Philippe Marini

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

06/02/2015 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loire, et Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne. Pour l'assurance, l'un des enjeux porte sur une éventuelle réforme du[...]

BERNARD MARTINEZ
Le Gema sur tous les fronts

Le Gema sur tous les fronts

03/10/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | Acteurs

Assurance vie, auto, MRH, Solvabilité 2, économie sociale et solidaire... : le 26 septembre, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) a dressé un point d'étape sur ses principaux dossiers. Un bilan plutôt satisfaisant pour les compromis obtenus, mais qui n'empêche pas quelques revers. AUTO ET MRH : RÉSIGNATION SUR LA RÉSILIATION[...]

Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

25/03/2013 | Justice | Institutions | Cour de justice

Dans une lettre adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, demande à l’Etat de faire face à ses responsabilités dans la catastrophe du Cref/Corem. Condamné à plusieurs reprises pour sa défaillance dans le contrôle de ce régime de retraite supplémentaire (qui[...]

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

15/12/2011 | Assurance vie | Sénat | Institutions

L’amendement déposé par Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des Finances au Sénat, visant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine (dont l’assurance vie) de source française des non-résidents en France, n’a finalement pas été adopté dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances[...]

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

17/10/2011 | Assurance vie | Assemblée nationale | Sénat

L’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent sous une autre forme lors des débats parlementaires. Le « marathon budgétaire » débute ce 18 octobre après-midi, à l’Assemblée nationale. Le[...]

Sénat : P. Marini devrait conserver la commission des Finances

05/10/2011 | Sénat | Institutions | commission des Affaires sociales

Suite au changement de majorité au Sénat, des élections vont avoir lieu au Palais du Luxembourg, ce 6 octobre, pour redéfinir la composition des bureaux (nomination du président, vice-président…) des différentes commissions de la Chambre Haute. A l’heure où nous écrivons, la désignation de Philippe Marini, l’ex-rapporteur au Budget et sénateur (UMP) de l’Oise,[...]

François Baroin, ministre de l'économie et des finances
Budget 2012 : l'assurance vie sauvée... jusqu'ici

Budget 2012 : l'assurance vie sauvée... jusqu'ici

28/09/2011 | A la une | François Baroin | François Fillon

Le ministre de l’Economie, François Baroin, accompagné de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2012. Aucune nouvelle taxe n’est prévue sur l’assurance vie mais les parlementaires peuvent réserver des surprises de dernières minutes. Est-ce à cause du second débat des primaires socialistes organisées[...]

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

27/09/2011 | Assurance vie | Institutions | PLF

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront ensuite auditionnés à 12h30 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, puis à 14h30, par la Commission des finances du[...]

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

23/08/2011 | Assurance vie | épargne salariale | FFSA

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de l’assurance. François Fillon devrait arborer sa mine des mauvais jours. Invité du journal de 20 heures de TF1, l’hôte de Matignon va assumer la[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

La taxation de l'assurance vie finalement alourdie

14/07/2011 - par JEAN-PHILIPPE DUBOSC | Institutions | François Baroin | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Certes, il ne s'agit pas du bouleversement fiscal tant redouté des assureurs. Il n'empêche, la taxation de l'assurance vie a été alourdie à l'occasion du vote du Projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2011, le 6 juillet. Les gros contrats visés Principale mesure introduite, les droits de succession, qui sont relevés de 20% à 25% sur les sommes[...]

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

22/06/2011 | Assurance vie | Fiscalité | Sénat

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance vie supérieurs à 903 000€. Cet amendement avait été proposé par Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, lors[...]

Assurance vie : la commission des Finances du Sénat revient sur le relèvement des droits de succession

16/06/2011 | Assurance vie | Sénat | Mutuelles d'assurance

Philippe Marini, sénateur (UMP) de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a présenté son rapport sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 portant réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Parmi les propositions figure le relèvement des droits de succession en cas de décès du souscripteur de 20% à[...]