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Le président de la République lors de la conférence de presse, organisée le 13 novembre à l'Elysée
Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

13/11/2012 | Assurance vie | complémentaire santé | Fiscalité

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne nouvelle pour les assureurs vie, moins pour les complémentaires santé. Les sujets ayant trait à l’assurance ne semble pas être la priorité de[...]

Vers une fronde au Sénat

09/11/2012 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | parlement | Senat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche. Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l'examen au Sénat commence respectivement les 22 et 12 novembre, risquent d'être[...]

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

22/10/2012 | Assemblée nationale | Institutions | taxes

L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui s’ajoute à l’"exit tax" de 10% instaurée par la loi de finances 2011. Pour mémoire, cette mesure avait été prise afin de pallier[...]

L'assurance vie pointée, mais pas encore touchée

18/10/2012 | Assurance vie | Epargne | Institutions

Les députés doivent adopter les recettes du projet de loi de Finance 2013 le 23 octobre. La commission des Finances n'a pas durci la fiscalité de l'assurance vie, même si le rapporteur du texte s'interroge sur son maintien en l'état. C'est parti. Mardi 16 octobre, l'Assemblée nationale devait engager l'examen des nouvelles recettes prévues par le projet[...]

Karine Berger, députée des Hautes-Alpes
Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

18/10/2012 | Assurance vie | Fiscalité | Assemblée nationale

Les décisions sur l'assurance-vie ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2013. C'est ce qu'a laissé entendre la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, lors de la conférence plénière de Reavie, le congrès international des assureurs vie et de personnes qui vient de fermer ses portes ce 18 octobre. Ne pas perturber le calendrier De[...]

Anne Lavaud, rédactrice-en-chef de L'Argus de l'Assurance
Reavie 2012 : une 23ème édition riche en interrogations

Reavie 2012 : une 23ème édition riche en interrogations

16/10/2012 | Assurance vie | Dépendance | Acteurs

VIDEO   C’est sous le soleil que s’ouvre la 23ème édition de Reavie, le rendez-vous annuel des assureurs vie et de personnes. De nombreux sujets alimenteront les ateliers et les conversations au cours de ces trois jours : le projet de loi de Finances (PLF) 2013, la décollecte de l’assurance vie, la dépendance ou encore la procédure de désignation dans les accords de[...]

Assurance vie : Bernard Spitz satisfait

Assurance vie : Bernard Spitz satisfait

11/10/2012 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz

Interrogé par l'AFP, Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s'est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l'assurance vie, comme Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, s'y est engagé, le 1er octobre, devant la commission des Finances du Sénat. Le projet de loi de finances[...]

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

09/10/2012 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Acteurs | Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

De mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait pas exception, à la nuance près que ce 23ème rendez-vous se tient à la veille du Congrès de la Mutualité française (à Nice, les 18,19 et 20[...]

Les mutuelles d'assurances sous pression

04/10/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | tarif | Gérard Andreck

Entre une nouvelle « exit tax » et l'éventuel transfert aux assureurs de la revalorisation des rentes des accidentés de la route, le Gema estime ses membres très sollicités. D'autant que la hausse de la TSCA n'est pas remise en cause. C'est peu dire que le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) apprécie peu la nouvelle « exit tax »[...]

Bernard Spitz, président de la FFSA
Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

04/10/2012 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fiscalité

Interrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, s’y est engagé, le 1er octobre, devant la commission des finances du Sénat. Le projet de loi de[...]

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

03/10/2012 | Assurance vie | Fiscalité | Sénat

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le projet de loi de Finances pour 2013. Pierre Moscovici a indiqué qu'il avait déjà assuré le bureau de la Fédération française des[...]

Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

28/09/2012 | Assurance vie | sociétés d'assurances | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Conformément aux rumeurs de ces derniers jours, le projet de loi finances pour 2013, présenté le 28 septembre à Bercy, ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie. En revanche, l’Etat attend 800 M€ d’une contribution exceptionnelle sur les sommes placées en réserve de capitalisation par les assureurs. Dans son volet prévoyant de rééquilibrer[...]