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Une année d'assurance : novembre 2014

Une année d'assurance : novembre 2014

16/01/2015 | Assurance vie | Acteurs | Union mutualiste de groupe (UMG)

Dans son numéro du 16 janvier prochain, l'Argus présente les temps forts de l'année qui vient de s'écouler dans le secteur de l'assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats... Retrouvez jour après jour sur notre site les événements marquants de l'année 2014. N° 7383 du 7 novembre Un amendement gouvernemental au[...]

Article extrait du dossier Une année d'assurance : les événements marquants, mois après mois

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

27/10/2014 | Gouvernement | Protection juridique | Acteurs

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19 du projet de loi des finances 2015 a créé de vives réactions au sein des compagnies d’assurances, qui estiment d’une part manquer[...]

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

27/10/2014 | Assemblée nationale | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | immatriculation

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui devrait rapporter 0,3 M€ à l'Etat. Les assureurs verront leur champ d’utilisation des cartes grises s’élargir. Et pour cause :[...]

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

21/10/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Les arguments de la profession n’auront pas reçu d’écho favorable de la part du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Ni même des députés de la majorité. L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au financement de l’aide juridictionnelle a été adopté en première lecture en séance publique, à l’Assemblée nationale, dans la nuit du lundi 20[...]

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

17/10/2014 | Assurance vie | Fiscalité | Assemblée nationale

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en cas de succession de 152 500 € à 100 000 €, a en effet été rejeté. «Prématuré de revenir sur la réforme», selon[...]

L'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

15/10/2014 | Assurance vie | Fiscalité | Assemblée nationale

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement. Baisser à 100 000 € le seuil d'exonération en cas de succession L’amendement n° I-682, porté par plusieurs députés communistes, dont Nicolas Sansu, vise en particulier à[...]

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.
L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

02/10/2014 | Assurance vie | Bernard Spitz | Institutions

Lors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements risqués», tandis que pour Christian Eckert, «les évolutions sur l’assurance vie sont à mi-chemin». Même si elle a été épargnée dans le[...]

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

01/10/2014 | Assurance vie | assurance emprunteur | assurance maladie

Le projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement critiquée par les représentants des mutuelles et des compagnies d'assurance. L’assurance peut souffler... ou presque. Le projet de loi de[...]

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

08/09/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aura lieu le mercredi 1er octobre et non le 24 septembre, comme[...]

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

17/06/2014 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations d’assurance maladie obligatoire, et plus particulièrement concernant les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires. Les Sages de la[...]

Jean-Louis Faure, délégué général du CTip.
Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

25/03/2014 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la protection sociale complémentaire. Quelque 57% des salariés et 30% des entreprises ne sont pas informés des dispositions de la loi de[...]

Assemblée nationale.
PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

23/10/2013 | Assurance vie | fonds en euros | Assemblée nationale

Les députés ont voté, dans le cadre du volet recette du projet de loi de finances 2014 qui s'est achevé lundi 21 octobre, la prise en compte des intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie dans les revenus retenus pour le calcul du plafond de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet amendement n° 282 a été déposé par Christian Eckert,[...]