PLF - Page 3

Assemblée nationale, Paris.
Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

11/10/2013 | Assurance vie | fonds en euros | Institutions

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un amendement au projet de loi de finances 2014 voté le 9 octobre en commission des Finances de l'Assemblée nationale de préciser ce[...]

L’Argus TV Hebdo du vendredi 4 octobre 2013

L’Argus TV Hebdo du vendredi 4 octobre 2013

04/10/2013 | CCR | SCOR | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Au sommaire de cette édition : les grands chiffres du PLF et du PLFSS 2014 à retenir absolument ; la décision du Conseil constitutionnel dans le litige qui oppose Scor au ministre de l’Economie et, enfin, l’entrée en vigueur, ce 1er octobre, de la recommandation de l’ACPR sur le devoir de conseil en assurance vie. Sommaire détaillé Vendredi 27[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

26/09/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une généralisation d'une couverture complémentaire santé de qualité. La volonté de «mieux réguler» la complémentaire santé[...]

Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

25/09/2013 | Assurance vie | complémentaire santé | Sécurité sociale

La suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 mercredi à Bercy. Cette mesure, qui figure dans l'article 5 du projet de loi de finances qui a été présenté mercredi 25 en Conseil des ministres,[...]

Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

18/09/2013 | Accord national interprofessionnel (ANI) | Patrick Petitjean | Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)

Patrick Petitjean, président de l'association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), revient vivement pour l'Argus TV sur les deux nouveaux accords de branche signés dans la plasturgie et l'univers du loisir incluant une clause de désignation pour le premier et de recommandation pour le second. Or les signatures de ces accords sont intervenues[...]

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

13/09/2013 | complémentaire santé | Fiscalité | Institutions

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette déductibilité est illogique et injuste, et elle aurait un impact sérieux sur la compétitivité des entreprises comme sur le pouvoir d’achat[...]

Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

11/09/2013 | Assurance vie | Institutions | réforme de la fiscalité du patrimoine

Sans doute plus complexe qu'il n'y paraît, la réforme de l'assurance vie sera finalement examinée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le temps que les assureurs, le gouvernement et les parlementaires trouvent un terrain d'entente. La réforme de l'assurance vie n'interviendra pas dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2014. Les[...]

Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

17/07/2013 | Santé | Mutualité | assurance maladie

Le rapport du comité des sages chargé de mettre en musique la stratégie nationale de santé lancée par Jean-Marc Ayrault à Grenoble le 8 février dernier demande aux complémentaires santé et à la sécu de travailler à une généralisation du tiers payant chez les médecins libéraux de secteur 1. Dévoilé par « La lettre d’Espace social », le rapport d’une[...]

Avril

18/01/2013 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Acteurs

MAGAZINE   N° 7261 - 13 AVRIL Transparence sur les frais de gestion. À défaut de taxer les réserves des organismes complémentaires, le gouvernement décide d'instaurer une nouvelle obligation de transparence sur les frais de gestion et d'acquisition des contrats santé. La profession critique unanimement les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, tandis que les[...]

Article extrait du dossier Une année d'assurance

Les retraites « chapeaux » épargnées par la surtaxe

31/12/2012 | Institutions | retraites chapeaux

Les retraites « chapeaux » ne seront pas taxées à plus de 75%. Dans sa décision du 29 décembre sur la loi de finance pour 2013, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, à l’article L 137-11-1 du Code de la Sécurité sociale, la dernière tranche marginale d’imposition portant sur ce type de régime de retraite complémentaire, ramenant ainsi la taxation[...]

Bercy attend 800 millions d'euros de la mesure
Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

31/12/2012 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | solvabilité | Institutions

L’article 25 de la loi de finance pour 2013, qui institue une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, a été jugé le 29 décembre conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Les organismes d’assurance devront donc acquitter une taxation supplémentaire de 7% sur les sommes[...]

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

15/11/2012 | Entreprise d'assurance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Assemblée nationale

Il s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à l’Assemblée nationale dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) 2013. Mais le retard pris[...]