin, a finalement été ajourné. C’est le deuxième report en huit jours, après l’annulation de la réunion du 15 juin. « Les règles élémentaires[...]
Civ. 2e, 3 février 2011, pourvoi n° F10-11959 Les faitsVictime de l'amiante, le salarié d'une entreprise de construction navale quitte cette dernière de manière anticipée. Il perçoit une allocation de retraite anticipée (ATA). Cette allocation étant inférieure à son salaire, il[...]
