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Patrimonia s’ouvre dans un climat d’incertitude

Patrimonia s’ouvre dans un climat d’incertitude

26/09/2012 | Gestion de patrimoine | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

La 19ème édition de la convention annuelle des professionnels du patrimoine a lieu les 27 et 28 septembre au Centre des congrès de Lyon. Plus que jamais, on y parlera fiscalité, décollecte, rétro-commissions, sans oublier Solvabilité 2. Depuis la crise financière de 2008, Patrimonia a pris l’habitude d’ouvrir ses portes dans un climat d’incertitude, voire[...]

La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du "paquet compétitivité"

La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du "paquet compétitivité"

17/09/2012 | Assurance vie | Fiscalité | Acteurs

L'Argus de l'Assurance avait déjà évoqué la mise en place d'un nouvelle durée fiscale des contrats d'assurance vie dans son édition du 7 septembre. Notre confrère Le Parisien confirme que cette piste de réforme est bien à l'étude dans son édition du 15 septembre. il en serait serait alors fini de la durée de 8 ans, à compter de l'ouverture du contrat. Il[...]

Le président de la République, François Hollande, souhaite alourdir la fiscalité de l'épargne
Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

09/09/2012 | Axa | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Pour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers, dont les revenus de l'épargne. Difficile d’imaginer que le placement préféré des Français échappe à ce coup de vis. Cette fois-ci, on ne[...]

ANNE LAVAUD, rédactrice en chef
Croire aux miracles

Croire aux miracles

30/08/2012 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

MAGAZINE   Mercredi 26 septembre 2012 : voilà une date à marquer en rouge. Non pas parce qu'elle fête Côme et Damien, deux frères médecins (et néanmoins saints) doués du don de guérison et réputés venir à bout des maux les plus invétérés et incurables. Encore que le projet de loi de finances (PLF) 2013, qui sera discuté en Conseil des ministres ce jour-là, présente a[...]

Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget sur le plateau de BFM TV
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

23/08/2012 | Gestion de patrimoine | Assurance vie | Fiscalité

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par foyer. Les dates prévues pour la mise en oeuvre de la réforme fiscale se précisent. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 sera[...]

Le PLFR 2012 est publié au JO

17/08/2012 | Institutions | forfait social | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

La loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au Jo du 17 août 2012. Le texte (article 33) prévoit notamment la hausse du forfait social de 8 à 20% et rappelle l’exception faites aux contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leur salarié, pour lesquelle le taux est maintenu à 8%.

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

04/07/2012 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Livret A

Quelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été ensuite dévoilé à la commission des finances de l’Assemblée Nationale par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. Le texte sera examiné en[...]

RC médicale : le plafond de garantie passe de 3M€ à 8 M€

04/01/2012 | Axa | fonds de garantie | Groupe Pasteur Mutualité

Le décret modifiant le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Prévu dans le cadre de la réforme de la RC médicale et de la création d’un système de mutualisation, ce texte porte le plafond de garantie à 8 M€ par sinistre et à 15 M€ par année d’assurance contre 3 M€ et[...]

PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

21/12/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | garantie

Le Sénat a rejeté, mardi 20 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2012. Comme pour le PLFSS, en discussion mercredi 21 décembre au Sénat, aucun consensus n’a été être trouvé en Commission mixte paritaire (CMP). L'Assemblée nationale étant revenue sur la plupart des votes du Sénat, la commission des finances a estimé qu’il n'y avait[...]

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

15/12/2011 | Assurance vie | Sénat | Institutions

L’amendement déposé par Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des Finances au Sénat, visant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine (dont l’assurance vie) de source française des non-résidents en France, n’a finalement pas été adopté dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances[...]

Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

09/12/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

La commission mixte paritaire (CMP) examine ce 12 décembre à 11 heures le projet de loi de Finances (PLF) 2012. Le Sénat, dont la majorité se situe désormais à gauche, a largement détricoté le texte adopté par l’Assemblée Nationale, comme lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. La Chambre haute a notamment voté[...]

Un troisième plan de rigueur s’impose selon l’OCDE

28/11/2011 | Institutions | croissance | Ocde

La France est entrée en récession, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette situation, qui devrait être de « faible ampleur » et s’étendre du 4ème trimestre 2011 au 1er trimestre 2012, « exige » un nouveau plan anti-déficits, selon l’OCDE. L’Organisation a ramené ses prévisions de croissance pour l’économie française de[...]