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Le feuilleton des retraites chapeaux continue

Le feuilleton des retraites chapeaux continue

19/11/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la taxation des retraites supplémentaires à prestations définies. Prévue dans le PLFSS 2011, ils proposent que cette taxation donne lieu à une exonération des rentes inférieures à 400€ par mois. C’est ce que l’on appelle couper la poire en deux. Les sept députés et les sept sénateurs, réunis en commission mixte[...]

Les contrats multisupport s’invitent dans le PLF 2011

05/11/2010 | contrat multisupports | Assemblée nationale | Institutions

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à intégrer les intérêts des contrats d’assurance vie multisupport dans le calcul du droit à restitution au bouclier fiscal. Cet amendement, présenté par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances, a été soutenu[...]