PLF

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

11/10/2017 | Assurance vie | Institutions | Fiscalité de l’épargne

Un amendement déposé sur le projet de loi de finances propose d’élargir le champ d’application de la flat tax en assurance vie. Le seuil de 150 000 € pourrait ainsi être supprimé. Plusieurs députés de la majorité présidentielle parmi lesquels Amélie de Montchalin, M. de Saint-Martin ou encore M. Cazeneuve, ont déposé un amendement au projet de loi de[...]

Le ministère de l'Economie et des Finances a dévoilé ce jour le projet de loi de finances pour 2018.
Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

27/09/2017 | Assurance vie | Institutions | Bruno Le Maire

Les nouvelles règles fiscales applicables à l’assurance vie sont désormais connues. Si le périmètre reste limité aux encours supérieurs à 150 000 €, les modalités d’application seront plus complexes à mettre en œuvre. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont dévoilé ce[...]

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

04/07/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne. Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale mardi 4 juillet dans l’après-midi, Edouard[...]

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi.
PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

23/11/2016 | Mutuelles de santé & IP | Institutions | Thierry Beaudet

Non éligibles au dispositif du CICE, les mutuelles de livre III pourront bénéficier d’un crédit d’impôt destiné aux associations, adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017. C’est une mesure qui bénéficiera aux associations, aux fondations reconnues d’utilité publique, aux syndicats professionnels ainsi qu’aux mutuelles gestionnaires[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

28/09/2016 | indemnisation | Institutions | impôt

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est toutefois dissociée de la démarche d’indemnisation via le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres infractions[...]

Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, dévoilent le PLF 2017.
MEF
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

28/09/2016 | Assurance vie | Protection juridique | Epargne

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques mesures : la suppression du crédit d’impôt attaché à l’assurance des loyers impayés et l’harmonisation des versements de prélèvement[...]

L’article 14 du PLF 2016 divise par deux le taux de la cotisation additionnelle sur les cotisations d'assurance dues par les agriculteurs, qui passerait ainsi de 11 % à 5,5%
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

17/12/2015 | Protection juridique | Risques naturels | Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance. Fin du marathon législatif pour le projet de loi de Finances 2016. Les députés ont adopté le texte en lecture définitive jeudi 17 décembre, ces[...]

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

16/11/2015 | ministère de l'Intérieur | Acteurs | Institutions

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs annonces dont la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité ». Un discours solennel à la hauteur de la gravité[...]

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

12/10/2015 | Protection juridique | Assemblée nationale | Institutions

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) de protection juridique de 11,6% à 12,5% en 2016 et 13,4% en 2017. Le sort de la[...]

Michel Sapin, ministre des Finances, à Bercy, lors de la présentation du budget 2016.
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

30/09/2015 | Institutions | budget | Michel Sapin

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine. Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de l’assurance vie. Le budget 2016, tout comme celui de 2015, a épargné l’assurance vie et de façon générale n’a pas touché à la fiscalité de[...]

Selon nos informations, le TSCA augmenterait dans un premier temps de 11,6% à 12,6% au 1er janvier 2016 puis de 12,6% à 13% au 1er janvier 2017.
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

30/09/2015 | Contrat d'assurance | Protection juridique | Institutions

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une revalorisation de la taxe spéciale. La pilule aura sans doute du mal à passer[...]

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

25/09/2015 | Protection juridique | Acteurs | taxes

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de[...]