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"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

25/11/2011 | Assurance vie | Finance | Assemblée nationale

DIAPORAMA   Dans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un statut quo fiscal de l'assurance vie. En revanche, il ne se montre pas opposé à un alourdissement de la taxation sur les retraites "chapeaux".

Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

22/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

L’Assemblée nationale a repris, ce début de semaine, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, s’engageant dans une nouvelle lecture du texte. Elle a ainsi détricoté le texte élaboré par le Sénat de gauche, rétablissant notamment le doublement à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance appliquée (TSCA) aux[...]

Retraites chapeau : le seuil de taxation de 34% rejeté

16/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | taxation

L’amendement sur les retraites chapeau, déposé par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a été repoussé dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 au Palais Bourbon. Le texte proposait d’ajouter, en plus de la contribution à 7% pour les rentes au[...]

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

15/11/2011 | Sécurité sociale | Institutions | Assemblée générale

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012. L'amendement, présenté par le gouvernement, a été voté par 51[...]

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

15/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une publication du décret au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)[...]

PLF : Réforme de la RC médicale : ça coince sur la date

11/11/2011 | fonds de garantie | RC Médicale | Institutions

La création d'un fonds de garantie pour couvrir les dommages supérieurs à 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l'Assemblée nationale le 14 novembre, dans le cadre du projet de loi de Finances 2012. Mais cette réforme, destinée à résoudre le problème des trous de garantie auxquels sont confrontés les médecins libéraux, pose encore[...]

Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

04/11/2011 | fonds de garantie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

La création d’un fonds de garantie pour couvrir les indemnisations au-delà de 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l’Assemblée nationale le 14 novembr,e dans le cadre du projet de loi de Finances. Cette réforme destinée à résoudre le problème de trous de garantie auxquels sont confrontés les médecins libéraux est prévue pour être mise[...]

Vers un nouveau collectif budgétaire ?

Vers un nouveau collectif budgétaire ?

28/10/2011 | Dexia | Crise | Institutions

Nous l’avons annoncé dans nos colonnes (voir L’Argus de l’Assurance du 28 octobre), l’hypothèse d’un nouveau projet de finances rectificatives (PLFR) d’ici la fin de l’année tient de plus en plus la corde depuis l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy le 27 octobre. Le chef de l’Etat a reconnu que la prévision de croissance de 1,75%, qui a servi de base de[...]

Budget 2012 : les amendements sur l’assurance vie rejetés

20/10/2011 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Les députés semblent bien décidés à ne pas toucher au placement préféré des Français. Deux amendements, ayant trait à l’assurance vie, ont été rejetés lors de l’examen en séance au Palais Bourbon du projet de loi de finance (PLF) pour 2012. Déjà retoqué en commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’amendement de Jérôme Cahuzac, député (PS) du[...]

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

17/10/2011 | Assurance vie | Assemblée nationale | Sénat

L’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent sous une autre forme lors des débats parlementaires. Le « marathon budgétaire » débute ce 18 octobre après-midi, à l’Assemblée nationale. Le[...]

Retraites chapeaux : le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre

07/10/2011 | retraite supplémentaire | Institutions | taxation

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre prochain sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil d’Etat relative aux régimes de retraite relevant de l’article L.137.11-1 du code de la Sécurité sociale (voir la vidéo de l’audience de plaidoirie ici). Le litige oppose l’Agence centrale des organismes de[...]

Projet de loi de finances pour 2012 : Les entreprises d'assurances épargnées... jusqu'à présent

06/10/2011 | Institutions | Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) | Marc Fiorentino

Le budget 2012 ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les assureurs. Il est vrai que ces derniers, notamment les complémentaires santé, ont déjà été largement mis à contribution lors du collectif budgétaire de septembre. Reste que les parlementaires peuvent réserver des surprises de dernière minute. Cette fois-ci, les assureurs s'en tirent bien. Aucune nouvelle[...]