PLF - Page 7

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

27/09/2011 | Assurance vie | Institutions | Philippe Marini

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront ensuite auditionnés à 12h30 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, puis à 14h30, par la Commission des finances du[...]

Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée Nationale
Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

29/08/2011 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fiscalité

L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu au Premier ministre, François Fillon, un rapport sur les niches fiscales et sociales. Parmi les quelques 500 dispositifs dérogatoires représentant 100 Md€ de manque à gagner pour l’Etat, figure en bonne place l’assurance vie. L’exonération ou l’imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

Retraites chapeaux : suite et fin

14/12/2010 | Rémunération | Institutions | retraites chapeaux

Le feuilleton sur la taxation sur les retraites supplémentaires à prestations définies touche à sa fin : la commission mixte paritaire (CMP) a finalement décidé, dans la version définitive du projet de loi de finances 2011 (PLF 2011), qu’elle sera de 0% pour les rentes inférieures à 500€ par mois, de 7% pour celles comprises entre 500€ et 1 000€ par mois et de[...]

Dispositif GRL : Benoist Apparu convoque les assureurs

Dispositif GRL : Benoist Apparu convoque les assureurs

13/12/2010 | Axa | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | A la une

Alors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a reconnu l’échec de la garantie des risques locatifs (GRL), il a réuni les assureurs et Action Logement vendredi à ce sujet. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, avait impulsé fin 2009 la réforme de la garantie des risques locatifs (GRL) créée il y a trois ans, pour permettre à davantage de[...]

Un sursis pour les fonds en euros ?

Un sursis pour les fonds en euros ?

06/12/2010 | Fiscalité | contrat multisupports | fonds en euros

Lors de l’examen au Sénat du Budget 2011 dimanche, l’augmentation de la taxation sur les assurances vie en euros a été retirée. Reste que cette mesure pourrait refaire son apparition dans la future grande loi sur la fiscalité, promise par le président Sarkozy. Statu quo sur la fiscalité de l’assurance vie. Dans le cadre de l’examen en première lecture au[...]

Les sénateurs soignent les assureurs

03/12/2010 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Finance

Plusieurs amendements ont été déposés lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances 2011, en faveur des acteurs de l'assurance, et plus particulièrement des mutuelles et des instituts de prévoyance. Les assureurs peuvent dire merci aux sénateurs : lors de l'examen en première lecture à la Haute Assemblée du projet de loi de finances[...]

Le Sénat propose un taux d’imposition réduit pour les multisupports

30/11/2010 | Fiscalité | contrat multisupports | Sénat

La commission des Finances a adopté un amendement au projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur certains contrats d’assurance vie. L’amendement proposé par le sénateur (UMP) de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini, porte sur les contrats[...]

PLF 2010 : Philippe Marini « chatera » sur Facebook

29/11/2010 | Internet | Sénat | Institutions

Aujourd’hui de 15h30 à 16h30, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances au Sénat, répondra en direct aux questions des internautes sur Facebook. Découpé en deux partie, le "chat" évoquera plusieurs points du projet de loi de finance 2011-examiné par les sénateurs jusqu’au 7 décembre parmi lesquels ISF, bouclier fiscal, crise irlandaise…

Prélèvement des contrats multisupports reporté de deux mois

23/11/2010 | Fiscalité | contrat multisupports | Institutions

Dans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le Sénat repousse ainsi l’application de cette mesure du 1 er mai 2011 au 1 er juillet 2011, mettant en avant les développements informatiques[...]

Santé : le Sénat modifie les taxes

23/11/2010 | Sénat | Institutions | taxation

Lors de l’examen du projet de loi de finances 2011 au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont décidé de passer de 7% à 10,5% la taxation des contrats santé non responsables. L’amendement adopté vise à maintenir l’écart avec les contrats responsables, désormais taxés à 3,5%. En outre, les sénateurs ont décidé d’alléger la taxation de 10% sur les réserves de[...]

Nouveau rebondissement sur les « retraites chapeaux »

23/11/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | Institutions

Décidément, le feuilleton sur les retraites supplémentaires à prestation définie n’en finit pas de rebondir. Alors qu’une modulation de la taxation de ces « retraites chapeaux » a été introduite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 (PLFSS 2011), les sénateurs sont revenus sur le niveau des seuils adopté dans le cadre de[...]

La réforme de la fiscalité des mutuelles et des IP repoussée

22/11/2010 | Commission européenne | Fiscalité | Sénat

Les mutuelles et les instituts de prévoyance ont obtenu un nouveau sursis : lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2011, le gouvernement a déclaré que la réforme du régime fiscal des organismes d’assurance, prévue dans la loi du 30 décembre 2006, est reportée d’un an. Cette réforme doit instaurer plusieurs dispositifs (fiscalisation progressive[...]